Cellectis S A : Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions de préférence de catégorie A avec suppression du droit préférentiel de souscription (Deuxième et Cinquième résolutions) - Assemblée Générale Mixte du 22 décembre 2023

Cellectis

Assemblée générale mixte du 22 décembre 2023

Deuxième et cinquième résolutions

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions de préférence de catégorie A avec suppression du droit préférentiel de souscription

Cellectis

Assemblée générale mixte du 22 décembre 2023

Deuxième et cinquième résolutions

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions de préférence catégorie A avec suppression du droit préférentiel de souscription

A l'Assemblée Générale de la société Cellectis,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-12 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par émission, en France ou à l'étranger, d'actions de préférence de catégorie A avec suppression du droit préférentiel de souscription d'un montant nominal maximal de EUR 500 000, réservée à la société AstraZeneca Holdings B.V., opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette opération pourra donner lieu à l'émission d'un nombre maximal de 10 000 000 actions de préférence de catégorie A d'une valeur nominale de EUR 0,05 à un prix de souscription unitaire égal à USD 5, dont la contrepartie en euros sera arrêtée par le conseil d'administration à la date à laquelle à l'augmentation du capital sera décidée.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour pour une durée de douze mois la compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions de préférence à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément à l'article R. 228-17 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur l'augmentation du capital envisagée, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions de préférence.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la présentation, faite dans ce rapport, des caractéristiques des actions de préférence.

Nous vous signalons que le rapport du conseil d'administration ne comporte pas l'indication des modalités de détermination du prix d'émission prévue par les textes réglementaires.

Par ailleurs, les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Paris et Lille, le 7 décembre 2023

Les Commissaires aux Comptes