EUROPLASMA: REGROUPEMENT DES ACTIONS EUROPLASMA MODIFICATION DU CALENDRIER DES OPERATIONS

Communiqué de presse - Bordeaux, le 26/10/2022

REGROUPEMENT DES ACTIONS EUROPLASMA

Modification du calendrier des opérations

Europlasma, expert des solutions de dépollution, de valorisation matière et de décarbonation,avait annoncé par communiqué du 14/10/2022, le lancement des opérations de regroupement des actions et communiqué un calendrier pour la réalisation de ces opérations.

En concertation avec Global Corporate Finance Opportunities 11 (« GCFO 11 ») et dans le prolongement de la décision de la Société diffusée par communiqué du 05/10/2022 de résilier le contrat d’émission de bons d’émissions d’obligations convertibles en actions avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant, conclu le 16 avril 2021 avec GCFO 11 (le « Contrat »), le conseil d’administration de la Société a décidé de modifier le calendrier des opérations de regroupement d’actions afin de permettre de concilier les droits et obligations de la Société et de GCFO 11 au titre du Contrat. Les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société se verront notifier ce jour la reprise de la faculté d'exercice desdites valeurs mobilières.

Le nouveau calendrier des opérations de regroupement d’actions fait apparaitre une reprise de la faculté d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dès ce jour et une nouvelle période de suspension de cette faculté, qui courra à compter du 10 novembre 2022 (inclus) pour se terminer le 15 décembre 2022 (inclus).

Les opérations de regroupement débuteront donc le 15 novembre 2022, pour s'achever le 15 décembre 2022. Le premier jour de cotation des actions regroupées sera le 16 décembre 2022.

Un FAQ prenant en compte ce nouveau calendrier est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.

Modalités du regroupement d'actions

Les principales caractéristiques du regroupement d'actions sont les suivantes :

• Date de début des opérations de regroupement : 15 novembre 2022

• Nombre d'actions soumises au regroupement : 12.209.113.971 actions d'une valeur nominale d’un dix-millième d’euro (0,0001 €) chacune, étant précisé que (i) la société Zigi Capital, actionnaire de la Société, a renoncé au regroupement de 3.971 actions anciennes afin d’obtenir un nombre rond d’actions au résultat de l’application de la parité de regroupement  et (ii) ce nombre d’actions soumises au regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des actions qui seraient émises à compter de la date de notification de la suspension et avant la date d’entrée en vigueur de cette suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera déterminé par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société ;

• Parité de regroupement : dix-mille (10.000) actions anciennes d’un dix-millième d’euro (0,0001 €) de valeur nominale contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune ;

• Nombre d'actions nouvelles à provenir du regroupement : 1.220.911 actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, étant précisé que le nombre d’actions à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter de l’avis de suspension et avant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement seront déterminés par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société ;

• Période de regroupement : la période de regroupement s’étendra dans la limite de trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié au Bulletin des annonces légales obligatoires visé ci-dessus, soit du 15 novembre 2022 au 15 décembre 2022. Le regroupement des actions prendra donc effet le 16 décembre 2022 ;

• Titres formant quotité : conversion des actions anciennes en actions nouvelles effectuée selon la procédure d'office. En pratique, chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement par son intermédiaire financier une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro contre dix-mille (10.000) actions anciennes d’un dix-millième d’euro (0,0001 €) de valeur nominale ;

• Titres formant rompus : les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un nombre d’action multiple de 10.000, jusqu’au 15 décembre 2022. Passé le délai susvisé, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en Bourse par les intermédiaires financiers et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits dans un délai de trente (30) jours à compter du 20 décembre 2022. Chaque actionnaire est donc invité à se rapprocher de son intermédiaire financier pour toute information complémentaire ;

• Radiation de la cote : les actions non regroupées à l'issue de la période de regroupement seront radiées de la cote ;

• Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de CACEIS - 12 place des États-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.

• Droit de vote : pendant la période de regroupement susvisée, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées et, d’autre part, aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à leur valeur nominale respective. A l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote relatifs et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, étant précisé que les actions regroupées donneront alors droit à une (1) voix chacune ;

• Cotation des actions : les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013514114 jusqu’au 15 décembre 2022, dernier jour de cotation ;

Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR001400CF13 à compter du 16 décembre 2022, premier jour de cotation.

• Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société : le conseil d’administration a décidé, afin de faciliter la réalisation des opérations de regroupement d’actions, de suspendre, ainsi que le permettent les dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce, la faculté d’exercice des droits attachés à l’ensemble (i) des bons d'émission (les « Bons d’Emission ») d'obligations convertibles en actions nouvelles de la Société (les « OCA ») avec bons de souscription d'actions attachés le cas échéant (les « BSA » et, ensemble avec les OCA, les « OCABSA ») émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds Global Corporate Finance Opportunities 11 en date du 16 avril 2021 (les « BEOCABSA ») ainsi qu'aux OCA et aux BSA émis sur exercice desdits BEOCABSA, (ii) des bons de souscription d'actions de la Société émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds European High Growth Opportunities Securitization Funds en date du 24 juin 2019 (les « BSA EHGOSF »), (iii) des bons de souscription d'actions de la Société émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec la société Zigi Capital en date du 24 juillet 2019 (les « BSA ZC »), (iv) aux actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions (les « Actions Gratuites » et, ensemble avec les BEOCABSA, les OCA, les BSA, les BSA ZC et les Actions Gratuites, les « Titres »). La suspension des Titres entrera en vigueur à compter du 10 novembre 2022 (inclus) et se terminera le 15 décembre 2022 (inclus).

• Ajustement de la parité d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société : le conseil d’administration a décidé d’ajuster comme suit la parité d’exercicedes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à compter du 16 décembre 2022 :

• Dix-mille (10.000) BSA émis sur l’exercice de BEOCABSA par la Société donne droit de souscrire à une (1) action de la Société à un prix unitaire par action égal à dix-mille (10.000) fois le prix initial par action ;
• Vingt millions (20.000.000) BSA EGHOSF émis par la Société donne droit de souscrire à une (1) action de la Société à un prix unitaire par action égal à vingt millions (20.000.000) de fois le prix initial par action ;
• Vingt millions (20.000.000) BSA ZC émis par la Société donnent droit de souscrire à une (1) action de la Société à un prix unitaire par action égal à vingt millions (20.000.000) de fois le prix initial par action ;
• Dix-mille (10.000) Actions Gratuites attribués par la Société donne droit à une (1) action de la Société.

Calendrier des opérations

À propos d’EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français expert dans la dépollution, dont le savoir-faire depuis plus de 30 ans s’appuie sur sa technologie propriétaire, la torche à plasma, permettant d’obtenir de très hautes températures. Le métier d’Europlasma consiste à concevoir et développer les nombreuses applications de la torche à plasma, au service de l’homme et de son environnement. Ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, la production d’énergie verte ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L’action EUROPLASMA est cotée sur Euronext Growth, (FR0013514114-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations : www.europlasma.com.

Avertissement

Le présent communiqué contient des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com). Le marché Euronext Growth est un système multilatéral de négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22), de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et enregistré comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth peut en conséquence être plus élevé que sur un marché réglementé. Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société.

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