Eramet

Société Anonyme au capital de 87.702.893,35 Euros Siège social : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale à caractère ordinaire,

mardi 23 mai 2023, à 10 h au siège social

Avertissement :

L'Assemblée générale sera retransmise en direct et en différé, en format vidéo, accessible sur le site internet du Groupe. Vous êtes invité(e) à consulter la rubrique dédiée à l'Assemblée sur le site de la société : https://www.eramet.com

  • l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant, les résolutions étant identiques à celles publiées dans l'avis de réunion paru au BALO le 17 avril 2023.

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la société pendant l'exercice 2022. Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise.
    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
    Approbation des comptes (annuels et consolidés) de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation des conventions visées par ce rapport et soumises au vote des actionnaires.
  • Affectation du résultat de l'exercice 2022.
  • Distribution de dividendes
  • Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Emeric Burin des Roziers.
  • Renouvellement du mandat d'administrateur de M. François Corbin.

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  • Renouvellement du mandat d'administrateur de la société SORAME (dorénavant représentée par
    M. Jérôme Duval).
  • Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean-Yves Gilet.
  • Renouvellement du mandat d'administrateur de la société CEIR (représentée par Mme Nathalie de La Fournière).
  • Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Manoelle Lepoutre.
  • Nomination de Mme Héloïse Duval en qualité d'administratrice.
  • Nomination de M. Ghislain Lescuyer en qualité d'administrateur.
  • « Say on Pay Ex Ante » - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du

Conseil d'administration.

  • « Say on Pay Ex Ante » - Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale.
  • « Say on Pay Ex Post » - Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce.
  • « Say on Pay Ex Post » - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice 2022 à Mme Christel Bories, Présidente Directrice Générale.
  • Autorisation d'opérer sur les titres de la société.
  • Pouvoirs.

Modalités de participation à l'Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l'Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter, soit en votant à distance (par Internet ou à distance sur formulaire papier), dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre actionnaire, son conjoint, un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.

Un avis de convocation comportant un formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission. Les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir au moins 6 jours avant la date de l'Assemblée, soit le 17 mai 2023 au plus tard.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'exercice du droit de vote, quel qu'en soit le mode, nécessite pour chaque actionnaire de justifier de cette qualité par l'inscription en compte de ses titres, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le 19 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris :

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  • dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son gestionnaire de titres Uptevia pour les actionnaires propriétaires d'actions nominatives ;
  • ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance, de procuration, ou à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'actionnaire qui a voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

  • Vote à distance ou par procuration par voie postale
    • L'actionnaire qui n'assiste pas à l'Assemblée et souhaite voter à distance ou donner pouvoir au Président ou aux personnes énumérées dans les dispositions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce précité, devra utiliser le formulaire unique de pouvoir/vote à distance joint à l'avis de convocation et l'adresser à Uptevia - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ou transmettre leurs instructions de vote sur le site VOTACCESS.

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance, dûment remplis et signés, devront parvenir

  • Uptevia trois jours calendaires au moins avant la date de l'Assemblée (soit le 20 mai 2023).
  • Vote à distance ou par procuration par voie électronique

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 5 mai 2023 jusqu'au 22 mai 2023 à 15 Heures (veille de l'Assemblée).

  • Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :https://planetshares.uptevia.pro.frdans les conditions ci-après.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 01 55 77 65 00 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15h00 (heure de Paris).

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour voter.

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  • Les actionnaires salariés bénéficiaires d'actions gratuites (AGA) :

Les actionnaires salariés bénéficiaires d'actions gratuites qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr

Pour ce faire, l'actionnaire salarié bénéficiaire d'AGA devra utiliser le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et d'un critère d'identification correspondant aux 8 derniers chiffres du numéro d'identifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche du relevé de compte de Société Générale Securities Services (ce numéro de compte ne sera ni stocké, ni utilisé, ni diffusé par Uptevia).

Après s'être connecté, l'actionnaire salarié devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15h00 (heure de Paris).

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour voter.

  • Les titulaires d'actions au porteur devront se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse

Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr

  • Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les, nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;
  • l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Uptevia - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée générale, à 15 h 00 (heure de Paris). Aucune conclusion ou révocation de mandats ne sera acceptée le jour de l'Assemblée Générale.

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  • Questions écrites :

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d'administration, au siège de la Société (Eramet - Direction Juridique Groupe - Guillaume Vercaemer -10 Boulevard de Grenelle - 75015 Paris) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie de communication électronique (e-mail :assemblee-generale@eramet.com), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le 17 mai 2023).

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte.

Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions- réponses.

Le Conseil d'Administration

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Eramet SA published this content on 05 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 05 May 2023 12:00:08 UTC.