K u d e l s k i S . A .

société anonyme ayant son siège à Cheseaux-sur-Lausanne

S T A T U T S

du 20 avril 2023

Table des matières

RAISON SOCIALE, SIÈGE, DURÉE ET BUT DE LA SOCIÉTÉ

............................................ 1

Article 1

-

Raison sociale

1

Article 2

-

Siège

1

Article 3

-

Durée

1

Article 4

-

But

1

CAPITAL-ACTIONS

2

Article 5

-

Capital-actions

2

Article 6

-

Capital conditionnel (droits d'option ou de souscription)

2

Article 6bis

- Capital conditionnel (droits de conversion)

2

Article 7

-

Capital autorisé

2

Article 8

-

Actions

3

Article 9

-

Transfert des actions

3

Article 10

-

Augmentation du capital-actions

3

ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ

4

A - L'assemblée générale

4

Article 11

-

Réunion

4

Article 12

-

Convocation

4

Article 13

-

Pouvoirs de l'assemblée

4

Article 14

-

Droit de vote

5

Article 15

-

Majorité - Règle générale

5

Article 16

-

Majorité - Règles particulières

5

Article 17

-

Présidence et procès-verbal

5

B - Le conseil d'administration

6

Article 18

-

Composition

6

Article 19

-

Convocation

6

Article 20

-

Décisions

6

Article 21

-

Attributions

7

Article 22

-

Rapport de gestion et rapport de rémunération

7

Article 23

-

Représentation de la société

7

Article 24 - Le comité de rémunération

7

C - La direction

8

Article 25

-

Délégation de la gestion et direction

8

I

D - L'organe de révision

9

Article 26

-

Élection, qualifications et attributions

9

E - Représentant indépendant

9

Article 27

-

Élection et attributions

9

F - Rémunération - Prêts et crédits

9

Article 28

-

Approbation des rémunérations

9

Article 29

-

Montant complémentaire en cas de changement au sein de la direction.10

Article 30

-

Rémunération des membres du conseil d'administration

10

Article 31

-

Rémunération des membres de la direction - Principe d'octroi de

rémunérations liées aux résultats

10

Article 32

-

Principes de l'octroi de droits de participation ayant une fonction

rémunératrice

11

Article 33

-

Prêts et crédits

11

Article 34

-

Prestations de prévoyance en dehors de la prévoyance professionnelle ....

11

COMPTES ANNUELS ET RÉPARTITION DU BÉNÉFICE

12

Article 35

-

Année sociale

12

Article 36

-

Comptes annuels

12

Article 37

-

Emploi du bénéfice net

12

PUBLICATIONS

12

Article 38

-

Modalités des publications

12

DISSOLUTION

13

Article 39

-

Liquidateurs

13

Article 40

-

Liquidation

13

Article 41

-

Répartition de l'actif social

13

II

K u d e l s k i S . A .

S T A T U T S

T I T R E I

Raison sociale, siège, durée et but de la société

Article 1 - Raison sociale

Il existe sous la raison sociale

Kudelski S.A.

une société anonyme qui est régie par les présents statuts et les dispositions du titre XXVI du Code des obligations.

Article 2 - Siège

Le siège de la société est à Cheseaux-sur-Lausanne, Canton de Vaud. Par une modification des sta- tuts, le siège peut en tout temps être transféré ailleurs.

Par décision du conseil d'administration, la société peut créer des succursales en Suisse et à l'étran- ger.

Article 3 - Durée

La durée de la société est illimitée, sous réserve des dispositions légales sur la dissolution des socié- tés anonymes.

Article 4 - But

La société a pour but la détention et la gestion de participations à des entreprises actives notamment dans le domaine des systèmes de communication, de sécurité et de l'électronique en général, en Suisse et à l'étranger.

Elle peut traiter toutes opérations financières et commerciales en relation directe ou indirecte avec son but ou propres à le développer. Dans ce cadre, elle peut également détenir des biens immobiliers et des droits immatériels.

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Kudelski SA published this content on 26 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2023 13:14:04 UTC.