BANK OF AMERICA CORPORATION (Bien lire Laeticia)
PARIS, 27 novembre (Reuters) - La veuve de Johnny Hallyday, Laeticia, en conflit avec les deux premiers enfants du rocker sur sa succession, est lâchée par la Bank of America (BOA), qui a renoncé à gérer le "trust" JPS dont elle est l'unique bénéficiaire.
L'avocat français de BOA, Me Alexis Werl, a annoncé mardi, lors d'une audience en référé sur les royalties attachées aux albums du chanteur décédé le 5 décembre 2017, que la banque avait démissionné de ses fonctions de trustee le 21 novembre.
"En vertu de l’acte constitutif du trust, elle pouvait démissionner quand elle le souhaitait sans avoir à justifier de motifs à l’appui de sa décision", a-t-il dit à Reuters.
BOA ne souhaitait semble-t-il pas être entraînée dans une procédure judiciaire incertaine en France.
"La stratégie des avocats de Laura Smet et David Hallyday pour bloquer la succession commence à marcher", a confié à Reuters un bon connaisseur du dossier.
"Il y a un énorme aléa fiscal et des actifs qui valent beaucoup moins que ce que l'on a dit et ne sont pas rentables", a ajouté cette source, selon laquelle, par exemple, la villa de Johnny Hallyday à Marne-la-Coquette (Hauts-de-Seine) a été très surévaluée et serait pratiquement invendable.
Laura Smet et David Hallyday contestent le dernier testament connu de leur père, rédigé en anglais, signé le 11 juillet 2014, qui met en avant sa qualité de résident à Los Angeles et ne leur laisse rien, comme le droit américain l'autorise.
Le 13 avril dernier, le tribunal de Nanterre a ordonné le gel partiel du patrimoine immobilier de Johnny Hallyday et la mise sous séquestre de ses droits d'auteur et d'artiste en attendant le règlement de sa succession.
Mais BOA avait demandé le 12 juillet que les revenus gérés par les ventes des albums du chanteur soient intégrés au trust, ce qui les rendraient définitivement hors d'atteinte de Laura Smet et David David Hallyday.
Les aînés de Johnny Hallyday et leurs avocats ont demandé au tribunal de Paris d'assigner en référé les maisons de disques Warner, Universal et Sony pour leur ordonner de geler 75% de ces redevances, soit la part qui revient aux enfants du défunt selon la législation française.
C'était l'objet de l'audience de mardi. Le juge des référés a renvoyé sa décision au 18 décembre.
Pour Me Pierre-Jean Douvier, l'un des avocats des aînés de Johnny Hallyday, le fait que BOA ait jeté l'éponge n'écarte pas tout risque de voir Laura et David écartés de la succession.
"Tant que le nouveau trustee n'est pas nommé, BOA demeure gestionnaire du trust, donc la procédure américaine se poursuit avec le risque de faire entrer dans le trust actifs et revenus", a-t-il expliqué à Reuters.
La justice française doit décider si c'est la loi américaine ou le droit français qui s'applique à la succession de Johnny Hallyday. L'audience décisive est prévue fin mars. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
