224C0391 FR0013233012-FS0183

13 mars 2024

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

INVENTIVA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 13 mars 2024, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 7 mars 2024, indirectement, par l'intermédiaire de la société UBS AG qu'elle contrôle, le seuil de 5% du capital de la société INVENTIVA et détenir, directement et indirectement, 2 702 226 actions INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 5,19% du capital et 4,15% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

UBS AG

2 586 941

4,96

2 586 941

3,97

UBS Securities LLC

37

ns

37

ns

UBS Switzerland AG

115 248

0,22

115 248

0,18

Total UBS Group AG

2 702 226

5,19

2 702 226

4,15

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions INVENTIVA hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions INVENTIVA détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 1 385 228 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention visée ci-dessus) dont :

  • 100 actions INVENTIVA au titre d'un contrat de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
  • 1 362 370 actions INVENTIVA au titre d'un contrat de « right to recall shares delivered as collateral » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
  • 22 758 actions INVENTIVA au titre d'un contrat d'« ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

________

  • Sur la base d'un capital composé de 52 115 807 actions représentant 65 131 700 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

224C0391-FR0013233012-FS0183

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