Table de correspondance
Exemple : La 8e résolution proposée aux assemblées des 8 juillet et 4 août 2021 correspond à la 1ère résolution
proposée à l'assemblée générale du 28 octobre 2021.
Résolution | AG 08.07.2021 / | AG 28.10.2021 |
AG 04.08.2021 | ||
Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir, sans | ||
droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d'achat | 8 | 1 |
d'actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des | ||
mandataires sociaux | ||
Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à une | ||
attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des | 9 | 2 |
membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux | ||
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour | 10 | 3 |
décider du regroupement des actions de la Société | ||
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de | ||
procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la | 11 | 4 |
valeur nominale des actions | ||
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à | ||
une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de | 13 | 5 |
réduction de la valeur nominale des actions | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour | 14 | 6 |
décider du regroupement ou de la division des actions | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour | ||
décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant | ||
accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres | 15 | 7 |
de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des | ||
actionnaires | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour | ||
décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant | ||
accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres | 16 | 8 |
de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des | ||
actionnaires, par voie d'offre au public | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour | ||
décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès | ||
immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de | 17 | 9 |
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit | ||
de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, en cas | ||
d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de | 18 | 10 |
souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre | ||
Plafond global des augmentations de capital | 20 | 11 |
Modification de l'article 2 des statuts de la Société | 21 | 12 |
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