Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.
CLARIANE SE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 7 mars 2024, la société Morgan Stanley (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré que sa filiale Morgan Stanley & Co. International plc a franchi individuellement en hausse, le 1er mars 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CLARIANE et détient individuellement 5 447 370 actions CLARIANE représentant autant de droits de vote, soit 5,10% du capital et des droits de vote de cette société1.
A cette occasion, la société Morgan Stanley n'a franchi aucun seuil et détient indirectement par l'intermédiaire de ses filiales 5 547 370 actions CLARIANE représentant autant de droits de vote, soit 5,19% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions et droits de vote
% capital et droits de vote
Morgan Stanley & Co. International plc
5 447 370
5,10%
Morgan Stanley Europe SE
100 000
0,09%
Total
5 547 370
5,19%
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CLARIANE hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions CLARIANE détenues par assimilation.
Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir :
3 618 234 actions CLARIANE au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CLARIANE (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
120 obligations convertibles en autant d'actions CLARIANE sans date d'échéance (prise en compte dans la détention visée ci-dessus).
1 Sur la base d'un capital composé de 106 828 536 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
1
224C0368-FR0010386334-FS0169
Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, la société Morgan Stanley Europe SE a précisé détenir :
100 000 actions CLARIANE au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CLARIANE (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
130 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (« océanes ») dont l'exercice peut intervenir à tout moment jusqu'au 6 mars 2027 et pouvant donner droit à autant d'actions CLARIANE (prise en compte dans la détention visée ci-dessus).
_______
2
224C0368-FR0010386334-FS0169
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Clariane SE (ex Korian) est le 1er exploitant privé européen d'établissements de prise en charge globale de personnes dépendantes. Le CA par zone géographique se répartit comme suit :
- France (49,1%) : exploitation, à fin 2022, de 619 établissements (32 974 lits) répartis entre établissements médico-sociaux (établissements d'hébergement médicalisé de personnes âgées, maisons de retraite, centres de long séjour et maisons de repos) et établissements sanitaires (cliniques de soins de suite et de réadaptation et cliniques psychiatriques). En outre, le groupe exploite 55 établissements (3 092 lits) en Espagne et 11 établissements (727 lits) au Royaume Uni ;
- Allemagne (23,9%) : 239 établissements exploités (27 392 lits) ;
- Belgique (14,7%) : 117 établissements exploités (12 991 lits). Par ailleurs, le groupe exploite 49 établissements (1 458 lits) aux Pays Bas ;
- Italie (12,3%) : 110 établissements exploités (9 360 lits).
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