KARLSRUHE (dpa-AFX) - La Cour fédérale de justice (BGH) soutient les voyageurs dans leur litige avec l'assurance annulation : Ceux qui ont payé un vol annulé avec des miles bonus, qui sont maintenant irrémédiablement perdus, ont droit à une indemnisation. C'est ce qui ressort d'un jugement de Karlsruhe datant de début mars et publié lundi. (Réf. IV ZR 112/22)

Le plaignant avait réservé des vols aller-retour vers les États-Unis, qu'il avait payés avec des miles bonus d'un programme de la compagnie aérienne. Il a annulé son voyage en raison d'une maladie. Selon les conditions de la compagnie aérienne, les miles bonus utilisés ne sont pas recrédités dans un tel cas.

L'assurance familiale souscrite par l'épouse du plaignant prévoyait que "les frais d'annulation en cas de non-présentation, entre autres, sont couverts à hauteur de 80% du prix du voyage". Les conditions de l'assurance précisent que l'indemnisation porte sur les "frais d'annulation contractuellement dus".

Jusqu'à présent, l'homme n'avait pas obtenu gain de cause dans son litige avec l'assurance. Dernièrement, le tribunal de grande instance de Wuppertal avait décidé qu'il n'avait pas eu à supporter de frais d'annulation. Les miles bonus ne sont "pas négociables" dans le sens où "il existe un marché pour eux sur lequel ils peuvent être achetés et vendus", a-t-on expliqué. Et une "contrepartie non monétaire pour un vol" ne devrait pas être "négociable au détour d'une annulation de voyage".

En dernière instance, la Cour fédérale de justice (BGH) voit les choses différemment : "En souscrivant une assurance annulation de voyage, un preneur d'assurance moyen s'attend à être protégé contre les frais occasionnés par l'impossibilité pour la personne assurée d'entreprendre un voyage réservé pour cause de maladie", écrivent les juges civils suprêmes. Ils estiment que, pour l'assuré, les miles bonus en font également partie. En effet, ils ont une valeur "nonobstant leur manque de négociabilité, car le demandeur peut les utiliser dans le cadre du programme de bonus en contrepartie de biens ou de services offerts".

L'homme a donc droit à une indemnisation. Le montant que l'assurance devra lui verser n'a pas encore été déterminé. Le tribunal de grande instance n'avait pas encore clarifié la valeur des miles bonus utilisés et doit maintenant le faire./sem/DP/ngu