Claranova : Statutory Auditors' Report on the Resolution 16 (in French)
Le 24 novembre 2023 à 16:43
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MAZARS
ERNST & YOUNG Audit
Claranova
Assemblée générale mixte du 29 novembre 2023
Seizième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
MAZARS
ERNST & YOUNG Audit
Tour Exaltis
Tour First
61, rue Henri Regnault
TSA 14444
92075 Paris-La Défense cedex
92037 Paris-La Défense cedex
S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de €
S.A.S. à capital variable
8 320 000
344 366 315 R.C.S. Nanterre
784 824 153 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
régionale de Versailles et du Centre
Claranova
Société européenne à conseil d'administration au capital de 57.206.910 € Siège social : 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex
329 764 625 RCS Nanterre
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée générale mixte du 29 novembre 2023
Seizième résolution
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, le rapport du conseil d'administration nous étant parvenu tardivement.
Paris-La Défense, le 22 novembre 2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
ERNST & YOUNG Audit
Bruno Pouget
Jean-Christophe Pernet
Claranova
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Claranova SA published this content on 24 November 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 November 2023 15:42:05 UTC.
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