OVH Groupe : Convening notice (French only)

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

OVH GROUPE

Société anonyme au capital de 190 540 425 euros

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

537 407 926 RCS Lille Métropole

(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société OVH GROUPE (la « Société ») sont informés qu'ils se réuniront sur première convocation en Assemblée générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) :

le jeudi 16 février 2023 à 14h00

À La Condition Publique

14 place Faidherbe, 59100 Roubaix

• l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2022 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2022 ;
3. Approbation des dépenses et charges visés à l'article 39.4 du Code général des impôts ;
4. Affectation du résultat de l'exercice 2022 ;
5. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225 -38 et suivants du Code de commerce ;
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Miroslaw Klaba en qualité́ d'administrateur du Conseil d'administration de la Société́;
7. Renouvellement du mandat de Madame Isabelle Tribotté en qualité́ d'administratrice du Conseil d'administration de la Société́;
8. Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes de la Société́;
9. Vote sur la rémunération versée au cours de l'exercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice
10. • M. Octave Klaba, à raison de son mandat de Président du Conseil d'administration (vote ex-post) ;
11. Vote sur la rémunération versée au cours de l'exercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice
12. • M. Michel Paulin à raison de son mandat de Directeur général (vote ex-post) ;
13. Approbation des informations relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social) mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce ;
14. Vote de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2023 (vote ex-ante) ;
15. Vote sur la politique de rémunération du Directeur général au titre de l'exercice 2023 (vote ex-ante) ;
16. Vote sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social) au titre de l'exercice 2023 (vote ex-ante) ;
17. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société́;

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

16. Modification de l'article 21 - Commissaires aux comptes ;

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

17. Pouvoirs pour formalités.

*********

1. Conditions et modalités pour participer et voter à l'assemblée générale

Tous les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée générale quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228 -1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus p ar l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou de demande de carte d'admission.

Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée :

• soit en y assistant personnellement ;
• soit en votant par correspondance ;
• soit en votant par internet ;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l'Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité́, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l'article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé́que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Pour assister personnellement à l'assemblée générale :

Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'assemblée générale doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

• Les actionnaires au nominatif doivent :

1. soit demander une carte d'admission par voie postale en cochant la case A en haut du formulaire de vote envoyé avec l'avis de convocation et inscrire (ou vérifier) leur nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire puis dater et signer, et le retourner à l'aide de l'enveloppe T également jointe à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblée Générale - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761

Pantin Cedex. Cette demande doit parvenir à Uptevia au plus tard le lundi 13 février 2023.

• 1. soit demander une carte d'admission par internet en faisant une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via le site Uptevia à l'adresse suivante :www.uptevia.com.
  2. • Les titulaires d'actions inscrites au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels ;
     • les titulaires d'actions inscrites au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote reçu avec l'avis de convocation.
• Les actionnaires au porteur doivent :
• 1. soit cocher la case A en haut du formulaire de vote envoyé avec l'avis de convocation et inscrire

(ou vérifier) leur nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire puis dater et signer, et le faire parvenir à leur intermédiaire financier ;

1. soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission leur soit adressée ;

1. soit demander une carte d'admission sur le site VOTACCESS en se conn ectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte si ce dernier permet l'accès à VOTACCESS.

L'intermédiaire financier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès d 'Uptevia par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission en temps utile, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée.

La carte d'admission sera envoyée aux actionnaires qui en font la demande par courrier postal.

Pour voter à distance ou se faire représenter par voie postale ou par courrier électronique

Les actionnaires peuvent voter ou se faire représenter par le Président de l'assemblée générale directement via le formulaire de vote.

Les actionnaires au nominatif reçoivent automatiquement le formulaire de vote, joint à l'av is de convocation. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer un formulaire de vote auprès de l'intermédiaire qui gère leurs titres.

Les actionnaires au nominatif peuvent ensuite retourner le formulaire de vote dûment complété à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblée Générale - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin

Cedex.

Pour les actionnaires au porteur, ils peuvent directement retourner le formulaire de vote à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Uptevia, accompagné d'une attestation de participation.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent parvenir à Uptevia au plus tard le lundi 13 février 2023.

L'actionnaire peut également notifier la désignation d'un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l'Assemblée) ou sa révocation par courrier postal à l'aide du formulaire de vote reçu, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l'enveloppe T jointe à la convocation postale, le cas échéant), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblée Générale -

Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex

L'article R. 22-10-24 du Code de commerce permet également la notification de la désignation et/ou de la révocation d'un mandataire par voie électronique.

Les notifications de désignation ou de révocation doivent être faites au moyen du formulaire de vote à envoyer en pièce joint d'un courriel à l'adresse suivante : paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. Le courriel devra être revêtu d'une signature électronique obtenue par l'actionnaire auprès d'un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et doit contenir les informations suivantes : Assemblée générale OVH Groupe, 16 février 2023 à 14h00, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.

En plus de cette procédure, les actionnaires au porteur doivent également joindre dans le courriel une copie d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire financier habilité teneur de leur compte et doivent, en plus, impérativement demander à leur intermédiaire financier d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia par courrier à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblée Générale - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761

Pantin Cedex.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les courriels et/ou confirmations écrites de l'intermédiaire financier devr ont être réceptionnés au plus tard le mercredi 15 février 2023 à 15h00 (heure de Paris).

Pour voter ou donner pouvoir à distance par internet (via VOTACCESS)

• Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner procuration par Internet avant l'assemblée générale peuvent accéder à la plateforme VOTACCESS, via le site Uptevia (www.uptevia.com ) :

1. les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels ;

• 1. les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote reçu avec l'avis de convocation.
• Les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS et leur propose ce service pour l'assemblée générale pourront voter ou donner procuration par Internet. Ils devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d'accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin à la plateforme VOTACCESS qui leur permettra de voter, de désigner ou révoquer un mandataire.

La plateforme sécurisée dédiée à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 27 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023 à 15h00, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.

Il est précisé qu'aucun mandat ne sera accepté le jour de l'assemblée générale.

2. Dépôt de questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225 -108 et

1. 225-84du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le vendredi 10 février 2023.

Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscri ption en compte soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilit é, conformément aux

dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce.

3. Informations et documents mis à disposition des actionnaires

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale,

seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société.

Le Conseil d'administration