La Française des Jeux : Document AMF CP. 224C0705

224C0705

FR0013451333-FS0342

22 mai 2024

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

LA FRANCAISE DES JEUX

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 17 mai 2024, le concert1 composé du bloc associatif de l'Union des Blessés de la Face et de la Tête (l'UBFT, 27 rue d'Aguesseau, 75008 Paris) et des Ailes Brisées et du bloc associatif FNAM2 a déclaré avoir franchi en hausse, le 13 mai 2024, le seuil de 20% des droits de vote de la société LA FRANCAISE DES JEUX et détenir 28 981 888 actions LA FRANCAISE DES JEUX représentant 57 259 428 droits de vote, soit 15,64% du capital et

20,68% des droits de vote de cette société3, selon la répartition suivante :

Ce franchissement de seuil résulte d'une réduction de capital de la société LA FRANCAISE DES JEUX4.

1. Cf. notamment D&I 219C2633 du 9 décembre 2019.
2. A savoir la Fédération Nationale André Maginot (FNAM), l'Association des Mutilés de Guerre des Yeux et des Oreilles (l'AMGYO), l'Union Fédérale des Associations Françaises d'Anciens Combattants et Victime de Guerre (l'Union Fédérale), la CARAC et la France Mutualiste.
3. Sur la base d'un capital composé de 185 270 000 actions représentant 276 876 569 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
4. Cf. notamment communiqué de la société LA FRANCAISE DES JEUX du 10 mai 2024.

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2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Le concert des anciens combattants composé de l'UBFT, des Ailes Brisées et du bloc FNAM déclare :

• avoir franchi en hausse de manière passive, le seuil de 20% des droits de vote du fait de l'annulation des 5 730 000 actions et par la réduction corrélative du capital de LA FRANCAISE DES JEUX qui s'élève désormais à 185 270 000 actions. Cette réduction de capital s'est traduite également par la suppression de 11 460 000 droits de vote ;
• envisager éventuellement d'acquérir, à titre complémentaire et de manière limitée, d'autres actions LA FRANCAISE DES JEUX ;
• agir de concert dans le cadre du pacte d'actionnaires UBFT - FNAM, dit « Anciens Combattants » ;
• ne pas avoir l'intention d'acquérir le contrôle de la société, ni demander de changement d'activité ou de stratégie de l'émetteur et n'envisager aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• ne pas détenir ni être partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• ne pas être partie à aucun accord de cession temporaire, ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de LA FRANCAISE DES JEUX ; et
• garder au sein du conseil d'administration de LA FRANCAISE DES JEUX, un siège pour l'UBFT et un siège pour la FNAM. »

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