Gaztransport & Technigaz : KOREA FAIR TRADE COMMISSION (KFTC) – POINT D’ETAPE SUR LA PROCEDURE D’APPEL EN COREE - Nouvelle décision favorable à GTT
Le 18 mai 2021 à 09:17
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Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 18 mai 2021 - La décision favorable de la High Court de Séoul, suspendant la décision de l'Autorité de la concurrence coréenne (Korea Fair Trade Commission ou « KFTC ») du 25 novembre 2020, a été confirmée le 14 mai 2021 par la Supreme Court de Corée, qui a rejeté l'appel de la KFTC.
Par conséquent, GTT peut maintenir ses pratiques commerciales actuelles sans aucun changement jusqu'à ce qu'une décision au fond soit prise par la High Court de Séoul. La Société ne prévoit donc pas d'impact financier ou industriel significatif résultant de la décision de la KFTC. En fonction des conclusions de la procédure d'appel, la Société réévaluera les conséquences sur ses activités.
Dates-clés
25 novembre 2020 : décision de la KFTC ordonnant à GTT de permettre aux chantiers navals coréens, qui en feraient la demande, d'effectuer tout ou partie des services d'assistance technique actuellement inclus dans la licence de technologie.
31 décembre 2020 : appel de GTT devant la High Court de Séoul
6 janvier 2021 : décision de la High Court de Séoul de suspendre les effets de la décision de la KFTC
14 janvier 2021 : appel de la KFTC devant la Supreme Court de Corée
14 mai 2021 : décision de la Supreme Court de Corée de rejeter l'appel de la KFTC
GTT – Gaztransport & Technigaz SA published this content on 18 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 18 May 2021 07:16:00 UTC.
Gaztransport & Technigaz est le leader mondial de la conception de systèmes de confinement à membranes cryogéniques utilisés pour le transport maritime et pour le stockage du Gaz Naturel Liquéfié (GNL). Le CA 2022 par source de revenus se répartit comme suit :
- perception de redevances (91%) : revenus issus de la construction des méthaniers (86,7% du CA 2022), des unités flottantes de production, de stockage et déchargement du GNL (5,5%), des unités flottantes de stockage et de regazéification du GNL (2,4%), des réservoirs terrestres de stockage du GNL (2,2%) des unités flottantes de liquéfaction et de stockage du GNL (0,5%), et autres (2,7%) ;
- ventes de services (7,5%) : services d'ingénierie, de conseil, de formation, d'assistance à la maintenance et de réalisation d'études techniques ;
- ventes d'hydrogène (1,5%).