GAUSSIN : Avis de convocation / avis de réunion - BALO BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

• GAUSSIN S.A. » Société Anonyme

au capital de 27.007.985 Euros Siège social : HÉRICOURT (70400) 11 Rue du 47ème Régiment d'Artillerie 676 250 038 RCS VESOUL

Avis de réunion valant avis de convocation

Avertissement :

Dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19, les modalités de convocation et de tenue de l'Assemblée générale sont susceptibles d'évoluer afin de se conformer aux dispositions et règlementations en vigueur le jour de l'Assemblée générale.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site internet de la Société (www.gaussin.com) (rubrique Investors), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

Les actionnaires de la société GAUSSIN, société anonyme à conseil d'administration au capital de 27.007.985 € , sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, qui se tiendra au siège social à HERICOURT 70400 - 11, Rue du 47ème Régiment d'Artillerie, le 23 juin 2022 à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :

1- ORDRE DU JOUR

• Rapports du Conseil d'administration ;
• Rapports des commissaires aux comptes ;
• De la compétence de l'AGO :

1. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des charges non déductibles ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au report à nouveau ;
4. Approbation des conventions réglementées ;
5. Quitus aux administrateurs ;
6. Fixation de la rémunération au titre des fonctions d'administrateur relative à l'exe rcice 2022 (article L.225-45 du Code de commerce) ;
7. Autorisation d'achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l'article
   L.22-10-62 du Code de commerce ;

• De la compétence de l'AGE :

1. Autorisation de réduire le capital social par annulation d'actions détenues en propre conformément a ux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;
2. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
3. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au cap it al d e la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de c atégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ;

1. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires e t/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société et/ou à des titres de créance ;
2. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société et / o u à des titres de créance ;
3. Délégation de compétence consentie au conseil d'admin istration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
4. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de Saudi Arabian Oil Company (Aramco) ;
5. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
6. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds, entités ou filiales gérés ou contrôlés par, ou par la même société de gestion qui gère, Saudi Arabian Oil Company (Aramco) ;
7. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
8. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de Mubadala Investment Company PJSC ;
9. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
10. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds, entités ou filiales gérés ou contrôlés par, ou par la même société de gestion qui gère, Mubadala Investment Company PJSC ;
11. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
12. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de STREIT Security Vehicles FZE ;
13. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant ac cès à des actions de la Société ;
14. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds, entités ou filiales gérés ou contrôlés par, ou par la même société de gestion qui gère, STREIT Security Vehicles FZE ;
15. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
16. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de Yas Investments ;
17. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
18. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds, entités ou filiales gérés ou contrôlés par, ou par la même société de gestion qui gère, Yas Investments ;
19. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
20. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de SJCO Advisory & M&A ;
21. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actio ns de la Société ;
22. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds, entités ou filiales gérés ou contrôlés par, ou par la même société de gestion qui gère, SJCO Advisory & M&A ;
23. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
24. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation a vec la délégation qui précède au profit de Al Attiya Motors and Trading Co. ;
25. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

1. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds, entités ou filiales gérés ou contrôlés par, ou par la même société de gestion qui gère, Al Attiya Motors and Trading Co. ;
2. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
3. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit du Public Investment Fund (PIF) ;
4. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnan t accès à des actions de la Société ;
5. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds, entités ou filiales gérés ou contrôlés par, ou par la même société de gestion qui gère, le Public Investment Fund (PIF) ;
6. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
7. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de Iris Capital Investment ;
8. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
9. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés par Iris Capital Investment ;
10. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

46. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui préc ède au profit de la Sicav Aurore Invest Fund ;

1. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
2. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés par, ou par la même société de gestion qui gère, la Sicav Aurore Invest Fund ;
3. Délégation de compétence consentie au conseil d'ad ministration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
4. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit d e la Société de conseil d'investissement Imhotel ;
5. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
6. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés par la Société de conseil d'investissement Imhotel ;
7. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
8. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au prof it de La Française AM ;
9. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
10. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés par La Française AM ;
11. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
12. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de Hobby Import ;
13. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
14. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés par Hobby Import ;
15. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
16. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de Hexagon Advisors ;
17. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mo bilières donnant accès à des actions de la Société ;

1. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés par Hexagon Advisors ;
2. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
3. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au prof it de Patriot Holding pour le compte de ses clients ;
4. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
5. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés par Patriot Holding pour le compte de ses clients ;
6. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'eff et de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
7. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de Monsieur Jean-Marc Loiseau ;
8. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
9. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés par Monsieur Jean -Marc Loiseau ;
10. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
11. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de Monsieur Jérôme Marsac ;
12. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
13. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés par Monsieur Jérôme Marsac ;
14. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
15. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de Monsieur Jean-Philippe Cridlig ;
16. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
17. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de tous fonds ou entités gérés par Monsieur Jean-Philippe Cridlig ;
18. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital ;
19. Fixation du plafond global d'augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions précédentes ;
20. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles
    L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
21. Pouvoirs en vue des formalités.

2-TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Projet de résolutions présentées par le conseil d'administration :

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des Commissaires aux comptes,

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.