MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Claranova

Assemblée générale mixte du 29 novembre 2023

Seizième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Tour Exaltis

Tour First

61, rue Henri Regnault

TSA 14444

92075 Paris-La Défense cedex

92037 Paris-La Défense cedex

S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de €

S.A.S. à capital variable

8 320 000

344 366 315 R.C.S. Nanterre

784 824 153 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes

Commissaire aux Comptes

Membre de la compagnie

Membre de la compagnie

régionale de Versailles et du Centre

régionale de Versailles et du Centre

Claranova

Société européenne à conseil d'administration au capital de 57.206.910 € Siège social : 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex

329 764 625 RCS Nanterre

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale mixte du 29 novembre 2023

Seizième résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, le rapport du conseil d'administration nous étant parvenu tardivement.

Paris-La Défense, le 22 novembre 2023

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Bruno Pouget

Jean-Christophe Pernet

Claranova

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Claranova SA published this content on 24 November 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 November 2023 15:42:05 UTC.