(Alliance News) - Cap-XX Ltd a déclaré jeudi qu'elle avait signé un accord de règlement avec Tesla Inc, mettant fin à son litige en matière de violation de brevet avec Maxwell Technologies Inc.

La société basée à Sydney, qui fabrique des supercondensateurs pour les appareils électroniques portables, a déclaré que l'accord n'impliquait pas de paiements à Tesla qu'elle "considère comme importants".

Le règlement confidentiel met fin à une longue bataille juridique entre Cap-XX et Maxwell Technologies, un fabricant californien de produits de stockage et de distribution d'énergie que Tesla a acquis en mai 2019 pour 218 millions USD.

En septembre de la même année, Cap-XX a déposé une plainte alléguant que Maxwell avait directement et indirectement enfreint ses brevets pour plusieurs produits de condensateurs.

Lors du procès qui s'en est suivi devant le tribunal de district du Delaware, un jury a conclu que les brevets de Cap-XX n'étaient pas valides. Cette décision a annulé les accusations portées contre Maxwell, qui n'a donc pas eu à payer de dommages-intérêts ni de droits de licence.

Suite à la décision du tribunal, les actions de Cap-XX ont chuté de 55% à 0,77 pence le matin du 18 décembre et ont poursuivi leur trajectoire descendante. Jeudi en fin de matinée, l'action Cap-XX s'échangeait à 0,32 pence, soit une hausse de 73% par rapport à la clôture de mercredi. La société a annoncé fin janvier qu'elle avait déposé un avis d'appel auprès de la Cour d'appel du circuit fédéral.

Le 19 février, Cap-XX a toutefois annoncé qu'elle avait décidé de ne pas donner suite à l'affaire, ce qui a entraîné le rejet de l'appel.

"La décision fait suite à la conclusion d'un examen de l'affaire par CAP-XX avec ses avocats, qui a pris en compte les frais juridiques pour présenter l'appel et la probabilité de succès", a expliqué la société.

Par Emma Curzon, journaliste à Alliance News

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