Carpinienne de Participations : Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 31 mai 2023 paru dans « Actu juridique » du 10 mai 2023

100523

CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS

Société anonyme au capital de 4.786.635 €

Siège Social : 103, rue La Boétie, 75008 Paris

768 801 243 R.C.S. Paris

Avis de convocation

Les actionnaires de la société Carpinienne de Participations sont convoqués en l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 31 mai 2023 à 12 heures 30, au siège social, 103 rue La Boétie, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour figurant ci-après :

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

. Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

. Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission

• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (résolution 1)
• Affectation du résultat de l'exercice 2022 (résolution 2)
• Approbation des conventions visées par l'article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial du Commissaire aux comptes (résolution 3)
• Renouvellement du mandat de 2 administrateurs et nomination d'un nouvel administrateur (résolutions 4 à 6)
• Ratification de la décision de transfert du siège social de la Société (résolution 7)
  De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
  . Rapport du Conseil d'administration
  . Rapport spécial du Commissaire aux comptes
• Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (résolution 8)
• Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'ac- tions nouvelles ou existantes de la Société ou d'actions existantes d'une société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription (résolution 9)

- Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'ef- fet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions nouvelles ou existantes de la Société ou d'actions existantes d'une société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public (résolution 10)

• Délégation de compétence à conférée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'ac- tions nouvelles ou existantes de la Société ou d'actions existantes d'une société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier (résolution 11)
• Autorisation conférée au Conseil d'administration en cas d'émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par voie d'offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, pour fixer le prix d'émission selon les modalités déterminées par l'Assemblée générale (résolution 12)
• Autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolution 13)
• Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d'adminis- tration (résolution 14)
• Modification de l'article 22 du Titre IV des statuts concernant la nomination des Commissaires aux comptes suppléants (résolution 15)
• Pouvoirs pour les formalités (résolution 16).

L'avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions du Conseil d'ad- ministration soumis à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 48 du 21 avril 2023. Le texte des résolutions est conforme au texte publié.

I. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier pour participer à l'Assemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 29 mai

2023 à zéro heure, heure de Paris) :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son manda- taire Credit Industriel et Commercial (CIC) - 6, avenue de Provence - 75009 Paris,

• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier

L'inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte d'admission établis au nom de l'ac- tionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l'article R.22-10-28 précité.

. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un d'eux ou par un mandataire unique.

. Le droit de vote appartient à l'usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du

droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l'assemblée.

. Pour les actionnaires ayant cédé leurs actions avant le lundi 29 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris et ayant déjà demandé leur carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l'article R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé leur vote à distance ou donné pouvoir, leurs instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en consé- quence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 29 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par Credit Industriel et Commercial (CIC), nonobstant toute convention contraire.

Il n'est pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R 225-61 du code de commerce n'est donc aménagé à cette fin.

II. Modalités de participation et de vote à l'Assemblée générale

Les actionnaires peuvent choisir entre l'un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :

.Assister personnellement à l'Assemblée générale,

.Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,

.Donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d'administration,

.Voter par correspondance.

Quelle que soit la modalité de participation choisie, l'actionnaire devra utiliser le Formulaire Unique :

-Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par Credit Industriel et Commercial (CIC), avec leur convocation ;

-Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.carpinienne-de-participations.frrubrique Assemblée générale ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de Credit Industriel et Commercial (CIC) - Service Assemblée - 6, avenue de Provence - 75009 Paris ou par voie électronique à l'adresse suivante serviceproxy@cic.fr.

La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le jeudi 25 mai 2023 au plus tard. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.carpinienne-de-participations.frrubrique Assemblée générale au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le mercredi 10 mai 2023.

•Actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée

-Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à Credit Industriel et Commercial (CIC) - Service Assemblée - 6, avenue de Provence - 75009 Paris, à l'aide de l'enveloppe T jointe à la brochure de convocation ou par voie électronique à l'adresse suivante serviceproxy@cic.fr.

Credit Industriel et Commercial (CIC) leur adressera alors leur carte d'admission par courrier.

-Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu'ils souhaitent assister à l'Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à Credit Industriel et Commercial (CIC) leur demande de carte d'admission accompagnée d'une attestation de participation justifiant de leur qualité d'actionnaire.

Credit Industriel et Commercial (CIC) leur adressera alors leur carte d'admission par courrier.

La demande de carte d'admission devra être réceptionnée par Credit Industriel et Commercial (CIC) au plus tard le dimanche 28 mai 2023.

Les actionnaires, n'ayant pas reçu leur carte d'admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l'Assemblée générale, sont invités à :

-Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l'Assemblée générale, munis d'une pièce d'identité ;

-Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d'ac- tionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée.

En aucun cas les demandes de carte d'admission ne devront être adressées directement à la société Carpinienne de Participations.

Lors de l'émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.

•Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l'une des trois options suivantes du Formulaire Unique :

-voter par correspondance ;

-donner pouvoir au Président de l'Assemblée générale ;

-donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Carpinienne de Participations ou à toute autre tierce personne physique ou morale.

Quelle que soit l'option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous :

-Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à Credit Industriel et Commercial (CIC) - Service Assemblée - 6, avenue de Provence - 75009 Paris, à l'aide de l'enveloppe T jointe

• la brochure de convocation ou par voie électronique à l'adresse suivante service- proxy@cic.fr, afin qu'il parvienne à Credit Industriel et Commercial (CIC) au plus tard trois jours calendaires précédant l'Assemblée générale, soit le dimanche 28 mai 2023.

-Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l'attestation de participation émise par ses soins à Credit Industriel et Commercial (CIC), afin que ces deux documents parviennent à Credit Industriel et Commercial (CIC) au plus tard trois jours calendaires précédant l'Assemblée générale, soit le dimanche 28 mai 2023.

. Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire d'actions de la société n'ayant pas son domicile en France peut demander à l'intermédiaire régulièrement inscrit comme