GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ

Société anonyme au capital de 370 783,57 euros

Siège social : 1 route de Versailles - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse

662 001 403 R.C.S. Versailles

ASSEMBLE GENERALE MIXTE DU 7 JUIN 2023

Informations sur la rémunération des mandataires sociaux

(en application des articles L. 22-10-8, L. 22-10-9, R. 22-10-14 et R. 22-10-15 du Code de commerce)

L'Assemblée générale mixte de GTT qui s'est tenue, le mercredi 7 juin 2023 à 15 heures au Domaine de Saint-Paul, 102, route de Limours - 78430 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, a approuvé l'ensemble des résolutions présentées par le Conseil d'administration et notamment celles relatives à la politique de rémunération des mandataires sociaux , ainsi que celle portant sur les informations mentionnées au I. de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération versée et/ou attribuée aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

En application des dispositions des articles L. 22-10-8, L. 22-10-9, R. 22-10-14 et R. 22- 10-15 du Code de commerce, ces informations sont présentées ci-dessous, complétées des résultats de vote des résolutions.

  • ONZIEME RÉSOLUTION:

Approbation des informations relatives à la rémunération du Président-Directeur général et des membres du Conseil d'administration mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce.

Résolution adoptée à 94,99 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel 2022, sections 4.2.1.1 et 4.2.1.2.

  • DOUZIEME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Berterottière, Président-Directeur général.

Résolution adoptée à 89,33 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel 2022, section 4.2.1.3

  • TREIZIEME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l'exercice 2023

Résolution adoptée à 87,59 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel 2022, sections 4.2.2.1 et 4.2.2.3.

  • QUATORZIEME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2023

Résolution adoptée à 98,55 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel 2022, sections 4.2.2.1 et 4.2.2.2.

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GTT – Gaztransport & Technigaz SA published this content on 08 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2023 15:53:02 UTC.