PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 
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PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
Société Anonyme au capital de 5.531.400 €
Siège social : Zone Industrielle Nord - Les Vallées - 37130 LANGEAIS
R.C.S. TOURS B 644.800.161 SIRET 644.800.161.00015
Le 21 mars 2016 à 11 heures, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, sur convocation du Conseil d'Administration.
Les avis de convocation ont été insérés dans le BALO en date du 15 février 2016 et dans LA NOUVELLE REPUBLIQUE en date du 5 mars 2016.
Les actionnaires, titulaires de titres nominatifs, ont été convoqués par lettre.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick FINDELING, Président du Conseil d'Administration.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Madame Vanessa BELINGUIER et Monsieur John FINDELING.
Monsieur Mathieu LUCIANI est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence est vérifiée, arrêtée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent 1.580.803 actions sur les 2.765.700 formant le capital et ayant le droit de vote, celles-ci représentant 2.941.227 droits de vote. L'assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Est également constatée la présence de Monsieur Vincent JOSTE représentant la société ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL et Monsieur Gilles HENGOAT du Cabinet GRANT THORNTON, commissaires aux comptes.
Sont mis à la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société
les numéros du journal "La Nouvelle République" et du BALO contenant les avis de convocation
la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé aux commissaires aux comptes accompagnée de l'avis de réception.
les pouvoirs et bulletins de vote.
la feuille de présence.
Pour être soumis à l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2015
les rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes
le texte des projets de résolution. Le président rappelle l'ordre du jour :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 30 septembre 2015 (incluant le rapport de gestion du Groupe) ;
présentation du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne ;
rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce ;
approbation des comptes annuels, des comptes consolidés, des conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce et des dépenses non déductibles fiscalement ;
affectation du résultat de l'exercice ;
autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions en application des dispositions de l'article L 225-209 du Code de Commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre (de la société ou d'une société du groupe) , avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits,
Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail,
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option,
Lecture est ensuite donnée des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
Puis, diverses observations sont alors échangées ; personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE :
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes, sur l'exercice clos le 30 septembre 2015, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 4.246.320 €.
L'Assemblée Générale approuve par ailleurs le montant global s'élevant à 90.642 € des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des impôts, relatif à des amortissements non déductibles sur véhicules de tourisme, et l'impôt correspondant qui s'élève à 30.214 €.
L'Assemblée Générale approuve enfin les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2015, se soldant par un bénéfice après impôt de 21.919 K€ pour un résultat du groupe de 23.004 K€.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Conseil d'Administration quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission. Cette résolution est adoptée par 2.792.195 voix « pour » contre 149.032 voix « contre ».
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DES ARTICLES 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCEStatuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve successivement les conventions visées par les dispositions de l'article 225-38 du Code de Commerce et présentées dans le rapport spécial.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Après avoir entendu la proposition émise par le Conseil d'Administration à propos de l'affectation du résultat de l'exercice, l'assemblée générale décide de procéder à l'affectation de résultat de l'exercice de la manière suivante,:
Origine
- Résultat de l'exercice ............................................ 4.246.320 €
Affectation
- Affectation de la somme de .................................. au poste « autres réserves » | 373.958,88 € |
- Affectation de la somme de ................................. Au poste « réserves réglementées » | 381,12 € |
- Distribution d'un dividende de ............................. soit 1,40 € pour chacune des 2.765.700 actions | 3.871.980 € |
L'intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les actionnaires personnes physiques, à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 159-3-2° du Code Général des Impôts.
Sauf demande de dispense expresse des associés personnes physiques et pour autant qu'ils respectent les critères imposés par la loi, les revenus distribués aux personnes physiques sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire, calculé au taux de 21 %.
Pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution ont été les suivants (en €) :
Exercice | Nombre d'actions | Dividende global (en €) | Dividende distribué (par action) en € | Abattement Art. 158-3 2° DU C.G.I. | Revenu réel (par action) en € |
2011/2012 | 2.765.700 | 1.659.420 | 0,60 | oui | 0,60 |
2013/2014 | 2.765.700 | 276.570 | 0,10 | oui | 0,10 |
2014/2015 | 2.765.700 | 3.318.840 | 1,20 | oui | 1,20 |
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La Sté Plastivaloire - Plastiques du Val de Loire SA a publié ce contenu, le 13 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 13 avril 2016 09:23:27 UTC.
Le document original est consultable sous: http://www.groupe-plastivaloire.com/wp-content/uploads/2016/04/PVL-PV-AG-Mixte-Ordinaire-et-Extraordinaire-du-21-mars-2016.pdf
