Claranova : Rapport des Commissaires aux Comptes sur la résolution 5

Claranova

Société européenne à conseil d'administration au capital de 57.206.910 € Siège social : 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex

329 764 625 RCS Nanterre

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale mixte du 5 avril 2024

Cinquième résolution

Aux actionnaires de la société Claranova,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution gratuite d'actions de performance, existantes ou à émettre de la société au profit du directeur général délégué, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d'administration vous demande de l'autoriser à mettre en place un mécanisme de rémunération long terme au profit du directeur général délégué, sous la forme d'actions gratuites dont l'attribution définitive serait conditionnée à la réalisation d'objectifs de performance fixés par le conseil d'administration et figurant en Annexe 2 de son rapport.

Le nombre total d'actions de performance susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra excéder (i) 0,15% du nombre total d'actions constituant le capital social de la jusqu'au 30 juin 2024 et (ii) au total 0,2 % du nombre total d'actions constituant le capital social de la société pour la durée de l'autorisation (en ce compris les 0,15 % et toute attribution en vertu de la sixième résolution), étant précisé que le nombre total d'actions susvisé sera déterminé lors de chaque utilisation de la présente autorisation par le conseil d'administration, par rapport au capital social existant à cette date ; étant également précisé que ce montant s'imputera sur le plafond prévu à la sixième résolution, à la septième résolution et sur le plafond global prévu à la dix-huitième résolution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Claranova

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Paris-La Défense, le 15 mars 2024

Les commissaires aux comptes