Carpinienne de Participations : Présentation à l'assemblée générale du 3 juin 2020

Ordre du jour (1/2)

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

•  Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

•  Rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission.

  • • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

  • • Affectation du résultat de la société.

  • • Approbation des conventions visées par l'article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial du Commissaire aux comptes.

  • • Renouvellement du mandat des administrateurs.

  • • Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire.

  • • Pouvoirs pour formalités.

Ordre du jour (2/2)

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

• • Modification de l'article 9 des statuts concernant l'identification des détenteurs de titres de la Société.

• • Modification de l'article 15 des statuts concernant les délibérations du conseil d'administration.

• • Modification des articles 16 et 20 concernant les pouvoirs du Conseil d'administration.

• • Modifications statutaires relatives au changement de dénomination de la rémunération (ex jetons de présence) des administrateurs (articles 19 et 21).

• • Pouvoirs pour les formalités.

Activité 2019 (1/3)

Ouverture de procédures de sauvegarde dans le groupe Euris

•  Carpinienne de Participations fait partie du groupe Euris qui contrôle le groupe Casino.

•  Les sociétés Euris, Finatis, Foncière Euris et Rallye ont demandé et obtenu, par jugements du 23 mai 2019, l'ouverture de procédures de sauvegarde.

•  Par jugements du 28 février 2020, le Tribunal de commerce de Paris a arrêté les plans de sauvegarde de ces sociétés et leurs engagements d'apurement du passif.

•  Conformément aux dispositions légales relatives à la sauvegarde, la société Foncière Euris n'a pas pu procéder au paiement du dividende de 2,15 euros par action au titre de l'exercice 2018, tel que décidé par l'Assemblée générale du 16 mai 2019.

•  Une créance de dividende de 1 096 K€ a donc été déclarée par Carpinienne de Participations au passif de la société Foncière Euris.

•  Le plan de sauvegarde de Foncière Euris prévoit un remboursement de ses créanciers sur une période de 10 ans. La société Carpinienne de Participations a opté pour « l'échéancier optionnel » proposé dans les modalités d'apurement du passif de la société Foncière Euris, soit un remboursement plus rapide en contrepartie d'un abandon de 5 %. Cette créance a donc été provisionnée à hauteur de 5 %, soit 55 K€, dans les comptes annuels 2019 de Carpinienne de Participations.