Damartex : Formulaire de demande d'envoi de documents et renseignements

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Capital social : 103.096.000 euros

Siège social : 160 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix

441.378.312 RCS Lille Métropole

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

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Conformément à l'article R 225-88, alinéas 1 et 2 du Code de Commerce, à compter de la convocation de l'Assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs ou justifiant de sa qualité de propriétaire de titres au porteur, peut demander à la société, en utilisant la formule au verso, l'envoi à l'adresse indiquée des documents visés par les articles R 225-81 et R 225-83 dudit code.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 16 JUILLET 2020

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS*

Demande l'envoi des documents et renseignements concernant l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2020 tels qu'ils sont visés par les articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce.

Signature

• Pour des questions de rapidité de traitement, cette demande est à retourner par mail à l'adresse suivante : mdelespierre@damartex.com
  Sinon merci d'utiliser l'adresse postale suivante :
  DAMARTEX - Direction juridique - 160 boulevard de Fourmies - 59100 ROUBAIX

• Conformément à l'article R 225-88 alinéa 3 du Code de Commerce, les actionnaires titulaires d'actions nominatives peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce, à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures. Au cas où l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande en précisant les modalités d'envoi (postal ou mail), ainsi que, le cas échéant, l'adresse électronique.

1 Dans le contexte actuel du covid-19 et compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, des d ifficultés peuvent être rencontrées s'agissant des envois postaux. Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance n° 2020-321 du 2 5 mars 2020, la communication des documents pourra valablement vous être faite par voie électronique dès lors que vousavez renseigné votre adresse électronique pour cette transmission.

2 Pour les actionnaires au porteur, joindre une copie de l'attestation d'inscription dans les comptes d e titres au porteur tenus par votre intermédiaire financier.