Canada Carbon Inc. a annoncé l'ouverture d'un nouveau dossier auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (" CTPAQ ") pour son projet de graphite Miller (" Miller "), situé dans la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (" GSLR "). La Société a reçu la confirmation de la CPTAQ que la demande a été reçue et que le numéro de dossier 441303 lui a été attribué. L'examen par la CPTAQ est la première étape des efforts de la compagnie pour obtenir des licences et des permis sur Miller.

Canada Carbon a toujours adopté une approche globale et réactive pour le développement du projet Miller. Suite aux inquiétudes exprimées par la communauté locale, Canada Carbon a pris la décision de reporter le volet carrière du projet et de concentrer ses efforts sur le développement de la mine de graphite. Cette décision témoigne de la volonté de Canada Carbon d'écouter activement les préoccupations exprimées par les habitants et d'y répondre.

Elle souligne l'engagement de la société en faveur d'une consultation et d'un engagement communautaires significatifs. Canada Carbon est convaincue que le projet Miller respectera les normes de conformité, protégera assidûment l'environnement et contribuera positivement à l'économie de toute la région. En outre, Canada Carbon souhaite souligner les engagements pris par les parties dans l'accord conclu en février 2020.

Selon l'entente, signée à la suite d'une action en justice initiée par Canada Carbon, GSLR a officiellement reconnu que le graphite est une substance minérale conformément à l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Par conséquent, aucune disposition du Schéma d'aménagement de la MRC d'Argenteuil, du plan d'urbanisme, du règlement de zonage ou de tout autre règlement de contrôle intérimaire, de lotissement ou de construction de la RLS ne s'applique ou ne s'oppose au projet Miller. Il est à noter que cette entente est un contrat ayant force obligatoire en vertu de l'article 2631 du Code civil du Québec et qu'elle a été officiellement homologuée par la Cour supérieure du Québec.