22 mai 2023

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 61

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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22 mai 2023

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 61

M.R.M.

Société anonyme au capital de 64 113 940 euros

Siège social : 5 avenue Kléber 75016 Paris

544 502 206 RCS Paris

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société M.R.M. (« la Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2023

  • 10 heures au siège de la Société, 5 avenue Kléber, 75016 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour figurant ci- après.

Ordre du jour

  • CARACTERE ORDINAIRE :
    1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
    2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022
    3. Affectation du résultat de l'exercice et distribution de primes
    4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et a pprobation de ces conventions
    5. Renouvellement de Mazars, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
    6. Renouvellement de RSM Paris, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
    7. Renouvellement de Madame Brigitte Gauthier-Darcet, en qualité d'administrateur
    8. Renouvellement de Madame Valérie Ohannessian, en qualité d'administrateur
    9. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d'administration
    10. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration
    11. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration
    12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social
    13. Approbation des informations visées au I de l'article L.22 -10-9 du Code de commerce
    14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
      à Monsieur François Matray, Directeur Général
    15. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22 -10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond
  • CARACTERE EXTRAORDINAIRE :
    1. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond
    2. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonc iation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée de la période d'acquisition notamment en cas d'invalidité et le cas échéant de conservation
  • CARACTERE ORDINAIRE :
    1. Pouvoirs pour les formalités.

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Actionnaires pouvant participer à l'Assemblée

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au 2ème jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 5 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris :

  • Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
  • Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Modalités de vote à l'Assemblée Générale

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l' Assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'atte station de participation auprès de son teneur de compte.

  1. défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
  1. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions d es articles L.225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ;
  2. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
  3. Voter par correspondance.

Depuis le 21ème jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.mrminvest.com).

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC : par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.frou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard le 4 juin 2023.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et le cas échéant de son attestation de participation, par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.frou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R.22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.mrminvest.com) depuis le 21e jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social.

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Questions écrites

Jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 1er juin 2023, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l'adresse su ivante : relation_finances@mrminvest.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Rappel au titre des statuts

Tout actionnaire autre qu'une personne physique, détenant directement ou indirectement 10 % ou plus des droits de dividendes de la Société, devra confirmer ou infirmer les informations déclarées au titre de l'article 8 des statuts au plus tard 3 jours avant la date de l'Assemblée.

Extrait de l'article 8 des statuts : « Toute personne physique ou morale qui viendrait à franchir, à la hausse ou à la baisse, un seuil de détention de capital ou de droits de vote dans la Société égal à 2,5 % ou à un multiple de ce seuil (soit les seuils de détention de 2,5 %, 5 %, 7,5 %, etc ...) doit obligatoirement déclarer à la Société, dans les 15 jours de ce franchissement de seuil, le nombre d'actions qu'il détient. Cette obligation cesse d e s'appliquer au-delà du seuil de 32,5 % du capital ou, selon le cas, des droits de vote.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par la privation de droits de vote des actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, et ce, pendant un délai de 2 ans suivant la date de la régularisation de la situation par une déclaration régulière. Cette sanction ne s'applique qu'à la demande, consignée dans le procès -verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société.

En cas de franchissement à la hausse du seuil de détention directe ou indirecte de 10 % des droits à dividendes de la Société, tout actionnaire, autre qu'une personne physique, devra indiquer dans sa déclarat ion de franchissement dudit seuil, et sous sa propre responsabilité, s'il est ou non un Actionnaire à Prélèvement (tel que défini à l'article 18 des statuts). Dans l'hypothèse où un tel actionnaire déclarerait ne pas être un Actionnaire à Prélèvement, il devra en justifier à toute demande de la Société, étant entendu que toute justification ainsi produite ne pourra exonérer l'actionnaire en cause de l'entière responsabilité de ses déclarations. Tout actionnaire, autre qu'une personne physique, ayant notifié le franchissement à la hausse du seuil précité devra notifier à bref délai à la Société tout changement de son statut fiscal qui lui ferait acquérir ou perdre la qualité d'Actionnaire à Prélèvement. »

Le Conseil d'administration

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MRM SA published this content on 22 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2023 09:09:04 UTC.