224C0362

FR0010386334-FS0166

6 mars 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

CLARIANE SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 6 mars 2024, la société Morgan Stanley (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 février 2024, indirectement, par l'intermédiaire de sa filiale Morgan Stanley & Co. International plc, le seuil de 5% du capital et des droits de vote de la société CLARIANE et détenir 5 345 680 actions CLARIANE représentant autant de droits de vote, soit 5,004% du capital et des droits de vote de cette société1.

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CLARIANE sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions CLARIANE détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus en vertu des dispositions de l'article 223-13 I, 2° du règlement général.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir :

  • 3 610 464 actions CLARIANE au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CLARIANE (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
  • 120 obligations convertibles en autant d'actions CLARIANE sans date d'échéance (prise en compte dans la détention visée ci-dessus).

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, la société Morgan Stanley Europe SE a précisé détenir :

  • 100 000 actions CLARIANE au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CLARIANE (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
  • 130 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (« océanes ») dont l'exercice peut intervenir à tout moment jusqu'au 6 mars 2027 et pouvant donner droit à autant d'actions CLARIANE (prise en compte dans la détention visée ci-dessus).

_______

1 Sur la base d'un capital composé de 106 828 536 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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Clariane SE published this content on 06 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 March 2024 15:43:07 UTC.