Les électeurs suisses approuvent l'impôt minimum mondial sur les entreprises et les objectifs climatiques
Le 18 juin 2023 à 17:32
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Les électeurs suisses ont voté dimanche en faveur de l'introduction d'un impôt minimum mondial sur les entreprises et d'une loi sur le climat visant à réduire l'utilisation des combustibles fossiles et à atteindre zéro émission d'ici 2050, a rapporté le radiodiffuseur public SRF.
Les résultats ont montré que 79 % des personnes qui ont voté lors du référendum national de dimanche ont soutenu l'augmentation de l'impôt sur les sociétés du pays au taux minimum mondial de 15 %, par rapport au taux minimum moyen actuel de 11 %, tandis que 59 % ont soutenu la loi sur le climat.
En 2021, la Suisse a rejoint près de 140 pays qui ont signé un accord de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à fixer un taux d'imposition minimum pour les grandes entreprises, dans le but de limiter la pratique du transfert des bénéfices vers des pays à faible fiscalité.
Même avec cette augmentation, la Suisse conservera l'un des taux d'imposition sur les sociétés les plus bas du monde. La proposition, qui devrait rapporter 2,5 milliards de francs suisses (2,80 milliards de dollars) par an en recettes supplémentaires, a été soutenue par des groupes d'entreprises, la plupart des partis politiques et le grand public.
La loi sur le climat, réintroduite sous une forme modifiée après avoir été rejetée en 2021 parce qu'elle était trop coûteuse, a suscité un nouveau débat, les partisans de la campagne contre cette loi ayant gagné du terrain ces dernières semaines.
Les partisans de cette loi affirment qu'il s'agit du minimum que le pays riche doit faire pour prouver son engagement dans la lutte contre le changement climatique, tandis que les opposants du parti populaire de droite affirment qu'elle mettra en péril la sécurité énergétique.
Lors du référendum de dimanche, les électeurs ont également approuvé l'extension de certaines dispositions de la loi d'urgence COVID-19, requise dans le cadre du système suisse de démocratie directe, dans lequel la législation est soumise au vote du public.
La Suisse abrite les bureaux et les sièges d'environ 2 000 entreprises étrangères, dont Google, ainsi que de 200 multinationales suisses, telles que Nestlé. Bien que toutes ces entreprises soient touchées, les groupes d'affaires ont salué le plus grand degré de certitude que le nouvel impôt apporterait, même si la Suisse perdait un peu de son attrait de pays à faible fiscalité.
"Aucun autre pays ne va non plus baisser ses impôts. Nous voulons que les recettes fiscales supplémentaires restent dans le pays et soient utilisées pour améliorer son attractivité pour les entreprises", a déclaré Christian Frey, d'Economiesuisse, un groupe de pression. (1 dollar = 0,8937 franc suisse)
Nestlé S.A. est le 1er groupe agroalimentaire mondial. Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- boissons en poudre et liquides (26,7%) : cafés solubles (marques Nescafé et Starbucks), cafés en capsules (Nespresso), boissons chocolatées (Nesquik, Milo, etc.), boissons à base de thé (Nestea), etc. ;
- aliments pour animaux de compagnie (20,3%) : marques Purina, Friskies, Felix, etc. ;
- produits pharmaceutiques, de nutrition et de bien-être (16,4%) : compléments nutritionnels (marques Resource, Boost, Nutren, Optifast, Peptamen, etc.), produits de nutrition infantile et maternelle (NAN, illuma, Cerelac, Nido, Gerber), boissons cétogènes (BrainXpert), céréales (Nesquick, Fitness, Cheerios, Lion, etc.), etc. ;
- plats préparés et produits d'assaisonnement (12,5%) : marques Maggi, Buitoni, Stouffer's, Thomy, Lean Cuisine, Digiorno, Chef, Minor's, Hot pockets, etc. ;
- produits laitiers et crèmes glacées (11,8%) : laits en poudre, laits condensés sucrés, yaourts et crèmes desserts, crèmes glacées (marques Nido, Nesvita, Carnation, La Laitière, Coffee Mate, Nestlé Ice Cream, Dreyers, Häagen-Dazs, Extrême, etc.) ;
- chocolats, confiseries et biscuits (8,7%) : marques Kit Kat, Smarties, Cailler, Terrafertil, etc. ;
- eaux conditionnées (3,6%) : marques Nestlé Pure Life, Vittel, Perrier, S. Pellegrino, etc.
La répartition géographique du CA est la suivante : Suisse (1,2%), France (3,8%), Royaume Uni (3,8%), Allemagne (2,4%), Europe (12,8%), Etats-Unis et Canada (35%), Chine (5,9%), Asie et Océanie (21,4%) et Amérique latine (13,7%).