201 9-2020

RAPPORT FINANCIER

Financial Report

POUJOULAT GROUP

53

SOMMAIRE

Summary*

55

RAPPORT DE GESTION

75

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT (OTI)

RELATIF À LA VÉRIFICATION DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES

ET SOCIÉTALES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

90

RÉSULTATS FINANCIERS

AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES

92

COMPTES CONSOLIDÉS

DU GROUPE POUJOULAT

116

COMPTES SOCIAUX

DE POUJOULAT SA

132

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

134

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

137

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

138

TEXTE DES RÉSOLUTIONS

PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 13 SEPTEMBRE 2019

* in French only

201 9-2020

DPEF

Groupe Poujoulat

*In french only

RAPPORT DE GESTION

55

RAPPORT DE GESTION

DU GROUPE ET DE POUJOULAT SA

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en application des statuts et de la Loi sur les sociétés commerciales afin de vous présenter le compte-rendu de

la gestion du Groupe et de la société Poujoulat SA au cours de l'exercice 2019/2020 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés de la société Poujoulat SA.

A. Rapport de gestion du Groupe

1. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Conformément aux articles L.225-102-1 et R.225-105 du Code de commerce, le Groupe Poujoulat fournit ci-après des informations extra-financières relatives à sa Responsabilité Sociale et Environnementale. Il est rappelé que le Groupe est tenu de publier une déclaration consolidée de performance extra- financière dans son rapport de gestion car son chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros et son effectif dépasse

500 personnes. Les informations communiquées ont fait l'objet d'un avis de conformité et de sincérité par un organisme tiers indépendant, annexé au présent rapport.

LA CARTE D'IDENTITÉ DU GROUPE

Le Groupe Poujoulat est structuré autour de trois pôles d'activités :

  • L'activité Conduits de cheminée à destination des logements individuels ou collectifs qui emploie 1 098 personnes.
  • L'activité Cheminées industrielles pour les applications productrices d'énergie de forte puissance et pour les process industriels qui emploie 252 personnes.
  • L'activité Bois énergie qui consiste en la fabrication et
    la commercialisation de biocombustibles de qualité supérieure qui emploie 123 personnes.

La part relative des trois activités ainsi que les structures juridiques qui les composent sont rappelées

dans le diagramme ci-après.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

56

POUJOULAT SA (F)

Conduits

Cheminées

Bois

de cheminée

industrielles

énergie

56 % 12 % 32 %

POUJOULAT SA (B) POUJOULAT BELUX (B) POUJOULAT GMBH (D) POUJOULAT UK LTD (UK) POUJOULAT SP. Z O.O. (PL)

POUJOULAT BV (NL) POUJOULAT SWITZERLAND (CH) AMPÉRYA 79 SAS (F)

WESTAFLEX BÂTIMENT SAS (F)

TÔLERIE FORÉZIENNE SAS (F)

BEIRENS SAS (F)

MCC2I SAS (F)

VL STAAL A/S (DK)

DST A/S (DK)

EURO ÉNERGIES SAS (F)

BOIS-FACTORY 36 SAS (F)

BOIS-FACTORY 42 SAS (F)

SEF 42 SAS (F) BOIS-FACTORY 70 SAS (F)

BOIS-FACTORY 81 SAS (F)

RAPPORT DE GESTION

57

Conduits

de cheminée

Acier &

laine de roche

1

CONCEPTION

& FABRICATION

2

LOGISTIQUE

& LIVRAISON

Vente à

la distribution

Vente aux

professionnels

Vente aux

constructeurs

Cheminées

industrielles

Acier &

laine de roche

1

CONCEPTION

& FABRICATION

2

LOGISTIQUE

& LIVRAISON

3

MONTAGE

4

INSPECTION &

MAINTENANCE

Bois

énergie

Exploitation forestière

1

PRODUCTION

BOIS-FACTORY

SCIERIES

Bois sec

Pellets

EURO ÉNERGIES


  • LOGISTIQUE & LIVRAISON

Distribution GSB,GSA,LISA professionnelle

À domicile

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

58

LES VALEURS DU GROUPE

Le Groupe Poujoulat privilégie une vision de long terme pour développer ses activités. Cette démarche s'articule autour de quatre engagements :

Des produits exemplaires

  • Concevoir et développer durablement,
  • Améliorer le pouvoir d'achat des utilisateurs grâce à l'efficacité énergétique,
  • Sourcer de façon exemplaire les matières premières nécessaires à la fabrication,
  • Tester de façon rigoureuse les performances des produits et valider celles-ci in situ.

Des entreprises engagées

  • S'ancrer durablement dans les territoires,
  • Investir dans les outils de production pour pérenniser les activités locales,
  • Recourir aux énergies renouvelables et décarbonées pour chauffer et éclairer nos usines et bureaux,
  • Soutenir les initiatives sportives, culturelles et éducatives.

L'investissement humain

  • Promouvoir la mobilité en interne dès que faire se peut,
  • Encourager la formation des équipes et notamment en vue d'améliorer la sécurité au travail,
  • Développer des outils éducatifs comme l'école interne,
  • Promouvoir et développer l'apprentissage,
  • Améliorer les conditions de travail.

La digitalisation

  • Apporter davantage de services aux clients,
  • Gagner en productivité,
  • Réduire notre empreinte écologique,
  • Améliorer le service après-vente pour qu'il soit plus performant et plus diligent.

RAPPORT DE GESTION

59

Rappel des enjeux choisis par le Groupe

La déclaration de performance extra-financière de l'exercice précédent avait permis de déterminer 8 enjeux pertinents choisis parmi 4 piliers (environnemental, sociétal, social et transversal). Comme indiqué à l'époque, le Groupe Poujoulat a souhaité intégrer 3 enjeux nouveaux dont l'un, relatif aux achats, possède un indicateur clé de performance.

Comme l'année dernière, il ne nous est pas apparu pertinent, au regard de l'activité du Groupe, de reporter les données sur les enjeux suivants :

  • Le gaspillage alimentaire, la précarité alimentaire, l'alimentation responsable, équitable et durable ;
  • Le bien-être animal ;
  • La consommation de matières premières qui sera inclus dans l'enjeu environnemental lié à l'empreinte carbone et suivi au travers du taux de rebut.

Le pilier social

  • Améliorer la sécurité au travail et développer le bien-être au travail
  • Développer les compétences et les savoir-faire
  • Informer sur les accords collectifs
  • Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité

Le pilier sociétal

  • Développer les valeurs de l'entreprise au travers du sponsoring sportif et du mécénat culturel et humanitaire
  • Développer la démarche consumériste
  • Développer les achats responsables incluant l'approvisionnement en bois

Le pilier transversal

• Digitalisation

4 PILIERS11 ENGAGEMENTS

Le pilier environnemental

  • Lutter contre le changement climatique : améliorer la performance énergétique
  • Réduire l'empreinte carbone
  • Réduire l'empreinte environnementale liée aux déchets

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

60

MÉTHODOLOGIE ET REPORTING

Une démarche structurée et transversale

Afin de structurer la démarche et de couvrir toutes les dimensions de la RSE, le Groupe s'est appuyé sur la norme internationale ISO 26 000. Ce référentiel a permis de donner un cadre de référence et une cohérence globale aux différentes actions menées au sein de l'entreprise dans les domaines sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques.

(1) PÉRIMÈTRE

a. Périmètre temporel

Sauf exception, les données quantitatives et qualitatives portent sur la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 correspondant

  • l'exercice comptable du Groupe Poujoulat. Les exceptions feront l'objet d'une mention explicite au sein du présent rapport.

b. Périmètre de consolidation

Les informations fournies portent sur la société elle-même ainsi que sur l'ensemble des filiales intégrées globalement dans le périmètre consolidé.

Le périmètre du taux de couverture exclut : Pour le segment Conduits de cheminée :

  • La société SA Poujoulat Belgique qui est une holding financière sans activité propre,
  • La société AMPÉRYA 79 qui clôture son deuxième exercice mais n'a pas réalisé de chiffre d'affaires et ne compte aucun salarié au titre de l'exercice.

Pour le segment Bois énergie :

  • La société SEF 42 qui est entrée récemment dans le périmètre du Groupe
  • La société BGDK, sur laquelle Euro Énergie n'exerce pas de contrôle, car il s'agit d'une société mise en équivalence.

Taux de couverture

Taux de couverture

Taux de

Piliers

Enjeux

par KPI par enjeu

par pilier (moyenne)

couverture globale

Digitaliser les services aux clients en interne et en externe

92,6 %

92,6 %

TRANSVERSAL

Améliorer la sécurité au travail et développer le bien-être au travail

97,8 %

98,4 %

SOCIAL

Développer les compétences et savoir-faire

99,1 %

Améliorer la performance énergétique

83,5 %

79 %

Réduire l'empreinte carbone

35,4 %

62 %

ENVIRONNEMENTAL

Réduire l'impact environnemental lié aux déchets

67,2 %

Développer les valeurs de l'entreprise au travers

100 %

du sponsoring sportif et du mécénat culturel et humanitaire

78,5 %

SOCIÉTAL

Développer la démarche consumériste

35,4 %

Développer les achats responsables incluant l'approvisionnement du bois

100 %

Le périmètre de consolidation des indicateurs peut varier selon les informations considérées. Dans un souci de cohérence et afin de faciliter la lecture, le taux de couverture sera toujours exprimé au regard du chiffre d'affaires pour les 4 piliers.

Qu'est-ce qu'un KPI ?

Le KPI pour « Key Performance Indicator » est l'indicateur clé de performance qui va permettre de mesurer la performance de l'entreprise pour les enjeux déterminés suite aux actions mises en place.

(2) MÉTHODOLOGIE

L'animation de la démarche RSE pour l'ensemble des activités et la consolidation des indicateurs sont assurées par la responsable RSE de la société Poujoulat SA. Un processus de collecte a notamment été mis en place afin de garantir la cohérence et

la fiabilité des données (qualitatives et quantitatives) sur les volets social, environnemental et sociétal. Cette méthodologie permet une analyse fine selon cinq critères : définition, périmètre, unité, mode de calcul et contributeurs concernés.

La DPEF a été construite en capitalisant sur l'approche risque du Groupe. Nous avons alors repris la cartographie du Groupe pour trier les risques sociaux, sociétaux et environnementaux déjà identifiés par ailleurs. Ce travail d'identification des risques extra-financiers a permis de mettre en exergue la maîtrise et les politiques liées à ces enjeux de responsabilité sociétale. Nous nous sommes appuyés sur l'article R.225-105 du code de commerce pour procéder à notre analyse de risque ainsi que sur les travaux menés depuis 2011 en interne sur la norme ISO 26000.

61

PILIER

SOCIAL

Enjeu

AMÉLIORER LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET DÉVELOPPER LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Le bien-être au travail de l'ensemble des collaborateurs du Groupe Poujoulat est un enjeu majeur dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise. L'Humain tient une place prépondérante dans la vision de long terme et de progrès que porte le Groupe. L'ambition de Poujoulat est donc tout naturellement d'améliorer la santé et la sécurité au travail, de développer le bien-être au travail, de développer les compétences et les savoir-faire pour l'ensemble de ses collaborateurs et ceci tout au long de leur carrière professionnelle.

Pour mesurer l'amélioration de la sécurité au travail de manière globale et comparable, le Groupe Poujoulat suit

Indicateurs clés (KPI)

deux indicateurs clés de performance : le taux de fréquence (TF) et le taux de gravité (TG).

TF = (Nombre d'accidents avec arrêts / nombre d'heures travaillées) x 106

TG = (Nombre de jours d'arrêt de travail suite à un accident / nombre d'heures travaillées) x 103

Taux de couverture

97,8 %

des indicateurs

Principales actions conduites

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL / POUJOULAT SA

OSTÉOPATHE: Depuis juin 2019, Poujoulat fait venir une fois par mois un ostéopathe afin

de

faciliter

l'accès aux soins et de contribuer à la réduction des douleurs (en lien ou non avec l'activité professionnelle).

84 salariés ont pu bénéficier de ce service depuis sa mise en place. La personne prend rendez-vous via un lien

doodle avec l'osthéopathe. La consultation se déroule ensuite selon les mêmes modalités que dans le privé, dans

un local mis à disposition par l'entreprise. 85 % des consultations étaient en lien avec des douleurs au dos ou

aux cervicales. Ce dispositif vient améliorer la qualité de vie au travail et contribue à la prévention des risques

professionnels.

DON DU SANG: Le vendredi 24 janvier 2020, 46 personnes ont donné leur sang au sein de Poujoulat soit 22 litres

de sang prélevés.

MAINTIEN DANS L'EMPLOI (Concernant le maintien dans l'emploi en 2019/2020): Afin de favoriser le

maintien

dans l'emploi de nos collaborateurs, un travail en partenariat avec le SAMETH (Service d'Appui au Maintien dans

l'Emploi des Travailleurs Handicapés.) est réalisé. Sur l'exercice, cet échange a permis d'aboutir à 2 dossiers de

financement pour des appareils auditifs, 1 dossier de cofinancement

de casque anti-bruit bluetooth

pour gérer

les communications dans l'atelier, 1 dossier de cofinancement pour

un

bureau réglable en hauteur et les supports

pour écran réglable, 1 dossier de cofinancement pour un tampon

automatique.

  • ERGONOMIE - SÉCURITÉ: Nous poursuivons la prévention des risques professionnels sur plusieurs aspects. Chaque accident de travail est analysé avec les différents protagonistes en élaborant un arbre des causes et en identifiant les actions préventives. De plus, la sécurité est intégrée en amont de l'industrialisation afin de prévenir les risques professionnels. Des newletters sécurité paraissent hebdomadairement afin de communiquer à l'ensemble des collaborateurs du site sur un message de prévention spécifique (prévention canicule, chasse aux risques, protection visuelle…). Sur 2019-2020, par exemple, un travail de fond a été mené sur les modalités de palettisation lors du filmage des produits en sortie de ligne de production afin de réduire les risques professionnels (moins de contrainte au niveau du dos, suppression de déplacement en marche arrière...). Le choix s'est porté sur un outil manuel d'aide à la palettisation qui sera déployé sur le prochain exercice.

BEIRENS

• La certification

MASE : la

démarche est

engagée depuis le 3 décembre 2018. La société aurait dû passer l'audit

de certification

avant le

03/06/2020.

Cependant, avec la crise sanitaire, il nous est accordé une prorogation de

12 mois. La société a donc théoriquement jusqu'au 03/06/2021 pour se présenter à l'audit de certification ;

  • La démarche TMS Pro : la société est engagée dans la démarche TMS Pro V2 de la CARSAT Centre Val de Loire. Nos personnes ressources ont fait la formation e-learning INRS « acquérir les bases en prévention des risques professionnels» préalable à la formation CARSAT « Devenir personne ressource du projet de prévention des TMS de l'entreprise ». Le début de cette formation CARSAT était prévue début avril. Cette dernière a été annulée en raison de la crise sanitaire. Les nouvelles dates de formation ne sont pas encore arrêtées.

MCC2I

• Acquisition de projecteurs de peinture pour réduire la pénibilité.

BF 36

• Acquisition de systèmes d'aspiration des poussières de bois.

62

Résultats

2018/19

2019/20

Évolution du taux de Fréquence des accidents

Évolution du taux de gravité des accidents

50

1,13

33,85

36,75 32,39

38,29

34,85

40

1

0,87

0,88

1,2

22,55

30

0,8

0,68

20,04

16,45

0,52

0,48

0,48

0,57

20

0,6

10

0,4

0,2

0

0

Conduits

Cheminées

Bois

Groupe

Conduits

Cheminées

Bois

Groupe

de cheminée

industrielles

énergie

Poujoulat

de cheminée

industrielles

énergie

Poujoulat

Commentaires et analyses

Les baisses de 35 % du taux de fréquence des accidents et de 16 % du taux de gravité des accidents s'expliquent par :

  • une meilleure appréhension de l'enjeu de sécurité par toutes et tous,
  • des nouveaux investissements en production qui apportent plus de sécurité et de confort,
  • l'interdiction de certaines tâches identifiées comme dangereuses.

FOCUSL'adaptation du Groupe Poujoulat au contexte COVID19

Comme tous les hivers, une communication est diffusée sur la prévention des maux de l'hiver. Cette année, cette communication s'est vue renforcée par l'arrivée de la COVID-19 et les gestes barrières associés. Une cellule de crise a été activée dès fin février afin d'adapter au fur et à mesure les consignes du gouvernement. Les managers ont relayé les informations auprès de leurs équipes via des supports de communication.

Les personnes vulnérables ont été mises en relation avec

la médecine du travail. Les Sauveteurs Secouristes au Travail ont été formés sur les procédures spécifiques à la COVID-19. Le site a été fermé le 17 mars 2020, en conservant une activité minimum grâce aux personnes clés identifiées.

Toutes les mesures sanitaires ont été mises en place pour la reprise d'activité : les horaires des équipes décalés pour faciliter le flux, des sens de circulation mis en place, des jauges affichées limitant le nombre de personnes dans chaque lieu,

la désinfection quotidienne des postes de travail et des communs, des aménagements de postes, la mise en place de plexiglas pour supprimer les contacts physiques, un protocole de chargement/ déchargement spécifique…

Le travail a moins d'un mètre est interdit, si une activité indispensable le nécessite, une dérogation écrite est émise pour l'activité et la personne avec une formation au port du masque. Des masques barrières sont mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs pour ceux qui souhaitent en porter dans l'entreprise. De plus, Poujoulat a offert deux masques lavables à chacun pour une utilisation personnelle.

Chaque collaborateur a suivi un accueil sécurité spécifique

  • son retour sur site avec la remise d'un flyer reprenant l'ensemble des consignes sanitaires ainsi qu'un kit hygiène (contenant du désinfectant, du gel hydroalcoolique, de l'essuie- tout). Les collaborateurs travaillant hors site ont également reçu un accueil sécurité (en visio), un kit hygiène adapté (contenant des masques et une visière) et un flyer spécifique.

Des audits terrain sont réalisés pour veiller à la bonne application des consignes sanitaires.

FACEAU CORONAVIRUS:

POUR SE PROTÉGERETPROTÉGERLES AUTRES

Selaver

Tousser ou éternuer dans

Utilisez un mouchoir

Ne pas serrerla main,

Si vous êtes malades,

régulièrementles mains

son coude ou un mouchoir

à usage unique etle jeter

et éviterles embrassades

portez un masque

63

PILIERSOCIAL

Enjeu

DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES ET LES SAVOIR-FAIRE

La formation des collaboratrices et des collaborateurs est le moyen privilégié par le Groupe Poujoulat pour accroître les compétences et les savoir-faire. Pour incrémenterl'expertisedechacun,sourced'épanouissementintellectueletpermettreledéveloppementdelapolyvalence,sourcederésiliencepourl'entreprise, le Groupe ouvre la possibilité à tout salarié la possibilité de se former dans le cadre d'une démarche cohérente avec ses fonctions ou en anticipation d'une évolution de ses tâches. Les formations peuvent être assurées inter-entreprise ou intra-entreprise par des formateurs internes ou externes.

Indicateurs clés (KPI)

Pour mesurer cet enjeu, l'indicateur choisi est le nombre total d'heures de formation sur le périmètre Groupe

(le périmètre temporel est l'année civile).

Taux de couverture des indicateurs

99,1 %

Principales actions conduites

Le principal projet concerne l'école de formation production dont l'enjeu est le maintien des compétences dans un contexte de

renouvellement des collaborateurs au regard de la pyramide des âges. Le processus se poursuit et se concrétise. Le comité de

pilotage a validé l'ensemble des modules de formation. 9 formateurs internes (5 hommes, 4 femmes) ont été accompagnés

par la CCI et sont en capacité de dispenser l'ensemble des modules, aussi bien théoriques (sécurité, qualité) que pratiques.

Depuis début 2020, 52 salariés ont bénéficié

de 1 367 heures

de formation dans ce cadre.

Concernant les filiales, la majorité des heures

de formation ont

été consacrées à la sécurité au travail.

Résultats

13 609,75 heures de formation dispensées (vs 17 129 heures l'année précédente)

Commentaires et analyses

Le programme réalisé de formation a connu un écart avec le prévisionnel pour les raisons suivantes :

• 3.000 heures de formations étaient prévues dans le cadre de l'école de formation. Le projet ayant pris du retard,

les formations n'ont pas eu lieu.

• 1.300 heures étaient prévues pour le service ADV, du fait de la réorganisation du service client, ces formations n'ont pas eu lieu.

Lors de la précédente Déclaration de Performance Extra- Financière, le Groupe avait indiqué suivre deux enjeux nouveaux au sein du pilier social :

  • les informations liées aux accords collectifs,
  • la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité. Sur le premier enjeu, en raison notamment de la crise sanitaire qui a contraint fortement les réunions et l'organisation
    du dialogue social, il a été convenu de surseoir au suivi de cet enjeu. Néanmoins, il est utile de rappeler que la signature de l'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires a été réalisée en juillet 2019. Entre octobre 2019 et mars 2020 ont eu lieu des échanges entre la direction et les représentants du personnel visant à la signature d'un accord collectif sur l'égalité professionnelle, articulé autour de 4 thèmes que sont la rémunération effective, les promotions et l'évolution professionnelle, les qualifications et la formation. La crise sanitaire n'a pas permis la signature de cet accord, qui sera proposé
    au cours des NAO débutant en juin 2020. Le dialogue social pour une majorité des sociétés françaises du Groupe est assuré par un comité social et économique.
    Sur le second enjeu, rappelons en premier lieu que quasiment toutes les offres d'emploi sont diffusées au sein de l'entreprise afin de favoriser l'évolution en interne. Chaque collaborateur postulant se voit systématiquement proposer un entretien par le service Ressources Humaines et reçoit une réponse objective

et argumentée sur le devenir de sa candidature.

Par ailleurs, dans le cadre du nouveau règlement intérieur, un module de formation abordant les sujets de l'équité et

du respect de tous les collaborateurs a été dispensé à l'ensemble des managers. 8 sessions ont regroupé 70 collaborateurs, représentant 140 h de formation. En matière de lutte contre

les discriminations, la société Beirens a embauché en contrat d'apprentissage, le 2 septembre dernier, un jeune réfugié de nationalité camerounaise. Le 1er septembre, un jeune réfugié de nationalité malienne a été embauché en CDD après une période d'apprentissage. Enfin, la société compte un troisième jeune réfugié en apprentissage de nationalité guinéenne. Ces trois jeunes ont effectué un CAP serrurier métallier.

Enfin, concernant l'index d'égalité femmes/hommes : Poujoulat SA obtient la note de 79 sur 100. Sur l'un des indicateurs

les plus pertinents, à savoir l'écart de rémunération entre

les hommes et les femmes, la différence de rémunération est de 0,20 % à l'avantage des collaboratrices en moyenne pondérée.

FOCUSCharte de management

Une charte de management a été distribuée aux managers du Groupe Poujoulat pour donner un cadre et des orientations de management autour de trois axes : « je pilote mon activité, je guide mon équipe et je communique. »

64

PILIERENVIRONNEMENTAL

Enjeu

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Le Groupe Poujoulat est pleinement engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique en tant qu'acteur économique mettant en marché des produits permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone des clients finaux (produits permettant le recours à des générateurs utilisant des énergies renouvelables, produits permettant d'accroître l'efficacité des systèmes utilisant une énergie fossile, fabrication et commercialisation de biocombustibles en substitution d'énergie fossile). Mais le Groupe est également engagé en tant qu'utilisateur d'énergie en privilégiant des sources d'énergie renouvelable (biomasse pour le chauffage des principaux sites industriels) et en réduisant ses approvisionnements en électricité par l'utilisation de systèmes économes (éclairage, machines-outils, …).

Pour mesurer l'amélioration de son empreinte carbone (EC) et de son efficacité

énergétique (EE),

Indicateurs clés (KPI)

le Groupe Poujoulat suit deux indicateurs de performance :

EC = Masse de CO2 en kg / heure travaillée

EE = Nombre de kWh d'électricité / heure travaillée

des indicateurs

35,4 %

Taux de couverture

EC :

du chiffre d'affaires

EE : 83,5 % du chiffre d'affaires

Principales actions conduites

Un plan de remplacement pluri-annuel de l'ensemble des luminaires par des technologies à LED a été engagé suite à

dans l'année

des études réalisées sur les sites de Beirens et de Poujoulat. Il est prévu qu'il permettra la réduction de jusqu'à 70

% des consommations d'électricité liées à l'éclairage.

Concernant l'empreinte carbone, le Groupe Poujoulat a dans les années passées réalisé des projets afin de valoriser

celle-civis-à-vis des énergies fossiles. Ainsi par exemple, en 2012, la construction d'une chaufferie biomasse

a permis de substituer l'utilisation du gaz propane par le bois énergie pour le chauffage de l'ensemble du site

de Niort.

De même, l'intégration d'une chaufferie Bois sur le site de Bois-Factory 36 lors de sa création en 2012 a permis de

s'affranchir de l'utilisation d'énergie fossile pour le séchage du bois. Cette chaufferie a de plus été dimensionnée de

manière à fournir 100 % du chauffage à l'usine de Beirens située à proximité, en lieu et place du gaz naturel.

Dans l'optique de réduire les émissions indirectes de gaz à effet de serre pour Poujoulat SA, 2 groupes de travail

visant à baisser le taux de chutes de matière en production ont été créés en 2018 afin

de traiter les causes

principales de génération de rebuts d'une part et de chutes techniques d'autre part.

Des mesures et des analyses ont ainsi été mises en œuvre pour trouver des leviers d'amélioration et des actions

correctives selon ces 2 axes. L'objectif est ici de mettre l'accent sur la diminution du premier poste identifié comme

émetteur de GES dans le bilan carbone, à savoir les intrants : ceux-ci représentent en effet 57 % des émissions

globales sur l'exercice 2018-2019.

Résultats

INDICATEUR CARBONE

INDICATEUR DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

en kg CO2 eq / heure travaillée

en kWh / heure travaillée

35

9

30

8

32,9

8,2

6

20

30,6

7

7,8

5

25

4

15

10

3

2

5

1

0

0

2017/18

2018/19

2018/19

2019/20

Commentaires et analyses

Les indicateurs clés de performance ont augmenté

par rapport à l'an dernier. Les gains de productivité ont

une

influence majeure

sur les résultats de ces KPI.

Néanmoins, le Groupe

Poujoulat continue de verdir son

approvisionnement énergétique (recours à la biomasse, électricité bas carbone, ...). Le KPI relatif à l'efficacité

énergétique repose sur les consommations facturées entre avril 2019 et mars 2020. Le bilan carbone est réalisé

conformément au scope 3, il s'agit du périmètre le plus exigent.

RAPPORT DE GESTION

65

FOCUS

Un groupe qui s'approvisionne majoritairement en énergie décarbonée

Une large part du chauffage des locaux de Niort et de Buzançais est alimentée par la biomasse (près de 100 000 m²). Concernant l'électricité, avec un contenu carbone moyen de

16,3 g de CO2 équivalent / kWh, le Groupe Poujoulat bénéficie d'un contrat de fourniture d'électricité en France qui est extrêmement performant du point de vue de l'impact climatique. En effet, selon une étude de PWC publiée le 10 février dernier, le contenu CO2 moyen des grands producteurs européens d'électricité s'élève à 296 g de CO2 équivalent / kWh.

FOCUS

Bientôt du solaire photovoltaïque

Le Groupe Poujoulat envisage de poursuivre

la diversification de son mix de consommation d'énergie renouvelable en investissant dans les prochains mois dans une centrale de production solaire photovoltaïque

de 200 kWc afin de couvrir une partie de ses besoins avec une électricité renouvelable autoconsommée.

Cet investissement devrait permettre de couvrir 5 à 6 % des besoins du site de Niort.

La chaufferie biomasse Celsius (Poujoulat SA) - The biomass plant Celsius (Poujoulat SA)

66

PILIERENVIRONNEMENTAL

Enjeu

RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE AUX DÉCHETS

Réduire l'impact environnemental lié aux déchets est une priorité. Cet enjeu répond à la fois à une éthique environnementale et à l'amélioration de la performance économique en réduisant des charges et en identifiant des voies de valorisation économique. Chaque entité est responsable de ses déchets dans le respect de la réglementation du pays concerné. Quelle que soit la branche d'activité (Conduits de cheminée, Cheminées industrielles ou Bois énergie), les responsables de site sont sensibilisés à cet enjeu majeur par le service QSE ou par des animateurs dédiés à ces problématiques.

Indicateurs clés (KPI)

Part des déchets recyclés (en %)

Taux de couverture

67,2 %

des indicateurs

Principales actions conduites

Le Groupe Poujoulat a revisité sa politique de gestion des déchets durant l'exercice en s'attachant les services

d'un prestataire unique pour l'ensemble des sites de production en France. Ce changement a permis d'harmoniser

les pratiques des différents sites français et d'augmenter le taux de recyclage notamment en intégrant les cendres

issues de la combustion de biomasse dans un système de récupération et de valorisation (compostage). D'une

façon plus générale, l'ensemble des entités du Groupe Poujoulat ont été sensibilisées au tri, action indispensable à

l'amélioration du taux de recyclage des déchets.

Résultats

93 %

Commentaires et analyses

Le contrat avec le prestataire unique a permis d'organiser des actions de tri pour l'aluminium et les différents types

d'inox (316 et 304). Il a également permis la mise en place d'actions de packmattage afin de réduire les volumes.

Concernant les usines de production de bois de chauffage (BF 36 et BF 42), le calcul du taux de recyclage a été

réalisé en « neutralisant » les sous-produits qui ont été valorisés dans la chaudière biomasse sur site, permettant

le séchage des bois (et parfois le chauffage des locaux) à partir d'une source d'énergie renouvelable.

93 %

des déchets recyclés en 2019/2020 sur le périmètre concerné

RAPPORT DE GESTION

67

FOCUSPour la branche Bois énergie et ses unités de production, une gestion circulaire de la ressource biomasse

L'exemple de Bois-Factory 36 :

Replantation

Valorisation

soutenue

énergétique

des sous-produits

CHAUFFERIE

Écorces & plaquettes

Consommation

chaleur renouvelable

> Certification PEFC > Made in France

Forêt locale et

Produits finis

gérée durablement

Écorces

Matériaux de construction

Cendres & sciures

Jardinerie

Agriculture

Réduction

Recyclage

Compostage

des déchets industriels

optimisé

L'activité des unités de production Bois-Factory se caractérise par la transformation de grumes en différents produits finis (bois bûches, bois d'allumage et briquettes). Cette activité génère des déchets plastiques liés à l'opération de conditionnement et des sous-produits provenant de la matière première bois (écorces, chutes, sciures). Chez BF36, une grande majorité des sous- produits (écorces principalement) est valorisée dans la chaudière biomasse dont la production renouvelable permet d'alimenter en énergie le process industriel de séchage du bois et de chauffer les locaux de la société Beirens. Cette combustion génère

des cendres qui seront valorisées comme le surplus d'écorces et la sciure via des voies de valorisations diverses (matériaux de construction, jardinerie, agriculture, compostage).

Enfin, Euro Énergies, filiale de Poujoulat SA et actionnaire majoritaire des sociétés Bois-Factory 36 et Bois-factory 42, abonde chaque année un fond de replantation (Plantons pour l'avenir)

qui permet de rajeunir la forêt française et de stocker du carbone sur pied. L'engagement annuel d'Euro Énergies permet

de replanter 10 000 arbres sur 8 hectares.

68

PILIER

SOCIÉTAL

Enjeu

DÉVELOPPER LES VALEURS DE L'ENTREPRISE AU TRAVERS DU SPONSORING SPORTIF

ET DU MÉCÉNAT ÉCOLOGIQUE, CULTUREL ET HUMANITAIRE

Le Groupe Poujoulat est fondamentalement attaché aux secteurs du sport, de la culture, de l'environnement et aux actions humanitaires. C'est la raison pour laquelle, en se reposant sur ses valeurs - l'humain, l'ancrage territorial, le progrès, le patrimoine et le développement durable - le Groupe continue à soutenir des projets sportifs, culturels, environnementaux et humanitaires.

Indicateurs clés (KPI)

% du chiffre d'affaires consolidé dédié au sponsoring et au mécénat.

Taux de couverture

100 %

des indicateurs

Principales actions conduites

En matière de sponsoring sportif, le soutien s'est porté cette année encore sur la voile et d'autres sports

(école de formation des chamois niortais, clubs de rugby et de volley-ball de Niort, …).

Sur le volet culturel, le Groupe Poujoulat a accompagné le festival de peinture de Magné et cette année, il a

décidé de soutenir le domaine national de Chambord à l'occasion des 500 ans du château (voir focus ci-après).

Sur le volet environnemental, le Groupe Poujoulat poursuit son soutien au fonds de replantation « Plantons

pour l'avenir » (voir focus ci-après).

Résultats

0,12 % du chiffre d'affaires consolidé Groupe

Commentaires et analyses

Le ratio alloué au sponsoring et au mécénat est stable dans un contexte de croissance du chiffre d'affaires.

Ce qui correspond à une augmentation du soutien financier de plus de 4 %.

FOCUS

Lionel DRUETTE, Frédéric COIRIER, Marion BLIN, Pierre de SOUFFRON & Thomas ROGAUME

Soutenir l'éducation,

la recherche et l'innovation

Le Groupe Poujoulat travaille régulièrement avec les universités et les laboratoires de recherche associés. Ces collaborations permettent de développer les connaissances en matière

de sécurité et de qualité des équipements et systèmes, d'émissions de polluants, d'efficacité énergétique, … Au cours de l'exercice écoulé, le Groupe a inauguré un laboratoire conjoint OPTIFUM avec les scientifiques du laboratoire Pprime (CNRS, Université de Poitiers, ISAE- ENSMA). Ce projet soutenu par l'Agence Nationale

de la Recherche et la région Nouvelle-Aquitaine va permettre de travailler sur les questions de sécurité incendie.

RAPPORT DE GESTION

69

FOCUS Plantons pour l'avenir : un fonds de replantation forestier dans lequel le Groupe Poujoulat s'implique.

La forêt française est en croissance biologique nette puisque sur 90 millions de mètres cube d'accroissement biologique annuel, environ 50 % de cette croissance est prélevée. Cela s'est traduit par un doublement de la surface forestière en France métropolitaine depuis 1830 qui s'établit aujourd'hui à 17 millions d'hectares. Néanmoins, pour régénérer la forêt et la rajeunir, des démarches de replantation sont nécessaires.

C'est la vocation du fonds de replantation

  • Plantons pour l'avenir » qui accompagne des projets qui répondent à une demande de propriétaires forestiers. Le Groupe Poujoulat s'y investit depuis sa création. Selon le fonds, le soutien financier du Groupe Poujoulat, depuis 2015, a permis de porter les actions et obtenir les impacts suivants :

46

57 500

8 050

10 350

104

hectares

arbres

tonnes eq CO2

m3 de bois produits

emplois ETP

reboisés et gérés

plantés

substituées/stockées

pour une filière locale

créés dans la filière

durablement

dans les produits en bois

forêt-bois

FOCUSLe Groupe Poujoulat soutient le château de Chambord

  • l'occasion du 500e anniversaire de l'édification du château de Chambord, le Groupe Poujoulat et le Domaine national de Chambord ont signé une convention de mécénat financier

afin que le Groupe Poujoulat apporte un soutien à plusieurs opérations de rénovations. Il s'agit notamment de restaurer les poêles de masse, les cheminées et d'entretenir la réserve forestière. Fleuron de l'architecture édifié à partir de 1519 à la demande de François 1er, amoureux des arts

et de la chasse, le château de Chambord est aujourd'hui l'emblème de la Renaissance, inscrit au Patrimoine Mondial de l'UNESCO depuis 1981. Plus d'un million cent mille visiteurs ont découvert ou redécouvert le château en 2019.

70

PILIERSOCIÉTAL

Enjeu

DÉVELOPPER LA DÉMARCHE CONSUMÉRISTE

L'activité principale du Groupe Poujoulat est la fabrication et la commercialisation de conduits de cheminée pour des clients professionnels (installateurs, grossistes ou distributeurs). Le Groupe est donc dans une démarche commerciale classiquement B to B. Pourtant, le Groupe a choisi de développer un service intégré d'accompagnement pour les consommateurs/particuliers soucieux, en amont d'un projet ou même une fois l'installation réalisée, de recueillir

des informations utiles et des conseils avisés pour que l'installation de chauffage fonctionne de façon optimale.

Un service consommateur a donc été créé pour la marque Poujoulat. Il a pour objectif d'insuffler une démarche consumériste au sein de l'entreprise comme une véritable philosophie.

Cette démarche concerne l'ensemble des services de l'entreprise et place le consommateur au cœur du système. Les objectifs de cette démarche consumériste et de la mise en place d'outils sont multiples :

  • Accompagner chaque consommateur quelle que soit la nature de sa demande (projet ou installation réalisée avec ou sans produits du Groupe) pour lui apporter un conseil avisé,
  • Rendre les consommateurs ambassadeurs des produits,
  • Se différencier de la concurrence,
  • Donner une dimension nouvelle et des moyens supplémentaires à l'esprit de responsabilité qui anime la marque.

Échanger avec le consommateur sur ses envies et ses besoins pour que demain, consommer les marques du Groupe Poujoulat signifie « consommer mieux » aux yeux de tous nos consommateurs. Nous intégrons cet état d'esprit consumériste dans notre système. Ainsi nous allons pouvoir les écouter,

les comprendre et créer une réelle relation durable avec eux car la satisfaction du client et sa montée en compétence permettent de valoriser nos métiers et nos produits.

Indicateurs clés (KPI)

La note moyenne obtenue par les installateurs évalués entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 dans le cadre

du service CAT-LEAD (évaluation dans les 60 jours qui suivent la mise en relation)

Taux de couverture

Cet indicateur mesure la satisfaction client dans le cadre d'un service ayant reçu 4 165 demandes sur l'exercice.

Le taux de couverture s'élève à 35,4 %

des indicateurs

Principales actions conduites

Le service consommateur a enregistré sur l'exercice 4 165 demandes de mises en contact avec un installateur

(soit une croissance de demande de 19 %). Chaque mise en relation fait l'objet d'un questionnaire de satisfaction

dont le taux de réponse s'élève à 16 %.

Cette année, le service consommateur a rappelé systématiquement les consommateurs, mis en relation, le désirant.

Les forces de vente du Groupe Poujoulat ont été sensibilisées à la réactivité des réponses des installateurs partenaires

de la démarche.

Résultats

La note moyenne obtenue est de 2,8/5 (vs 2,8/5 l'année dernière)

Commentaires et analyses

Cette note moyenne est stable par rapport à l'an dernier. Les notes inférieures à la moyenne traduisent

majoritairement l'absence de succès dans la mise en relation entre le consommateur final et l'installateur

partenaire. Le Groupe Poujoulat vise à atteindre la note de 3,5/5 à court terme.

Par ailleurs, le Groupe reste très présent sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, ...)

De son côté, Euro Énergies organise un service pour prendre les questions et les remarques relatives au bois énergie,

aux biocombustibles et aux bonnes pratiques.

RAPPORT DE GESTION

71

Le service consommateur vous accompagne

avant, pendant et après la réalisation de vos projets.

Un projet, une question, une idée ... Interagissez avec le service consommateur de Poujoulat,

nous sommes à votre écoute pour porter la meilleure solution en termes

de confort, de bien-être et d'efficacité énergétique.

Une question

concernant

une installation

de chauffage

déjà réalisée ?

?

Projet

de chauffage

Consommateurs/particuliers

Votre contact:

le service consommateur

Poujoulat

Mise en relation

Votre contact :

avec un des partenaires

le service consommateur

poseurs Poujoulat

Conseil avisé

Poujoulat

pour un fonctionnement optimal

72

PILIERSOCIÉTAL

Enjeu

DÉVELOPPER LES ACHATS RESPONSABLES INCLUANT L'APPROVISIONNEMENT DU BOIS

Le Groupe Poujoulat en qualité d'industriel sur ses différents segments de marché (conduits de cheminée, cheminées industrielles et bois énergie) sollicitent des fournisseurs de matières premières et de consommables. Le Groupe attache une grande importance au sourcing auprès de fournisseurs qui partagent ses valeurs et qui le manifestent par des engagements sociaux, environnementaux et sociétaux. En contrepartie, le Groupe Poujoulat s'engage avec ses fournisseurs à privilégier les contrats de long terme, les fournisseurs locaux pour le bois, le paiement comptant, …

Pour l'activité Bois énergie, le Groupe Poujoulat souhaite travailler dans un cadre de durabilité maximisée auprès de ses fournisseurs de bois. Il privilégie ainsi les bois issus de forêts gérées durablement (PEFC) et prélevés dans un rayon kilométrique raisonnable autour des usines de production de bois de chauffage.

Indicateurs clés (KPI)

Nombre de fournisseurs signataires de la charte achats responsables (résultats attendus courant de l'exercice

2020/21)

Rayon moyen pondéré d'approvisionnement de matières forestières (grumes, rondins) pour nos sites

de production de bois de chauffage et bois d'allumage

de l'indicateur

100 % du périmètre concerné

Taux de couverture

Principales actions conduites

Au cours de l'exercice passé, le Groupe Poujoulat a préparé les éléments pour une charte achats responsables

qui sera soumise aux principaux fournisseurs des branches « métal ». Cette charte permettra de valider

des engagements mutuels entre Poujoulat et ses fournisseurs en matière d'équité financière, de respect des normes,

d'éthique des affaires, de qualité, de sécurité, de respect de l'environnement, de lutte contre les discriminations, …

Par ailleurs, au cours de l'exercice passé, la branche Bois énergie, à travers l'entreprise Euro Énergies et ses filiales

Bois-Factory 36 et Bois-Factory 42, a obtenu la certification PEFC respectivement sur le domaine d'application

« négoce de bois énergie » et « bois de chauffage » selon la méthode utilisée dite du transfert en crédit quantité.

Résultats

126 kilomètres

Commentaires et analyses

Notre rayon d'approvisionnement moyen montre que nos produits sont « made in France », issus de forêts

de proximité réduisant autant que possible les distances de transport en camion

FOCUSQu'est-ce que la certification PEFC ?

La certification forestière atteste du respect des fonctions environnementales, sociétales et économiques de la forêt.

La certification PEFC repose sur deux mécanismes complémentaires :

  • la certification forestière,
  • la certification des entreprises qui transforment le bois

afin d'assurer la traçabilité de la matière depuis la forêt jusqu'au produit fini.

C'est cette deuxième certification qu'ont obtenu les sociétés Euro Énergies, Bois-Factory 36 et Bois-Factory 42.

La certification de la chaîne de contrôle PEFC est délivrée aux entreprises par un organisme certificateur indépendant. Elle consiste à suivre les bois certifiés depuis la forêt, et tout

au long de la chaîne de transformation et de commercialisation, pour aboutir en bout de chaîne à un produit fini certifié PEFC.

  • chaque étape, le bois certifié utilisé doit être clairement identifiable dans les stocks et sur les documents commerciaux des entreprises. La chaîne de contrôle concerne
    tous les maillons de la production, de la récolte du bois jusqu'à la commercialisation du produit en bois ou à base de bois (tel que le papier par exemple). Achats et ventes sont ainsi contrôlés et tracés, pour assurer au consommateur final une fiabilité maximale.

73

PILIERTRANSVERSAL

Enjeu

DIGITALISER LES SERVICES AUX CLIENTS EN INTERNE ET EN EXTERNE

La transformation digitale désigne les changements associés à l'intégration de la technologie digitale dans tous les process et activités de l'entreprise, jusqu'à s'immiscer dans le business model. Elle se base sur plusieurs grands piliers : la mobilité, le temps réel, l'internet des objets, le big data et l'universalité d'internet. Elle est aujourd'hui incontournable pour garantir un haut niveau de satisfaction utilisateur (utilisateurs internes, clients, fournisseurs) à côté de la qualité et des conditions de contractualisation. La transformation digitale a bouleversé les chaînes de valeurs en plaçant encore davantage le besoin client au cœur de la stratégie de l'entreprise.

Elle modifie les habitudes de travail pour l'ensemble des équipes du Groupe. Les métamorphoses engagées par le Groupe Poujoulat reposent sur la participation nouvelle des salariés aux nouveaux outils, l'évolution constante des métiers et des modes de travail. Elle participe à toujours mieux répondre aux besoins de nos collaborateurs, clients et fournisseurs. Elle contribue à améliorer la performance de l'entreprise sur le plan économique et social. Les intérêts de la digitalisation des services aux clients internes et externes sont multiples :

  • positionner les clients au centre des échanges avec le Groupe pour en améliorer la relation et la satisfaction ;
  • renforcer l'innovation et se différencier de la concurrence ;
  • améliorer la productivité des équipes internes ;
  • faciliter et accompagner les clients dans la distribution des produits du Groupe ;
  • communiquer sur les spécificités des produits du Groupe ;
  • s'adapter aux nouveaux usages induits par les nouvelles technologies digitales pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs.

Indicateurs clés (KPI)

Nombre de jours de travail dédiés à la digitalisation des activités du Groupe Poujoulat

par les services DSI et digital.

Taux de couverture

92,6 %

des indicateurs

Principales actions conduites

L'effort de digitalisation se traduit par la conduite de projets numériques pouvant impliquer différents services

du Groupe Poujoulat, et pour lesquels la Direction des Systèmes d'Information (back-office) assure la mise en

œuvre réelle ou déléguée en lien avec le service digital (front-office).

Ainsi et afin de répondre à l'enjeu de digitalisation, la DSI a pu entreprendre les actions suivantes :

• le maintien en condition opérationnelle d'outils connectés accessibles responsive design

(qui s'adaptent aux différents supports pc / tablette / mobile) et l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;

• la modernisation de l'ERP afin d'apporter de la souplesse et d'enrichir les informations

à disposition des collaborateurs ;

• l'automatisation et la dématérialisation des échanges de documents ;

• la formation des acteurs de la DSI sur les évolutions technico-fonctionnelles apportées

par les nouvelles technologies.

Par ailleurs, voici différentes actions menées sur l'exercice liées à la digitalisation par le service digital :

  • mise en place de solutions de relation client en self-care : développement d'une plateforme d'aide en ligne pour rendre les clients le plus autonome possible, et faciliter leur recherche d'information (aide.poujoulat.fr) ;
  • développement d'interfaçages pour améliorer la qualité et automatiser la distribution de nos flux produits vers nos clients (mise en place d'un format d'échange Fab Dis) ;
  • plan de sécurisation des sites en implémentant des accès sécurisés https ;
  • refonte du parcours de contact en ligne pour aider les utilisateurs à trouver plus facilement leurs réponses et limiter les demandes entranteshttps://www.poujoulat.fr/fr/article/comment-vous-aider;
  • refonte du magazine en ligne Energie Positive pour plus de valeur ajoutée ; ex :https://www.poujoulat.fr/fr/ energie-positive/personnalisation-et-art-de-vivre/comment-personnaliser-son-poele-et-son-conduit-interieur;
  • développement de pages distributeurs géolocalisées pour donner plus de visibilité à nos distributeurs et faciliter la recherche pour les clients finaux ; ex :https://www.poujoulat.fr/fr/distributeurs/deux-sevres;
  • segmentation de l'audience pro/particuliers pour proposer des informations et parcours plus ciblés (via la mise en place d'une popin à l'entrée du site) ;
  • mise à disposition de nos clients directs et de la force de vente de l'outil Cat-View pour un suivi de commande en ligne en autonomie. Également déployé pour le moment pour WestaFrance et Euro Énergies ;
  • mise en place d'une opération collaborative auprès du grand public pour sélectionner les 3 designs à développer pour les nouvelles plaques de décoration murales et les habillages ventilés (système de vote en ligne sur Facebook et le site poujoulat.fr) ;

74

• mise en place d'un outil SaaS pour la génération rapide de formulaires pour améliorer les parcours utilisateurs,

et remplacer les parcours habituels (papier, email, téléphone). Utilisation aussi bien en interne qu'en externe ;

• développement d'un nouveau site groupe pour mieux véhiculer les valeurs de l'entreprise et permettre

une véritable expression 360° des marques employeurs et institutionnelles ;

• en lien avec les RH, organisation d'un Job Dating avec parcours de découverte des offres et inscription 100 %

en ligne.

Résultats

1 936,5 jours (vs 1 534 jours l'année précédente)

Commentaires et analyses

Cette année, le périmètre du KPI a été modifié pour prendre en compte les heures effectivement réalisées

par l'ensemble des salariés du Groupe Poujoulat en charge de la digitalisation et plus uniquement les heures passées

par les services de la DSI. Ce changement de périmètre permet de mieux mesurer l'effort de digitalisation au sein

du Groupe Poujoulat.

FOCUS

Les actions de digitalisation se sont concentrées sur 3 points principaux :

  • la mise en œuvre d'un nouveau service de tracking
    de commandes (outil CAT-VIEW) qui vient s'inscrire dans la série des CAT-TOOLS. Cet outil permet aux utilisateurs internes mais également aux clients, de suivre les commandes réalisées par l'intermédiaire d'une interface moderne
    et ergonomique. Le déploiement de ce service s'échelonnera sur l'exercice suivant pour plusieurs sociétés du Groupe Poujoulat;
  • le service CAT-RANGE (catalogue produit) a été complété par une fonctionnalité de e-commande permettant aux clients de saisir une commande de matière dématérialisée à partir du catalogue en ligne. Ce service est déployé pour la société WestaFrance et ses relais services ;
  • après une année de travail collectif et transverse, Euro Énergies a mis en place en février 2020 la numérisation des factures de fournisseurs. Cette démarche permet de traiter avec une meilleure réactivité les factures de plusieurs dizaines de partenaires
    et de fournisseurs tout en s'inscrivant dans une démarche plus éco-responsable. Poujoulat SA devrait, au cours de l'exercice 2020/21, mettre en place une démarche similaire. Si cette initiative vise à fluidifier l'amont (fournisseurs), elle permet se sécuriser
    l'ensemble de la chaîne.

RAPPORT DE GESTION

75

Rapport de l'organisme tiers indépendant (OT I)

relatif à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par

le COFRAC sous le numéro 3-1103 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31/03/2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE L'ENTITÉ

Il appartient au Directoire d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues

  • l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

  • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues
    • l'article R. 225-105 du code de commerce ;
  • la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce,
    • savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

  • le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
  • la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier

la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

  • nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, le cas échéant,
    de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
  • nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1
    en matière sociale et environnementale ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation,
    y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

76

  • nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 ;
  • nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
  • nous nous sommes enquis de l'existence de procédures
    de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité ;
  • nous avons apprécié la cohérence des résultats et
    des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l'absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
  • nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
  • nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés
    de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants(1) :
    • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
    • des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
      Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices(2), sur l'ensemble des activités du Groupe Poujoulat (marchés des conduits de cheminées, cheminées industrielles et combustibles bois) et couvrent entre 35,41 % et 85,53% des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ;
  • nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;
  • nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler

une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

  1. Informations sociales :
    • Indicateurs liés à l'enjeu « améliorer la sécurité au travail et développer le bien-être au travail » : taux de fréquence, taux de gravité
    • Indicateur lié à l'enjeu « développer les compétences et les savoir-faire » : nombre total d'heures de formation ;

Informations environnementales :

  • Indicateurs liés à l'enjeu « lutter contre le changement climatique : améliorer la performance énergétique » : masse de CO2 / heures travaillées, nombre de kWh d'électricité / heures travaillées
  • Indicateur lié à l'enjeu « réduire l'empreinte environnementale liée aux déchets » : part des déchets recyclés ;
    Informations sociétales :
  • Indicateur lié à l'enjeu « développer les valeurs de l'entreprise au travers du sponsoring sportif et du mécénat écologique, culture et humanitaire » : pourcentage du CA dédié au sponsoring et au mécénat,
  • Indicateur lié à l'enjeu « développer la démarche consumériste » : satisfaction client au travers de la note obtenue par les installateurs,
  • Indicateur lié à l'enjeu « développer les achats responsables incluant l'approvisionnement

du bois » : nombre de fournisseurs signataires de la charte achats responsables,

  1. - Indicateur lié à l'enjeu « digitaliser les services aux clients en interne et en externe » : nombre de jours de travail dédiés à la digitalisation.

  2. Pour les informations sociales exclusivement : Poujoulat SA, Poujoulat Belux, Tôlerie Forézienne, Beirens, BF 36, BF 42, Euro Énergies et Westaflex.
    Pour les informations environnementales et sociétales : Poujoulat SA.

MOYENS ET RESSOURCES

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre les mois de juin et d'août 2020, sur une durée totale d'intervention d'environ 2 semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.

Nous avons mené huit entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration auprès des directions

en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne

et de gestion des risques.

CONCLUSION

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que

la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que

les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Niort, le 2 septembre 2020

L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT

GROUPE Y Audit

Arnaud MOYON

Associé Département Développement Durable

RAPPORT DE GESTION

2. FAITS MARQUANTS ET ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2019/2020

Les états financiers consolidés ont été établis conformément au référentiel IFRS.

Le chiffre d'affaires consolidé 2019/2020, en hausse de 4,2 %, s'inscrit à 241 758 milliers d'euros.

Ce chiffre d'affaires ne tient pas compte de l'activité :

  • de notre filiale turque POUJOULAT BACA, déjà isolée en activités destinées à être cédée lors de l'exercice précédent et fermée définitivement le 14 janvier 2020 ;
  • de l'activité de notre filiale BAO ZHU LI pour laquelle le Conseil d'Administration a décidé au cours du second semestre de l'exercice de stopper l'activité compte tenu de la situation économique, géopolitique et du manque de visibilité à moyen terme. Par conséquent, il a été fait application de la norme IFRS 5 qui consiste à isoler les éléments de l'actif, du passif, du compte de résultat et du tableau de flux des activités destinées à être cédées. Les incidences sur les états financiers sont présentées en détail à la note XXXV
    des annexes consolidées. Compte tenu du caractère non significatif de ces éléments, les données comparatives ne sont pas retraitées.

Le chiffre d'affaires à l'export est en progression mais sa part sur le chiffre d'affaires total est stable compte tenu de la forte évolution du segment bois énergie sur le marché français.

La part à l'export représente 18 % du chiffre d'affaires consolidé et se ventile de la manière la suivante :

2019/2020

2018/2019

(En milliers d'euros)

12 mois

12 mois

ROYAUME-UNI

7 122

8 040

PAYS SCANDINAVES

7 605

7 416

ALLEMAGNE

8 318

8 515

BELGIQUE

6 459

6 134

SUISSE

6 029

5 330

POLOGNE

3 226

2 524

PAYS-BAS

1 823

1 735

AUTRES PAYS UE

1 599

1 929

AUTRES PAYS HORS UE

1 582

524

TOTAL

43 763

42 147

Le résultat opérationnel courant ressort à 3 579 milliers d'euros au 31 mars 2020 contre 2 249 milliers d'euros au 31 mars 2019. Le résultat opérationnel s'élève à 3 895 milliers d'euros comparé à

2 108 milliers d'euros pour l'exercice précédent. Le résultat net ressort

  • 2 411 milliers d'euros pour l'exercice (484 milliers d'euros pour 2018/2019) et représente 1 % du chiffre d'affaires consolidé. Le total du bilan net ressort à 203 920 milliers d'euros à la fin de l'exercice contre 181 490 milliers d'euros au 31 mars 2019. L'actif non courant net se situe à 108 683 milliers d'euros à la fin de l'exercice
    contre 90 776 milliers d'euros au 31 mars 2019.

77

Les investissements principaux de l'exercice sont :

(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles...................................................................................

612

Immobilisations corporelles

•  Terrains, aménagements et constructions.........................................................

15 023

•  Agencements, matériels et outillages................................................................

8 247

•  Autres immobilisations corporelles.....................................................................

1 020

Immobilisations financières

•  Augmentation des participations...............................................................................

-

•  Augmentation autres immobilisations financières......................................................

38

TOTAL .....................................................................................................

24 940

Les investissements relatifs aux bâtiments correspondent principalement à l'extension de la filiale polonaise et réaménagement de l'existant ainsi qu'à la construction de notre nouvelle usine BOIS-FACTORY 70 basée en Haute Saône.

Les autres investissements corporels portent essentiellement sur l'amélioration des process industriels et l'augmentation de capacité de production en France et à l'international.

3. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 MARS 2020

Sociétés intégrées globalement :

CONDUITS DE CHEMINÉE

POUJOULAT SA, Société mère ....................

100 %...............................................

France

1.

SA POUJOULAT ....................................

100 %............................................

Belgique

2.

SA POUJOULAT BELUX .......................

99,98 %............................................

Belgique

3.

SAS TÔLERIE FORÉZIENNE ....................

100 %...............................................

France

4.

SAS WESTAFLEX BÂTIMENT.................

99,82 %...............................................

France

5.

POUJOULAT UK Ltd ...........................

98,74 %......................................

Royaume-Uni

6.

POUJOULAT BV ...................................

100 %............................................

Pays-Bas

7.

POUJOULAT Sp z oo..............................

100 %.............................................

Pologne

9.

POUJOULAT GmbH ...............................

100 %..........................................

Allemagne

10.

CHIME-FLEX.........................................

90 %................................................

Suisse

11.

TECHNI-FLEX........................................

90 %................................................

Suisse

12.

SAS AMPERYA 79............................

99,88 %...............................................

France

CHEMINÉES INDUSTRIELLES

13.

SAS BEIRENS* ..................................

100 %...............................................

France

14.

SAS MCC2I FRANCE..............................

95 %...............................................

France

15.

VL STAAL a/s.....................................

100 %..........................................

Danemark

16.

BAO ZHU LI.......................................

100 %.................................................

Chine

17.

DST....................................................

70 %..........................................

Danemark

* Une partie de l'activité de BEIRENS est rattachée au segment Conduits de cheminée.

BOIS ÉNERGIE

18.

SAS EURO ÉNERGIES.......................

83,04 %...............................................

France

19.

SAS BOIS-FACTORY 36.....................

83,04 %...............................................

France

20.

SAS BOIS-FACTORY 42.....................

83,04 %...............................................

France

21.

SAS BOIS-FACTORY 70.....................

83,04 %...............................................

France

22.

SAS BOIS-FACTORY 81.....................

83,04 % ..............................................

France

23.

SAS S.E.F.42..................................

83,04 %...............................................

France

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

78

Société mise en équivalence :

24. SAS BG DK.....................................

29,06 %...............................................

France

VARIATIONS DE L'EXERCICE :

  • Sortie de POUJOULAT BACA, liquidée le 14 janvier 2020, anciennement détenue à 100 %.
  • Rachat par POUJOULAT SA de toutes les parts détenues par les actionnaires minoritaires de la société POUJOULAT BV ; passant ainsi sa détention de 90 % à 100 %.
  • Rachat par la SA POUJOULAT d'un minoritaire de
    la SA POUJOULAT (BELGIQUE) ; faisant ainsi passer sa détention de la SA POUJOULAT de 99,98 % à 100 %.
  • Augmentation de capital par la SA POUJOULAT dans EURO ÉNERGIES pour un montant de 10 millions d'euros, portant son pourcentage de détention à 83,04 %.
  • Rachat par EURO ÉNERGIES des actions des minoritaires de BOIS-FACTORY 70 pour en détenir la totalité des droits, contre 80 % au 31 mars 2019.

4.  ACTIVITÉS DU GROUPE

31 mars 2020

31 mars 2019

Conduits de

Cheminées

Combustibles

Conduits de

Cheminées

Combustibles

(En milliers d'euros)

cheminée

industrielles

bois

TOTAL

cheminée

industrielles

bois

TOTAL

Chiffre d'affaires

135 415

29 857

76 486

241 758

138 439

29 910

63 610

231 958

Résultat opérationnel

1 768

(339)

2 466

3 895

2 932

(2 067)

1 243

2 108

Résultat net

2 170

(1 324)

1 565

2 411

1 632

(1 719)

571

484

Capacité d'autofinancement

11 014

509

3 876

15 399

7 738

(765)

1 795

8 767

Le Groupe clôture son exercice comptable sur une croissance de 4,2 % portant le chiffre d'affaires à près de 242 millions d'euros.

Cette croissance aurait pu être sensiblement supérieure (de l'ordre de 2 points) sans l'impact de la COVID 19 sur les 15 derniers jours de l'exercice et du radoucissement très sensible des températures au cours des mois de février et mars 2020.

Sur l'ensemble de l'exercice, l'activité Conduits de cheminée voit son chiffre d'affaires baisser de 2,2 % (il aurait été stable sans l'effet du confinement lié à la pandémie), l'activité Cheminées industrielles est quasi stable et l'activité Bois énergie progresse quant à elle de plus de 20 %. Bien qu'impactés par la crise de la COVID 19, les résultats nets des 3 branches d'activité du Groupe sont en nette amélioration. La capacité d'autofinancement progresse très sensiblement et permet au Groupe de poursuivre ses investissements tout en faisant face

à ses engagements financiers

5.  PERSPECTIVES DU GROUPE

Le contexte lié à la COVID 19 réduit considérablement la visibilité sur nos différents marchés et il nous paraît aujourd'hui prématuré de communiquer un prévisionnel précis pour notre chiffre d'affaires et nos résultats 2020/21.

Néanmoins, sur la base des chiffres réalisés à date et des carnets de commandes, nous anticipons les évolutions suivantes sur les mois à venir :

  • Pour l'activité Conduits de cheminée : nous espérons limiter
    la baisse de chiffre d'affaires à environ 15 % grâce à notre action commerciale volontariste, la profondeur de nos gammes de produits et la diversité de nos réseaux de distribution dans les différents marchés européens. Le marché de la rénovation devrait être plus porteur que celui de la construction neuve qui a très fortement ralenti lors du confinement. Même si le marché immobilier montre des signes encourageants la quasi absence de dépôt de permis de construire pendant plusieurs semaines aura un impact
    l'année prochaine.
  • Pour l'activité Cheminées industrielles : malgré un carnet de commandes nettement supérieur à celui de l'année passée,

nous anticipons au mieux une stabilité de chiffre d'affaires et de résultats. Nous subissons des surcoûts sur les chantiers liés aux contraintes logistiques et sanitaires consécutives à

la pandémie. De même nous enregistrons des reports de projets mais peu d'annulations de commandes à ce stade. Dans

le domaine de l'entretien et de la maintenance les perspectives sont encourageantes car les reports d'investissements impliqueront un entretien plus important des équipements existants.

La baisse des investissements attendue dans les domaines industriels et énergétiques nous pousse à accélérer nos démarches de diversification.

  • Pour l'activité Bois énergie : nous attendons une forte croissance (25 %) confirmant à la fois le dynamisme du marché et la position stratégique et le savoir-faire d'EURO ÉNERGIES, leader du marché via ses marques Woodstock® et Crépito®. Jusqu'à présent
    la pandémie a eu peu d'impact sur l'activité de cette branche du Groupe. Elle dispose d'un stock important en préparation de la nouvelle saison et de nouvelles capacités industrielles et logistiques avec la mise en service prochaine de l'usine BOIS- FACTORY 70. Les objectifs affichés dans la Loi de programmation pluriannuelle de l'énergie confortent les perspectives positives de ce marché.

RAPPORT DE GESTION

  • court et moyen terme, le plan de relance annoncé par l'exécutif et soutenu au niveau européen devrait permettre une nette relance de l'activité du bâtiment et de la rénovation. Le Groupe Poujoulat est particulièrement bien placé pour tirer profit de cette évolution
    et du Green Deal annoncé par la Commission européenne. D'une manière générale, les ambitions réitérées d'accélération en matière de transition énergétique sont des signaux positifs pour le Groupe.

6.  ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Pour accélérer son développement et sa transformation,

le Groupe Poujoulat a nettement renforcé son activité de recherche et développement qui concerne les conduits métalliques,

les systèmes d'évacuation de fumée et le développement des énergies renouvelables. Les dépenses de la période ressortent à 1 705 milliers d'euros et sont comptabilisées en charges.

7.  ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS À LA DATE DE CLÔTURE ET EFFETS POST CLÔTURE

L'épidémie du coronavirus, dont il est encore difficile de mesurer l'ampleur et la durée, s'est propagée dans le monde entier depuis janvier 2020. Pour faire face à cette crise sanitaire, la France et d'autres pays européens ont pris des mesures de confinement de février à mai 2020, afin de limiter la propagation du virus.

79

Les conséquences de cette crise sanitaire ont généré un très fort ralentissement de notre activité dès la deuxième quinzaine de mars 2020. Notre production a été fortement diminuée pendant plusieurs semaines mais nous avons néanmoins répondu aux urgences de nos clients tout en soutenant notre chaîne économique. Les activités essentielles telles que la production d'énergie (bois énergie)

et les produits liés aux secteurs de la santé et de l'agroalimentaire ont été poursuivis.

Le déconfinement progressif a permis de relancer largement notre production et notre logistique. Une nette reprise d'activité est constatée depuis quelques semaines.

Il est également rappelé que POUJOULAT SA, maison mère, a sollicité un prêt garanti par l'État (PGE), intégrant nos besoins éventuels

de trésorerie si la crise devait se prolonger sur les mois à venir. À

ce titre, nos partenaires bancaires du Groupe ont accordé un montant de 18 millions d'euros et un premier déblocage de 8 millions d'euros a été opéré en juin. Dans cette période intermédiaire, nous

avons également bénéficié du dispositif de « chômage partiel ». Des mécanismes similaires ont également été activés pour certaines filiales étrangères du Groupe.

8.  INFORMATIONS PRO FORMA

Nous estimons qu'aucune information ne nécessite d'être présentée en pro forma.

B. Rapport de gestion de Poujoulat SA

1.  EXAMEN DES COMPTES SOCIAUX

Les comptes annuels qui vous sont soumis sont établis selon les formes et méthodes d'évaluation prescrites par les textes en vigueur et précisées dans l'annexe. Celles-ci n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Sur l'exercice, le chiffre d'affaires net ressort à 108 115 milliers d'euros et se répartit comme suit :

Par familles de produits

%

Par familles de clients

%

Sorties de toit et accessoires

11

Distribution spécialisée

76

Conduits à double paroi

58

Constructeurs et installateurs

8

Conduits à simple paroi et conduits flexibles

23

Spécialistes de la cheminée

9

Autres produits

8

Exportation

7

TOTAL

100

TOTAL

100

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

80

Le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation représente 7 629 milliers d'euros au 31 mars 2020 et se répartit ainsi :

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

ROYAUME-UNI

2301

2 937

BELGIQUE / PAYS-BAS

2 898

2 662

SUISSE

730

699

PAYS SCANDINAVES

433

417

POLOGNE

248

223

ITALIE

454

212

IRLANDE

42

75

ESPAGNE

112

107

ALLEMAGNE

76

70

AUTRES PAYS DE L'UE

78

132

AUTRES PAYS HORS UE

257

212

TOTAL

7 629

7 746

Le résultat d'exploitation s'élève à 1 420 milliers d'euros sur l'exercice contre 845 milliers d'euros au cours de l'exercice précédent.

Le résultat financier s'établit à 601 milliers d'euros à la clôture de l'exercice, contre 959 milliers d'euros au 31 mars 2019.

Le résultat courant avant impôt est de 2 022 milliers d'euros contre 1 804 milliers d'euros au 31 mars 2019.

Le résultat exceptionnel est de 544 milliers d'euros contre 139 milliers d'euros au 31 mars 2019.

L'intéressement ressort à 1 077 milliers d'euros contre 810 milliers d'euros au 31 mars 2019.

L'impôt sur les bénéfices s'élève à 205 milliers d'euros sur l'exercice contre -605 milliers d'euros au 31 mars 2019.

Le résultat net de l'exercice s'établit à 2 360 milliers d'euros contre 2 548 milliers d'euros au 31 mars 2019.

L'effectif moyen sur l'exercice ressort à 685 salariés (386 ouvriers, 180 employés, 119 cadres et assimilés) contre 700 salariés

au 31 mars 2019.

Le total du bilan net ressort à 154 168 milliers d'euros

au 31 mars 2020 contre 148 344 milliers d'euros au 31 mars 2019. L'actif immobilisé net se situe à 86 444 milliers d'euros

au 31 mars 2020 contre 75 016 milliers d'euros au 31 mars 2019.

Les acquisitions de l'exercice se décomposent : (En milliers d'euros)

Immobilisations incorporelles

276

Immobilisations corporelles

•  Terrains et aménagements

367

•  Bâtiments et agencements

2 427

•  Matériels et outillages

4 273

•  Autres immobilisations corporelles

266

•  Immobilisations corporelles en cours

3 308

•  Avances et acomptes

107

Immobilisations financières

•  Augmentation des participations

10 843

•  Augmentation autres immobilisations financières

250

TOTAL

22 117

Les acquisitions portent principalement sur l'automatisation

des process industriels et sur l'extension du bâtiment de la filiale polonaise et réaménagements associés.

Les acquisitions financières correspondent essentiellement

  • l'augmentation de capital sur EURO ÉNERGIES pour 10 millions d'euros.

L'actif net circulant ressort à 67 557 milliers d'euros

au 31 mars 2020 contre 73 024 milliers d'euros au 31 mars 2019. Les stocks nets passent globalement de 20 907 milliers d'euros

au 31 mars 2019 à 19 642 milliers d'euros au 31 mars 2020. Les créances « clients et comptes rattachés » passent de

18 563 milliers d'euros au 31 mars 2019 à 15 123 milliers d'euros au 31 mars 2020.

Les autres créances passent de 32 433 milliers d'euros

au 31 mars 2019 à 31 307 milliers d'euros au 31 mars 2020.

Au passif, les capitaux propres s'établissent à 78 210 milliers d'euros au 31 mars 2020 contre 76 673 milliers d'euros au 31 mars 2019, et représentent 51 % du total du bilan.

Le total des soldes d'emprunts et dettes financières se situe à

55 067 milliers d'euros au 31 mars 2020 contre 49 236 milliers d'euros au 31 mars 2019.

Les autres dettes ressortent à 20 028 milliers d'euros

au 31 mars 2020 contre 22 061 milliers d'euros au 31 mars 2019. Le total des emprunts et dettes financières à plus d'un an représente 26 795 milliers d'euros.

Est joint, en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars 1967.

2. FILIALES ET PARTICIPATIONS

Les variations significatives de périmètre sont mentionnées dans le rapport de gestion du Groupe.

3. INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

Conformément à l'art D441-4 du Code de commerce, le tableau ci-dessous fournit les informations requises sur les délais de paiement, à savoir :

  • Nombre et montant total TTC des factures reçues non réglées à
    la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. Ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage
    au montant total des achats de l'exercice.
  • Nombre et montant total TTC des factures émises non réglées à
    la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. Ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage
    au chiffre d'affaires de l'exercice.

RAPPORT DE GESTION

81

Article D. 441 I.-1° : Factures reçues non réglées

0 jour

1 à 30

31 à 60

61 à 90

91 jours

TOTAL

à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

(indicatif)

jours

jours

jours

et plus

(1 jour et +)

(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT :

Nombre de factures concernées

9

x

x

x

x

304

Montant total des factures concernées en TTC (En milliers d'euros)

38

55

550

40

-

645

Pourcentage du montant total des achats de l'exercice en TTC

0,04 %

0,06 %

0,64 %

0,05 %

-

0,75 %

(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES :

Nombre de factures exclues

Néant

Montant total des factures exclues en TTC (En milliers d'euros)

Néant

(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) :

Les retards de paiement sont calculés par différence entre la date d'arrêté des comptes et les dates d'échéance mentionnées sur les factures d'achat.

Article D. 441 I.-2° : Factures émises non réglées

0 jour

1 à 30

31 à 60

61 à 90

91 jours

TOTAL

à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

(indicatif)

jours

jours

jours

et plus

(1 jour et +)

(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT :

Nombre de factures concernées

796

x

x

x

x

2 253

Montant total des factures concernées en TTC (En milliers d'euros)

550

89

871

562

-

1 522

Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice en TTC

0,43 %

0,07 %

0,68 %

0,44 %

-

1,18 %

(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES :

Nombre de factures exclues

825

Montant total des factures exclues en TTC (En milliers d'euros)

419

(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) :

Les retards de paiement sont calculés par différence entre la date d'arrêté des comptes et les dates d'échéance mentionnées sur les factures de vente, elles-mêmes issues de la LME.

La société POUJOULAT SA privilégie le paiement comptant avec escompte. Au cours de l'exercice, les escomptes obtenus représentent 1,45 % des achats éligibles, contre 1,48 % l'an passé.

Si les fournisseurs avaient été réglés à échéance, les dettes fournisseurs se seraient élevées à 11 927 milliers d'euros au lieu de 8 470 milliers d'euros.

4. PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code

de commerce, nous vous indiquons que la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 mars 2020 représentait moins de 0,2 % des actions. La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou d'un Fond Commun Placement d'Entreprise selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était nulle au 31 mars 2020.

5. DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts (C.G.I.), nous vous signalons la prise en charge par la Société d'une somme globale de 181 185 euros correspondant

  • des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.) ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.

6. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire CÉRIC et, le cas échéant,

en collaboration avec la Direction technique de la Société. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2019-2020,

ils s'élèvent à 1 390 milliers d'euros.

7.  PERSPECTIVES

Pour l'exercice 2020/21, la société POUJOULAT SA table sur un recul de ses ventes de l'ordre de 15 %.

Nous anticipons un marché de construction neuve en baisse sensible du fait de l'absence d'activité sur les chantiers pendant le confinement. Nous prévoyons une activité plus soutenue dans le domaine de la rénovation. En effet, les besoins en termes d'efficacité énergétique sont considérables et la transition

vers les énergies renouvelables s'accélère.

Par ailleurs les investissements réalisés dans nos filiales étrangères doivent se traduire par une bonne tenue du chiffre d'affaires

à l'exportation et la prise de parts de marché.

Afin de limiter l'impact de cette baisse d'activité et ses conséquences sur les marges, un effort important d'optimisation des coûts a été engagé conduisant à un abaissement sensible du seuil de rentabilité. Les mesures d'accompagnement mises en place rapidement par l'État permettent également d'amortir pour partie l'effet de cette crise.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

82

Le travail de fond engagé depuis 18 mois en matière d'optimisation des achats et de productivité doit également concourir à préserver au mieux les résultats. Malgré toutes ces mesures nous anticipons une forte baisse de nos résultats mais notre cashflow devrait néanmoins rester nettement positif.

La société POUJOULAT dispose d'une structure financière solide et de lignes de crédit lui permettant de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire avec sérénité. Cette solidité permet de poursuivre la mise en œuvre de nos projets de développement qu'il s'agisse d'innovation, de digitalisation, de productivité et de transformation écologique. Elle permet également de continuer à investir dans un actif stratégique - la marque Cheminées Poujoulat - dont la notoriété et la réputation progressent nettement.

En cultivant ainsi son avance sur la concurrence, la société POUJOULAT est en position de force pour profiter de toutes

les opportunités de marché qui se présenteront dans les mois à venir.

8. ÉVOLUTIONS DES AFFAIRES DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ

La société POUJOULAT SA a conforté ses parts de marchés dans un contexte concurrentiel très intense. Elle renforce ainsi son rôle de leader européen du marché des conduits de cheminée et sorties de toit métalliques. Elle a accru ses investissements industriels pour accroître sa compétitivité et conforter ses capacités. Elle a également renforcé sa participation dans sa filiale EURO ÉNERGIES dont

le développement s'accélère.

Bien que sa rentabilité ait diminué sur le denier exercice (notamment du fait du confinement qui a amputé l'exercice de 2 semaines),

la société POUJOULAT dispose d'une structure financière solide qui lui permet à la fois de faire face à tous ses engagements mais surtout d'investir pour préparer l'avenir, qu'il s'agisse d'améliorer la productivité ou d'innover en permanence.

Il est également rappelé que POUJOULAT SA a sollicité un prêt garanti par l'État (PGE), si la crise devait se prolonger sur une longue période. À ce titre, ses partenaires bancaires lui ont accordé un montant de 18 millions d'euros et un premier déblocage de 8 millions d'euros a été opéré en juin.

L'endettement à long terme reste bien maîtrisé au regard des fond propres. Rappelons par ailleurs que la société POUJOULAT règle la plupart de ses fournisseurs comptant contre escompte ce qui a pour résultat de sécuriser toute la chaîne d'approvisionnement et de conforter la trésorerie de ses fournisseurs.

9. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS À LA DATE DE CLÔTURE ET EFFETS POST CLÔTURE

L'épidémie du coronavirus, dont nous ignorons encore l'ampleur et la durée, s'est propagée dans le monde entier depuis janvier 2020. Pour faire face à cette crise sanitaire, la France a pris des mesures de confinement en mars dernier afin de limiter la propagation du virus.

Les conséquences de cette crise sanitaire ont généré un très fort ralentissement de notre activité sur la deuxième quinzaine de mars. Notre production a été fortement diminuée pendant plusieurs semaines mais nous avons néanmoins répondu aux urgences

de nos clients tout en soutenant notre chaîne économique.

Le déconfinement progressif, qui a débuté le 11 mai dernier, nous a permis de relancer largement notre production et notre logistique. Une nette reprise d'activité est constatée depuis quelques semaines. Il est également rappelé que POUJOULAT SA a sollicité un prêt garanti par l'État (PGE), intégrant nos besoins éventuels de trésorerie si la crise devait se prolonger sur les mois à venir. À ce titre,

nos partenaires bancaires ont accordé un montant de 18 millions d'euros et un premier déblocage de 8 millions a été opéré en juin. Dans cette période intermédiaire, nous avons également bénéficié du mécanisme de « chômage partiel ».

10. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la Société.

Les membres du Conseil d'Administration et les Directeurs Généraux ne perçoivent aucune rémunération ni aucun avantage de quelque nature que ce soit de la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce

RAPPORT DE GESTION

83

Ont perçu au cours de l'exercice écoulé :

Contrat de travail

Mandat

Membre

Société disposant

Rémunérations

Avantages

/ Directeur

du Conseil d'admin.

d'un contrôle

Total par

brutes

en nature

Général

(jetons de présence)

exclusif ou conjoint

mandataire

Jean MENUT

Membre du CA

27 280

27 280

André PRUNIER

Membre du CA

27 280

27 280

Hedwige DE PENFETENYO

Membre du CA

11 080

11 080

Jérôme COIRIER

Membre du CA

11 080

11 080

Florence COIRIER

Membre du CA

11 080

11 080

Frédéric COIRIER

Pdt du CA

-

6 240

86 400

11 080

70 000

173 720

Jean-François BÉNOT

Directeur Administratif et Financier

102 979

4 806

28 200

135 985

Gildas LÉAUTÉ

Directeur Commercial

101 727

4 377

28 200

134 304

Stéphane THOMAS

Directeur Stratégie et Développement

105 483

5 839

28 200

139 522

Christophe ORDUREAU

Directeur Industriel

94 667

3 920

28 200

126 787

11.  BOURSE ET ACTIONNARIAT

Le nombre d'actions POUJOULAT en circulation sur Euronext Growth Paris est de 1 959 000.

Nombre

Valeur

(En euros)

de titres

nominale

Montant

À l'ouverture

1 959 000

6,125

12 000 000

Émis

Remboursés

À la clôture

1 959 000

6,125

12 000 000

Mi-juillet 2020, le cours de bourse de l'action POUJOULAT SA s'établit à 21,20 euros, contre 21,40 euros au 31 mars 2019. Un an plus tôt, ces chiffres étaient respectivement 32,00 euros et 34,80 euros.

Durant l'exercice 2019-2020, 26 826 titres ont été échangés à un cours moyen de 25,947 euros.

À fin juin 2020, le capital social se compose de

1 959 000 titres qui

se répartissent comme suit :

SAS SOPREG contrôlée par la SMFC (famille COIRIER) .........................................

47,3 %

Famille COIRIER (dont SMFC)..............................................................................

22,1 %

Public et établissements financiers* ....................................................................

30,6 %

OCEAN PARTICIPATIONS est le 2e actionnaire après

la famille COIRIER et possède 8,02 % du capital de POUJOULAT.

  • À notre connaissance, les établissements suivants ont une détention directe ou indirecte comprise entre 2 % et 5 % :  ARKEA et  UNEXO.

Conformément à l'article L. 233-13 du Code de commerce, il est précisé que nous n'avons pas eu connaissance de dépassement de seuil au cours de l'exercice.

En vertu des articles L 621-18-2 du Code monétaire et financier et 223.26 RGAMF relatifs aux opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées, nous vous informons qu'il n'y a pas eu d'opérations de vente ou d'achat de titres POUJOULAT SA par les sociétés SOPREG, STAGE ou SMFC.

12. DÉTENTION PAR POUJOULAT SA DE SES PROPRES ACTIONS

Au titre du contrat de liquidité confié par POUJOULAT SA à Portzamparc Société de Bourse depuis le 1er septembre 2018, les opérations suivantes ont été réalisées en cours d'exercice :

Titres d'autocontrôle

Nombre de titres

Titres au 31 mars 2019

3 934

Achats

3 842

Ventes

3 106

Titres au 31 mars 2020

4 670

Au cours de l'exercice 2019-2020, aucune opération sur actions propres n'a été réalisée en dehors du contrat de liquidité présenté ci-dessus.

Ainsi, à la clôture de l'exercice, la Société auto-détient 4 670 actions POUJOULAT soit 0,24 % du capital social.

13. PROJET DE RACHETER PAR LA SOCIÉTÉ

SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE

Nous sollicitons l'Assemblée Générale pour renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Si vous renouvelez cette autorisation d'achat, il conviendra de prévoir :

  • une délégation pour une période de dix-huit mois,
  • un volume d'achat cumulé limité à 5 % du nombre d'actions composant le capital social ;
  • un prix maximum d'achat fixé à 50 euros par action ;
  • les motifs d'acquisition suivants :
    • assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

84

l'action POUJOULAT par l'intermédiaire d'un prestataire

de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,

  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Cette autorisation mettrait fin à celle donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 13 septembre 2019 dans sa cinquième résolution.

14. PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale à titre Extraordinaire à l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :

  • délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits,
  • délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de
    la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
  • délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions
    ou de répartir les titres non souscrits,
  • autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
  • augmentation du capital social au profit des salariés,
  • suppression du Droit préférentiel de souscription au profit des salariés,
  • pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Nous vous avons réuni en Assemblée Générale Extraordinaire,

  • l'effet de vous demander de vous prononcer sur l'octroi de délégations globales de compétence à votre Conseil d'Administration en vue de décider et réaliser une ou plusieurs augmentations de capital.
    L'octroi de telles délégations permettrait, en effet et, à votre Conseil d'Administration, de bénéficier, dans les limites et le cadre fixés par les actionnaires, de la souplesse et de la réactivité nécessaires pour

procéder, au moment et selon les modalités qui seront opportunes, aux levées de fonds nécessaires au développement de la Société et au financement de ses investissements.

A. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES

EN VUE D'ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES

Ces délégations ont pour objet de conférer au Conseil d'Administration toute latitude pour procéder aux époques de son choix à l'émission d'actions ordinaires pendant une période de 26 mois. Pour chacune des émissions d'actions ordinaires le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l'article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'assemblée, lorsque le Conseil d'Administration constate une demande excédentaire.

B. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN VUE D'ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC MAINTIEN

DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Nous vous proposons de fixer le montant global, prime d'émission incluse, maximum des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation à 5 000 000 euros.

Au titre de cette délégation, les émissions d'actions ordinaires seraient réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :

  • limiter l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait astreindre au moins les 3/4 de l'émission décidée pour que cette imitation soit possible,
  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
  • offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

C. DÉLÉGATIONS AVEC SUPPRESSION

DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

  1. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN VUE D'ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR OFFRE AU PUBLIC.

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre au public.

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires serait supprimé avec la faculté pour le Conseil d'Administration de conférer aux actionnaires la possibilité

de souscrire en priorité.

Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 5 000 000 euros.

RAPPORT DE GESTION

La somme revenant ou devant revenir à la Société serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre la délégation.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission,

le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :

  • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les 3/4 de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
  1. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN VUE D'ÉMETTRE
    DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR UNE OFFRE VISÉE
    AU II DE L'ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées

par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier.

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires serait supprimé.

Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 5 000 000 euros.

Il serait en outre limité à 20 % du capital par an.

Ce montant s'imputerait sur le plafond du montant nominal

des actions susceptibles d'être émises sur la base de la délégation permettant d'émettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.

La somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre la délégation.

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :

  • limiter l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les 3/4 de l'émission décidée
    pour que cette limitation soit possible,
  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
  • offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

Si vous acceptez ces propositions, cette délégation de compétence générale privera d'effet toutes les délégations antérieures ayant le même objet. Nous vous rendrons compte de l'utilisation

de ces délégations dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

85

15.  AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :

Origines du résultat à affecter (En euros)

Résultat bénéficiaire de l'exercice

2 360 164

Reprise du report à nouveau créditeur antérieur

11 687

TOTAL

2 371 851

Affectation proposée (En euros)

Dividendes

783 600

Autres réserves

1 580 000

Solde au report à nouveau

8 251

TOTAL

2 371 851

Le dividende par action serait de 0,40 euro.

Le montant des dividendes éligibles à l'abattement de 40 %

(Article 158-3-2º du C.G.I.) s'élèverait à 783 600 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la Société seraient de 77 426 114 euros. Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2018, les dividendes supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 12,8 %

au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant

  • un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant- dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard
    le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus. Dans
    ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.

En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours

du mois suivant celui du paiement des dividendes. Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 15 novembre 2020.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

86

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice clos

Exercice clos

Exercice clos

(En euros)

le 31/03/2017

le 31/03/2018

le 31/03/2019

Dividendes distribués

783 600

979 500

783 600

Dividendes par action

0,40

0,50

0,40

Dividendes distribués éligibles

(à l'abattement de 40 %)

783 600

979 500

783 600

Dividendes distribués non éligibles

Néant

Néant

Néant

16. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Conformément à l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

Votre Commissaire aux Comptes est dûment avisé des conventions relatives à son rapport spécial.

17. CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous allons maintenant vous donner lecture des rapports

de vos Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et annuels ainsi que de leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

18. SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nous vous informons du décès de Monsieur Jean Menut intervenu le 9 novembre 2019.

Nous vous précisons qu'aucun mandat des autres membres du Conseil d'Administration n'est arrivé à expiration.

19. FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE LA RÉMUNÉRATION À ALLOUER

AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

(Ex. Jetons de Présence)

Nous vous rappelons que l'enveloppe globale de la rémunération allouée par l'Assemblée Générale du 14 septembre 2018

aux membres du Conseil d'Administration est de 98 880 euros.

20.  SITUATION DES MANDATS

DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous vous rappelons que les mandats des co-Commissaires

aux Comptes, titulaires et suppléants, ne sont pas arrivés à expiration :

  • Les fonctions de la SAS Groupe Y Audit, co-Commissaire
    aux Comptes titulaire se poursuivent jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
  • Les fonctions de la SARL ACCIOR Consultants, co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Olivier Charrier, co-Commissaire aux Comptes suppléant se poursuivent jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

RAPPORT DE GESTION

87

C. Rapport sur le gouvernement de l'Entreprise

1. INFORMATIONS SUR

LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conformément aux dispositions des articles L. 225-37 alinéa 6, L. 225-68 alinéa 6 et L. 226-10-1 alinéa 1er, nous vous présentons notre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Au 31 mars 2020, les administrateurs sont :

  • Monsieur Frédéric COIRIER,
  • Madame Florence COIRIER,
  • Monsieur Jérôme COIRIER,
  • Madame Hedwige DE PENFENTENYO,
  • Monsieur André PRUNIER,

Le Conseil d'Administration est ainsi composé de 3 hommes et 2 femmes.

MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Conformément à l'article R 225-102du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Conseil d'Administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1du Code de commerce.

Le Conseil d'Administration a décidé en date du 14 septembre

2018 d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

En tant que de besoin, nous vous rappelons également que Monsieur Frédéric COIRIER est assisté de 4 Directeurs Généraux Délégués, en la personne de :

  • Monsieur Jean-François BÉNOT, qui cumule son mandat avec ses fonctions salariales de Directeur Administratif et Financier,
  • Monsieur Gildas LÉAUTÉ, qui cumule son mandat avec ses fonctions salariales de Directeur Commercial,
  • Monsieur Stéphane THOMAS, qui cumule son mandat avec
    ses fonctions salariales de Directeur Stratégie et Développement,
  • Monsieur Christophe ORDUREAU, qui cumule son mandat avec ses fonctions salariales de Directeur Industriel,

tous nommés pour une durée de Six (6) années, qui prendra fin,

en ce qui concerne Messieurs BÉNOT, LÉAUTÉ et THOMAS à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos

le 31 mars 2024 et concernant Monsieur ORDUREAU, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos

le 31 mars 2025.

  • l'égard des tiers, les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

2. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES DURANT L'EXERCICE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 1°

du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux.

MONSIEUR JEAN MENUT,

• Administrateur de la SA POUJOULAT jusqu'au 09 novembre 2019

MONSIEUR ANDRÉ PRUNIER,

• Administrateur de la SA POUJOULAT

MADAME HEDWIGE DE PENFENTENYO,

  • Administrateur de la SA POUJOULAT
  • Gérante de la SARL ROC (Recherche Organisation Conseil)

MADAME FLORENCE COIRIER ÉPOUSE GIRAUDON

• Administrateur de la SA POUJOULAT

MONSIEUR JÉROME COIRIER,

  • Administrateur de la SA POUJOULAT
  • Président de la SAS FINANCIÈRE DE BERCE

MONSIEUR FRÉDÉRIC COIRIER,

  • Administrateur et Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la SA POUJOULAT ;
  • Président de la SAS STAGE
  • Gérant de la Société SMFC
  • Représentant de la Société SMFC, Présidente de la SAS SOPREG
  • Directeur général de la SAS SOPREG
  • Représentant permanent de POUJOULAT SA dans :
  • - SAS TÔLERIE FORÉZIENNE
  • - SAS WESTAFLEX BÂTIMENT
  • - POUJOULAT SA (Belgique)
  • - SAS EURO ÉNERGIES
  • - SAS BEIRENS
  • - POUJOULAT BACA (Turquie) jusqu'au 14 janvier 2020,

date de fermeture définitive de la société

    • SAS AMPERYA 79
  • Représentant permanent de POUJOULAT SA, Administrateur et Vice-Présidente de l'Association AGÉCIC
  • Administrateur et représentant permanent de POUJOULAT SA (Belgique) dans POUJOULAT BELUX (Belgique)
  • Administrateur unique de CHIME-FLEX (Suisse)
  • Gérant de TECHNI-FLEX (Suisse)
  • Président de POUJOULAT UK Ltd (R-U)
  • Administrateur délégué de POUJOULAT BACA (Turquie) jusqu'au 14 janvier 2020, date de fermeture définitive de la société
  • Membre du directoire de POUJOULAT SP ZOO
  • Gérant de POUJOULAT GmbH (Allemagne)
  • Administrateur et Président du Conseil d'Administration de VL STAAL (Danemark)

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

88

  • Administrateur de DST (Danemark)
  • Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS BOIS- FACTORY 36
  • Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS BOIS- FACTORY 42
  • Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS BOIS- FACTORY 70
  • Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES elle-même Présidente de SAS BOIS- FACTORY 81
  • Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS SEF 42
  • Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS BEIRENS, elle-même Présidente de SAS MCC2I FRANCE

MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS BÉNOT,

  • Directeur Général Délégué de la SA POUJOULAT
  • Représentant permanent de POUJOULAT SA dans POUJOULAT BV (Pays-Bas)
  • Directeur général de la SAS EURO ÉNERGIES

MONSIEUR GILDAS LÉAUTÉ,

  • Directeur Général Délégué de la SA POUJOULAT
  • Directeur général de la SAS BEIRENS
  • Administrateur de VL STAAL (Danemark)
  • Représentant légal de BAO ZHU LI (Chine)

MONSIEUR CHRISTOPHE ORDUREAU,

  • Directeur Général Délégué de la SA POUJOULAT
  • Directeur général de la SAS BEIRENS

MONSIEUR STÉPHANE THOMAS,

  • Directeur Général Délégué de la SA POUJOULAT
  • Administrateur et Président de la SA POUJOULAT (Belgique)
  • Administrateur de la SA POUJOULAT BELUX (Belgique)

3. CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L 225-37-4

DU CODE DE COMMERCE

En application des dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous mentionnons ci-dessous les conventions, ne portant pas sur des opérations courantes et non conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de

la Société et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital :

Entre la Société SOPREG et la SAS BEIRENS :

  • Personne concernée : F. COIRIER
  • Nature et objet : prestations de services

La Société SOPREG a facturé à la Société BEIRENS des prestations de services pour la période du 01/04/2019 au 31/03/2020 pour un montant hors taxes de 12 000 euros et aucun remboursement de frais.

Entre la Société SOPREG et la SAS TÔLERIE FORÉZIENNE : •  Personne concernée : F. COIRIER

•  Nature et objet : prestations de services

La Société SOPREG a facturé à la Société TÔLERIE FORÉZIENNE des prestations de services pour la période du 01/04/2019 au 31/03/2020 pour un montant hors taxes de 6 000 euros et aucun remboursement de frais.

RAPPORT DE GESTION

89

4. RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES

Conformément à l'article L.225-100 al 7 du Code de commerce, nous vous présentons un récapitulatif des délégations de compétences accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital. Suite au changement de mode

de gouvernance adopté lors de l'AGE du 14 septembre 2018, ces délégations ont été transférées au Conseil d'Administration dans la 10e résolution de cette même AGE.

A. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN TERMES D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2018 (1ère résolution)

  • Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec maintien de droit préférentiel de souscription et

avec faculté d'offrir au public les titres non souscrits

  • Montant de l'augmentation du capital envisagée :
    5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations)
  • Durée de la délégation de compétence : 26 mois
  • Mise en œuvre : néant

Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2018 (2e résolution)

  • Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public
  • Montant de l'augmentation du capital envisagée :
    5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations)
  • Durée de la délégation de compétence : 26 mois
  • Mise en œuvre : néant

Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2018 (3e résolution)

  • Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
  • Montant de l'augmentation du capital envisagée :
    5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations)
  • Durée de la délégation de compétence : 26 mois
  • Mise en œuvre : néant

B. DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Néant

Le Conseil d'Administration vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter

les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Le Conseil d'Administration,

Le 11 septembre 2020.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

90

RÉSULTATS FINANCIERS

AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES

(En euros)

2015/2016

2016/2017

2017/2018

2018/2019

2019/2020

1 - SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE :

Capital social

12 000 000

12 000 000

12 000 000

12 000 000

12 000 000

Nombre d'actions ordinaires existantes

1 959 000

1 959 000

1 959 000

1 959 000

1 959 000

2 - RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES :

Chiffre d'affaires hors taxes

106 747 859

103 747 323

109 900 138

111 476 897

108 114 813

Résultat avant impôts, participation des salariés,

amortissements et provisions

8 532 237

7 118 179

7 831 901

6 913 421

7 020 362

Impôts sur les bénéfices

(596 752)

(680 855)

(407 969)

(605 085)

205 348

Participation des salariés due au titre de l'exercice

y compris forfait social

-

80 308

308 941

-

Résultat après impôts, participation des salariés,

amortissements et provisions

3 386 308

3 014 736

3 789 090

2 547 778

2 360 164

Montant des bénéfices distribués

783 600

783 600

979 500

783 600

783 600

3 - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION :

Résultat après impôts, participation des salariés

mais avant amortissements et provisions

4,66

3,94

4,00

3,84

3.48

Résultat après impôts, participation des salariés,

amortissements et provisions

1,73

1,54

1,93

1,30

1,20

Dividendes versés par action

0,40

0,40

0,50

0,40

0,40

4 - PERSONNEL :

Nombre de salariés

728

680

668

700

685

Montant de la masse salariale

23 673 358

22 432 611

22 889 145

23 394 261

23 810 582

Montant des sommes versées au titre

des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres soc.)

9 630 448

9 275 727

9 370 735

9 448 555

9 270 209

91

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

92

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

AU 31 MARS 2020

A. Compte de résultat consolidé

Résultat consolidé (En milliers d'euros)

Notes

2019/2020

2018/2019

Chiffre d'affaires

IV

241 758

231 958

Production stockée

(822)

(203)

Achats consommés

V

(155 836)

(152 381)

Charges de personnel

VI

(66 175)

(64 021)

Impôts et taxes

VIII

(4 258)

(4 490)

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

IX et X

(11 055)

(8 239)

Autres produits et charges opérationnels courants

(32)

(375)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT

3 579

2 249

Autres produits et charges opérationnels non courants

XI

421

(36)

Dépréciations des écarts d'acquisition

XI

(105)

(105)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

3 895

2 108

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

-

9

Coût de l'endettement financier brut

(731)

(796)

COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

XII

(731)

(787)

Autres produits et charges financiers

XIII

64

(166)

Impôts sur le résultat

XIV

(584)

(348)

Résultat des sociétés mises en équivalence

XV

1

(16)

RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES

OU EN COURS DE CESSION

2 517

791

RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES

OU EN COURS DE CESSION

XXXIV

(106)

(307)

RÉSULTAT NET

2 411

484

PART DU GROUPE

2 207

304

INTÉRÊTS MINORITAIRES

XVI

204

180

Résultat net (part du Groupe) par action

1,13 euros

0,16 euro

Résultat net dilué (part du Groupe) par action

1,13 euros

0,16 euro

RÉSULTAT NET PAR ACTION

Le mode de calcul des résultats nets par action est énoncé dans la norme IAS 33.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire le bénéfice net par action. Le calcul des actions dilutives est réalisé selon la méthode du rachat d'actions.

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

93

B. Bilan consolidé

31 mars

31 mars

Actif consolidé (En milliers d'euros)

Notes

2020

2019

Goodwill

XVII

11 721

10 529

Immobilisations incorporelles

XVIII

2 428

2 842

Immobilisations corporelles

XIX

85 773

72 053

Droits d'utilisation

XIX

3 953

-

Titres mis en équivalence

XV

125

124

Actifs financiers disponibles à la vente

XX

327

139

Actifs financiers non courants

XX

623

311

Autres actifs non courants

XXI

2 917

4 185

Actifs d'impôts différés

XXIX

816

592

ACTIF NON COURANT

108 683

90 776

Actifs des activités destinées à être cédées

XXXIV

100

253

Stocks et en-cours

XXII

43 026

40 912

Clients

XXIII

35 552

40 046

Autres créances

XXIV

8 097

7 427

Autres actifs courants

XXV

-

146

Trésorerie et équivalents de trésorerie

XXVI

8 463

1 930

ACTIF COURANT

95 238

90 714

TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDÉ

203 920

181 490

31 mars

31 mars

Passif consolidé (En milliers d'euros)

Notes

2020

2019

Capital

12 000

12 000

Réserves de conversion

(26)

98

Titres d'auto-contrôle

(133)

(137)

Réserves consolidées

69 657

70 007

Résultat consolidé

2 206

304

CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE

XXVII

83 704

82 272

Intérêts minoritaires

1 168

(48)

CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

84 872

82 224

Provisions

XXVIII

6 220

5 674

Provisions sur titres mis en équivalence

-

-

Passifs d'impôts différés

XXIX

571

728

Dettes sur droits d'utilisation non courantes

XXXIII

3 229

-

Autres passifs non courants

XXX

51 811

34 100

PASSIF NON COURANT

61 831

40 502

Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées

XXXV

7

13

Fournisseurs

XXXI

16 466

19 726

Endettement courant

XXXII

19 864

19 640

Dettes sur droits d'utilisation courantes

XXXIII

733

-

Autres passifs courants

XXXIV

20 147

19 384

PASSIF COURANT

56 217

58 763

TOTAL DU PASSIF CONSOLIDÉ

203 920

181 490

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

94

C. Tableau des flux de trésorerie consolidés

(En milliers d'euros)

OPÉRATIONS D'EXPLOITATION :

Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)

Résultat des sociétés mises en équivalence

Amortissements et provisions

Plus et moins-values de cession

Impôts différés

Autres

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

Variation des stocks

Variation des créances

Variation des dettes

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'EXPLOITATION

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS :

Acquisition d'immobilisations

  • Immobilisations incorporelles
  • Immobilisations corporelles
  • Autres

Produits de cession des actifs immobilisés

Variation des créances et dettes sur immobilisations

Acquisition/cession d'entités nette de la trésorerie acquise

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS

OPÉRATIONS DE FINANCEMENT :

Souscriptions d'emprunts

Remboursements d'emprunts

Remboursements des droits d'utilisation (IFRS 16)

Augmentation des capitaux propres

Actions propres

Variation des autres dettes financières

Dividendes versés aux actionnaires

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT

INCIDENCE ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES

INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE

VARIATION DE LA TRÉSORERIE

TRÉSORERIE À L'OUVERTURE

TRÉSORERIE À LA CLÔTURE

2019/20202018/2019

2 410

500

(1)

(16)

11 095

8 699

475

28

404

(360)

1 016

(84)

15 399

8 767

2 335

(1 544)

(3 088)

3 697

2 250

(2 552)

13 902

8 368

(612)

(607)

(23 126)

(9 892)

(38)

(53)

451

179

897

484

(110)

(135)

(22 538)

(10 024)

32 411

9 354

(14 812)

(8 010)

(1 548)

-

-

-

(133)

(136)

(703)

(632)

(782)

(992)

14 433

(416)

63

-

10

NR*

5 870

(2 072)

(8 738)

(6 666)

(2 868)

(8 738)

* Non Renseigné

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

95

D. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Titres

Résultats

Réserves et

Réserves

Total parts

Intérêts

(En milliers d'euros)

Capital

Auto-contrôle

consolidés

conversion

du Groupe

minoritaires

TOTAL

CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2018

12 000

-

70 821

18

82 839

(324)

82 515

Écarts actuariels

-

-

-

-

-

-

Variation de la juste valeur des instruments financiers

-

-

-

-

-

-

Distribution de dividendes

-

-

(979)

-

(979)

(13)

(992)

Réserves de conversion

-

-

-

80

80

5

85

Résultat consolidé de l'exercice 18/19

-

-

304

-

304

180

484

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

95

95

Autres variations

-

(137)

167

-

30

8

38

CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2019

12 000

(137)

70 311

98

82 272

(48)

82 224

Écarts actuariels

-

-

-

-

-

-

-

Variation de la juste valeur des instruments financiers

-

-

-

-

-

-

-

Distribution de dividendes

-

-

(782)

-

(782)

(1)

(783)

Réserves de conversion

-

-

-

3

3

-

3

Résultat consolidé de l'exercice 19/20

-

-

2 207

-

2 207

204

2 411

Variation de périmètre

-

136

(136)

-

1 011

1 011

Autres variations

-

4

(2)

2

4

2

6

CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2020

12 000

(133)

71 870

(33)

83 704

1 168

84 872

E. État du résultat global consolidé

31 mars

31 mars

(En milliers d'euros)

2020

2019

RÉSULTAT NET

2 411

484

Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat :

Gains et pertes actuariels

-

-

Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat

-

-

TOTAL DES ÉLÉMENTS QUI NE SERONT PAS RECLASSÉS EN RÉSULTAT

-

-

Éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat :

Actifs financiers disponibles à la vente

-

-

Couverture des flux de trésorerie

-

-

Écart de conversion

-

85

Impôt sur les éléments susceptibles d'être reclassés en résultat

-

-

TOTAL DES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RECLASSÉS EN RÉSULTAT

-

85

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE, NETS D'IMPÔTS

-

85

RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE

2 411

569

Part du Groupe

2 207

384

Intérêts minoritaires

204

185

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

96

F. Notes annexes aux états financiers consolidés au 31/03/2020

GÉNÉRALITÉS

NOTE I - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

POUJOULAT SA (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France. Les actions de la Société sont cotées sur le marché

  • Euronext Growth ». La Société applique les normes IFRS. Le Groupe Poujoulat conçoit, fabrique et commercialise
    des systèmes d'évacuation de fumée. Parallèlement, le Groupe poursuit le développement de son activité bois énergie par le négoce et la transformation de combustibles.
    Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2020 comprennent les états financiers de la Société

et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Les données de l'exercice clos le 31 mars 2019 sont présentées à titre comparatif.

Les états financiers consolidés incluent :

  • le résultat consolidé sur la performance financière,
  • le bilan consolidé sur la situation financière,
  • le tableau de variation des capitaux propres consolidés,
  • le tableau des flux de trésorerie consolidés,
  • l'état du résultat global,

Ainsi que les présentes notes annexes qui ont été arrêtées par le Conseil d'Administration le 11 septembre 2020.

(1) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU RÉFÉRENTIEL IFRS

En application du règlement Européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 mars 2020, adoptées par l'Union Européenne.

Ces normes sont accessibles sur le site internet de l'Union Européenne à l'adresse suivante : http://ec.Europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les exigences de chaque norme IAS et IFRS ainsi que

leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées.

Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 mars 2020.

Les nouvelles normes applicables de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 ont fait l'objet d'une analyse au regard des activités du Groupe. Seule la norme IFRS 16 « Contrats de location » est susceptible d'avoir un impact sur les états financiers du Groupe.

Les états financiers présentés n'anticipent pas l'application des nouvelles normes adoptées par l'Union Européenne qui pourraient concerner le Groupe. Ainsi, la norme IFRS 16, obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, n'avait pas été anticipée pour les comptes 2018/2019. Le Groupe a décidé de procéder à la première comptabilisation des contrats de location simple au cours de l'exercice 2019/2020 et selon la méthode

« rétrospective modifiée ».

Les autres normes ont été étudiées et ne sont pas susceptibles d'être applicables au Groupe au regard de son activité.

(2) BASES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».

Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d'euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique

  • l'exception des passifs relatifs aux avantages du personnel comptabilisés pour leur valeur actuelle.

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite

de la part de la direction pour l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact

sur l'application des méthodes comptables et sur les montants

des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables

aux vues des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées

de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement

et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

97

Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme dans les comptes des entités du Groupe y compris dans les états financiers consolidés.

(3) PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les principes de consolidation sont énoncés dans la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels ».

a.  Périmètre de consolidation

Les entités considérées comme non significatives au regard de l'ensemble consolidé sont exclues du périmètre de consolidation conformément au principe d'importance relative énoncé dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS.

Le Groupe n'est constitué que de la Société et de ses filiales. Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Le contrôle est présumé exister en cas de détention supérieure à 50 % des droits de vote. Il existe également lorsqu'il y a :

  • pouvoir de gouverner en vertu d'un contrat,
  • pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des administrateurs ou des membres d'un organe équivalent contrôlant l'entité,
  • pouvoir de réunir la majorité des droits de vote au Conseil d'Administration ou organe équivalent contrôlant l'entité, les droits de vote potentiels, actuellement exerçables, étant pris en compte.

Des restrictions sévères et durables au contrôle d'une filiale sont un indice de perte de contrôle mais ne constituent pas un critère d'exclusion en soi. La détention temporaire n'est pas un critère d'exclusion, mais peut entraîner le cas échéant l'application

de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Le Groupe n'exerce, directement

ou indirectement, aucun contrôle conjoint au 31 mars 2020.

b.  Procédures de consolidation

Les comptes des entités consolidées sont tous arrêtés à la même date. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés selon la méthode de l'intégration globale à partir

de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

c.  Transactions éliminées dans les états financiers

Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

Les écritures enregistrées dans les comptes individuels des filiales consolidées pour la seule application des dispositions fiscales sont également éliminées. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leurs montants nets d'impôt.

(4) MONNAIES ÉTRANGÈRES

La comptabilisation des transactions en monnaies étrangères ainsi que la conversion des états financiers des activités à l'étranger sont traitées par la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères ».

a.  Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées

en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères

  • la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant
    de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges.
    Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères, qui sont évalués au coût historique, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.

b.  États financiers des activités à l'étranger

Les comptes de toutes les entités du Groupe (aucune n'exerce

ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros, selon les modalités suivantes :

  • les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger, y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant
    de la consolidation, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture ;
  • les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros, en utilisant le cours de change moyen de la période ;
  • les écarts de change résultant des conversions sont enregistrés en réserve de conversion, composante distincte des capitaux propres, et dans les intérêts minoritaires.

FAITS MARQUANTS

Le Conseil d'Administration a décidé au cours du second semestre de l'exercice de stopper l'activité de sa filiale chinoise BAO ZHU LI compte tenu de la situation économique, géopolitique et du manque de visibilité à moyen terme. Par conséquent, il a été fait application de la norme IFRS 5 qui consiste à isoler les éléments de l'actif,

du passif, du compte de résultat et du tableau de flux des activités destinées à être cédées.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

98

Par ailleurs, la filiale turque POUJOULAT BACA, déjà présentée en activités destinées à être cédée dans les comptes 2018/2019, a été liquidée le 14 janvier 2020.

Les incidences sur les états financiers sont présentées en détail

  • la note XXXV des annexes des comptes consolidés. Compte tenu du caractère non significatif de ces éléments, les données comparatives ne sont pas retraitées.

Les incidences de la crise sanitaire sur les états financiers

de l'exercice 2019/2020 ne sont pas significatifs compte tenu

de notre date de clôture. Les impacts se feront essentiellement sentir sur l'exercice prochain et sont présentés à la note XLIII des annexes des comptes consolidés.

NOTE II - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION (CLASSEMENT PAR HISTORIQUE)

(1) PÉRIMÈTRE

%

%

Méthode de

Sociétés

Pays

contrôle

intérêts

consolidation

POUJOULAT SA

France

100,00 %

100,00 %

Consolidante

SA POUJOULAT

Belgique

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

SA POUJOULAT BELUX

Belgique

99,98 %

99,98 %

Intégration globale

SAS TÔLERIE FORÉZIENNE

France

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

SAS WESTAFLEX BÂTIMENT

France

99,82 %

99,82 %

Intégration globale

POUJOULAT UK Ltd

Royaume-Uni

98,74 %

98,74 %

Intégration globale

POUJOULAT BV

Pays-Bas

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

SAS.BEIRENS

France

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

POUJOULAT Sp. z o.o.

Pologne

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

POUJOULAT BACA (sortante en cours d'exercice)

Turquie

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

SAS EURO ÉNERGIES

France

83,04 %

83,04 %

Intégration globale

POUJOULAT GmbH

Allemagne

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

SAS BOIS-FACTORY 36

France

100,00 %

83,04 %

Intégration globale

SAS BOIS-FACTORY 42

France

100,00 %

83,04 %

Intégration globale

SAS BOIS-FACTORY 70

France

100,00 %

83,04 %

Intégration globale

SAS MCC2I FRANCE

France

95,00 %

95,00 %

Intégration globale

VL STAAL a/s

Danemark

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

BAO ZHU LI

Chine

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

CHIME-FLEX

Suisse

90,00 %

90,00 %

Intégration globale

TECHNI-FLEX

Suisse

90,00 %

90,00 %

Intégration globale

DST

Danemark

70,00 %

70,00 %

Intégration globale

SAS AMPERYA 79

France

99,88 %

99,88 %

Intégration globale

SAS BOIS-FACTORY 81

France

100,00 %

83,04 %

Intégration globale

SAS S.E.F. 42

France

100,00 %

83,04 %

Intégration globale

SAS BG DK

France

35,00 %

29,06 %

Mise en équivalence

(2) VARIATION DE PÉRIMÈTRE DE LA PÉRIODE

  • Sortie de la filiale POUJOULAT BACA, liquidée le 14 janvier 2020 ;
  • Rachat par POUJOULAT SA de toutes les parts détenues
    par les actionnaires minoritaires de la société POUJOULAT BV, passant ainsi sa détention de 90 % à 100 %.
  • Augmentation de capital chez la SAS EURO ÉNERGIES non souscrite par les minoritaires, passant ainsi la détention de POUJOULAT SA de 79,55 % à 83,04 % modifiant par conséquent le pourcentage d'intérêt dans les sociétés BOIS-FACTORY, SEF 42 et BGDK. La détention de la SAS EURO ÉNERGIES chez la société mise en équivalence BGDK, par conséquent, est passée
    de 27,84 % à 29,06 %.

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

NOTE III - INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle est présentée selon le critère des activités opérationnelles du Groupe, à savoir :

  • Conduits de cheminée : activités de conception et fabrication de systèmes d'évacuation de fumée pour l'habitat et le tertiaire ;

99

  • Cheminées industrielles : activités de construction, installation, expertise et maintenance
    des cheminées industrielles ;
  • Bois énergie : activités de négoce et de transformation de combustibles bois.

31 mars 2020

31 mars 2019

Conduits de

Cheminées

Bois

Conduits de

Cheminées

Bois

(En milliers d'euros)

cheminée

industrielles

énergie

TOTAL

cheminée

industrielles

énergie

TOTAL

Chiffre d'affaires

135 415

29 857

76 486

241 758

138 439

29 910

63 610

231 958

Résultat opérationnel

1 768

(339)

2 466

3 895

2 932

(2 067)

1 243

2 108

Résultat net

2 170

(1 324)

1 565

2 411

1 632

(1 719)

571

484

Capacité d'autofinancement

10 273

658

3 077

14 008

7 738

(765)

1 795

8 767

INVESTISSEMENTS DE L'ANNÉE :

Immobilisations incorporelles

280

276

56

612

478

50

79

607

Immobilisations corporelles

7 381

251

15 649

24 446

6 660

452

2 780

9 892

TOTAL ACQUISITIONS

7 661

527

15 705

25 058

7 138

502

2 859

10 499

IMMOBILISATIONS NETTES :

Immobilisations incorporelles

1 931

307

191

2 429

2 198

468

176

2 842

Immobilisations corporelles

46 742

7 282

31 749

85 773

45 304

7 574

19 175

72 053

TOTAL IMMOBILISATIONS

48 673

7 589

31 940

88 202

47 502

8 042

19 351

74 895

DETTES :

Autres passifs non courants

1 041

352

104

1 497

25 717

2 840

5 543

34 100

Fournisseurs

8 456

2 368

5 642

16 466

10 191

2 237

7 298

19 726

Autres dettes

10 325

4 768

4 636

19 729

13 711

4 002

1 927

19 640

Autres passifs courants

14 712

2 121

3 031

19 864

11 787

2 995

4 602

19 384

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

NOTE IV - CHIFFRE D'AFFAIRES

La norme applicable est l'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Le Groupe a procédé

  • une sélection des principales transactions et contrats représentatifs de l'activité du Groupe. Ces transactions et contrats ont fait l'objet d'une analyse au regard du modèle en cinq étapes, imposée par la norme afin d'identifier les zones de jugement et les éventuels changements engendrés par son application. Sur cette base,
    le Groupe n'a pas d'impact significatif sur la reconnaissance de son chiffre d'affaires.

> PRODUITS DES ACTIVITÉS

Les remises commerciales ainsi que les escomptes de règlement accordés aux clients sont présentés en déduction du chiffre d'affaires. Les dépenses de services après-vente sont également déduites

du chiffre d'affaires.

(En milliers d'euros)2019/2020 % 2018/2019 %

Ventes France

197 995

82 %

189 811

82 %

Ventes Export

43 763

18 %

42 147

18 %

TOTAL

241 758

100 %

231 958

100 %

> CONTRATS DE FABRICATION

En présence d'un contrat de fabrication, lorsque les produits peuvent être estimés de façon fiable, les produits et les coûts du contrat

sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Le degré d'avancement est évalué

par référence au stade de réalisation technique atteint. Une perte attendue est immédiatement comptabilisée en résultat.

Les contrats de fabrication en cours sont comptabilisés au coût augmenté du montant de la marge et diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires.

Les coûts comprennent l'ensemble des coûts directement affectables aux contrats concernés et une quote-part des frais généraux fixes et variables attribuables à l'activité de contrats de construction

du Groupe, fondée sur la capacité normale de l'activité.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

100

Les montants bruts dus par les clients ou aux clients, relatifs aux travaux en cours à la clôture, sont présentés sur une seule rubrique du bilan respectivement dans les actifs et passifs courants.

Selon IFRS 15 « Contrats de fabrications » :

  • Produits des contrats en cours au 31/03/2020 :
    17 274 milliers d'euros.
  • Coûts encourus au titre de ces contrats sur l'exercice 2019/2020 : 15 864 milliers d'euros.
  • Montant brut dû par les clients pour les travaux de ces contrats en tant qu'actifs au 31/03/2020 : 4 763 milliers d'euros.

NOTE V - ACHATS CONSOMMÉS

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

Marchandises (y compris variation de stocks)

(57 600)

(50 227)

Matières premières (y compris variation de stocks)

(41 699)

(41 565)

Autres achats et charges externes

(57 189)

(60 589)

Escomptes obtenus

652

698

TOTAL

(155 836)

(152 381)

NOTE VI - FRAIS DE PERSONNEL

NOTE VIII - IMPÔTS ET TAXES

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

Contribution Économique Territoriale

(1 893)

(1 903)

Impôts fonciers

(1 213)

(1 191)

Formation professionnelle

(403)

(395)

Taxe d'apprentissage

(47)*

(202)

Contribution sociale de solidarité des sociétés

(258)

(238)

Autres taxes

(444)

(561)

TOTAL

(4 258)

(4 490)

* En 2020, sous l'effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

le décalage d'un an entre le paiement de la taxe d'apprentissage et l'année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé. Aucune taxe d'apprentissage n'a donc été due en 2020

sur les rémunérations 2019.

NOTE IX - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

Sur immobilisations incorporelles

(850)

(641)

Sur immobilisations corporelles

(8 038)

(7 610)

Sur droits d'utilisation d'actifs corporels

(1 559)

-

TOTAL

(10 447)

(8 251)

NOTE X - DOTATIONS/REPRISES DE PROVISIONS COURANTS

(En milliers d'euros)

Rémunérations

Charges sociales

Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi Indemnités de fin de carrière

2019/2020

2018/2019

(49 329)

(47 787)

(16 749)

(17 128)

-

1 175

  1. (281)

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

Sur stocks et en-cours

(514)

(344)

Sur comptes clients

(1 021)

(60)

Pour risques et charges

(1233)*

(339)

TOTAL

(66 175)

(64 021)

DOTATIONS DE L'EXERCICE

(2 768)

(743)

Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE), supprimé

au 1er janvier 2019, était égal à 6 % des rémunérations brutes versées en 2018 par les sociétés françaises, jusqu'à 2,5 fois le SMIC. Ainsi, aucune réduction de charges n'a été constatée au titre

Sur stocks et en-cours

Sur comptes clients

Pour risques et charges

REPRISES SUR L'EXERCICE

TOTAL

571

302

294

121

1 295*

332

2 160

755

  1. 12

de l'exercice 2019/2020, contre 1 175 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent, présenté en réduction des charges

de personnel conformément à la norme IAS 19.

NOTE VII - AUTRES PRODUITS ET CHARGES DE L'ACTIVITÉ

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

Concessions de brevets

(151)

(123)

Pertes sur créances irrécouvrables

(339)

(204)

Charges et produits divers de gestion courante

457

(48)

TOTAL

(33)

(375)

* POUJOULAT SA a fait l'objet au cours de l'exercice précédent, d'une vérification de comptabilité sur la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. À ce titre la société a constaté une provision pour risques et charges fiscales à hauteur de 406 milliers d'euros.

  • la demande de l'Administration Fiscale, POUJOULAT SA a procédé à la correction au 1er avril 2019 de la durée d'amortissement fiscale pratiquée sur les installations de réseaux électriques les plus récentes ; l'impact
    de ce redressement s'élève à 665 k€ de reprise sur provision au titre de l'amortissement antérieur.

NOTE XI - AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

Résultat de cessions d'actifs

297

(28)

Autres

125

(8)

Dépréciation de Goodwill

(105)

(105)

TOTAL

317

(141)

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

101

NOTE XII - COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

-

9

Frais financiers sur emprunts

(515)

(631)

Frais financiers sur découverts bancaires

(211)

(151)

Autres

(6)

(14)

TOTAL

(731)

(787)

NOTE XIII - AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

Différences de change

(124)

(62)

Provision sur activités abandonnées

-

(55)

Autres

94

(49)

Charges financières sur droits d'utilisation

(34)

-

TOTAL

(64)

(166)

NOTE XIV - IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

(1)  VENTILATION DE LA CHARGE D'IMPÔT

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

Impôts exigibles

(987)

(708)

Impôts différés

403

360

TOTAL

(584)

(348)

(2)  RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPÔT THÉORIQUE ET LE TAUX EFFECTIF D'IMPÔT CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

Charge d'impôt théorique

(775)

(760)

Variation des impôts différés

403

360

Différences permanentes

(19)

(50)

Différences temporaires

(378)

122

Utilisation des déficits antérieurs

252

100

Effet des différences de taux d'imposition

(209)

(240)

Effet des sociétés déficitaires

(523)

(150)

Autres variations

665

270

CHARGE D'IMPÔT CONSOLIDÉE

(584)

(348)

NOTE XV - RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

  • MISE EN ÉQUIVALENCE DES COENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES

Les coentreprises et entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Une société est appelée coentreprise lorsque des contrats

de partenariat organisent son contrôle conjoint et que les partenaires ont des droits sur l'actif net de cette société. Une entreprise associée est une société sur laquelle le Groupe exerce une influence notable.

L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de la société, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. L'influence notable est présumée lorsque plus

de 20 % des droits de vote sont détenus. La quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence est présentée après le « Résultat net des sociétés intégrées » sur la ligne « Quote-part des sociétés mises en équivalence ».

La quote-part de résultat correspond à la SAS BGDK détenue à hauteur de 35 % pour la SAS EURO ÉNERGIES et représente

1 millier d'euros. A l'actif, la quote-part détenue dans la SAS BGDK représente 124 milliers d'euros.

NOTE XVI - INTÉRÊTS MINORITAIRES

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

SAS WESTAFLEX BÂTIMENT

1

1

SA POUJOULAT BELUX

-

4

POUJOULAT UK

-

(3)

SAS EURO ÉNERGIES

289

212

SAS BOIS-FACTORY 36

5

(6)

SAS BOIS-FACTORY 42

47

(4)

SAS BOIS-FACTORY 70

(80)

(37)

SAS BOIS -FACTORY 81

(27)

(3)

S.E.F. 42

(2)

(1)

BG DK

-

(1)

CHIME-FLEX

13

-

TECHNI-FLEX

(6)

-

SAS MCC2I FRANCE

10

4

DST

(46)

14

TOTAL

204

180

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

102

BILAN ACTIF CONSOLIDÉ

> DÉPRÉCIATION D'ACTIFS

Les dispositions relatives à la dépréciation des goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles sont décrites dans la norme IAS 36. Les règles d'évaluation des immobilisations financières et des créances émises sont contenues dans la norme IAS 39 « Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation ».

a.  Principes généraux

Les valeurs comptables des actifs du Groupe autres que les actifs d'impôts différés, sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée (voir ci-après).

Le Groupe estime qu'un actif a pu perdre de la valeur en présence notamment des indices internes suivants :

  • flux de trésorerie nets actualisés ou résultats opérationnels générés par l'actif sensiblement plus mauvais que ceux budgétés,
  • existence de pertes opérationnelles significatives générées par l'actif.

Pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée systématiquement chaque année à la date de clôture.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure

  • sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat. La perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de
    la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

b.  Calcul de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la juste valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif. Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées. La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité.

Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de la valeur du temps de l'argent

et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif, qui ne génère pas d'entrée de trésorerie largement indépendante, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Le Groupe considère que la définition des unités génératrices de trésorerie repose essentiellement sur la manière dont la direction gère ses entités en particulier à travers ses différents secteurs d'activité

et ses implantations géographiques individuelles. En conséquence, chaque entité juridique constitue une unité génératrice de trésorerie.

c.  Reprise de la perte de valeur

La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés

au coût amorti est reprise si l'augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après

la comptabilisation de la dépréciation. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

NOTE XVII - GOODWILL

> GOODWILL

Conformément à la norme IFRS 3 révisée, tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode

de l'acquisition.

Lors de la première consolidation des entités acquises après

le 1er janvier 2004, le Groupe procède, dans un délai n'excédant pas les douze mois suivant l'acquisition, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs acquis, passifs éventuels) à la date d'acquisition.

L'excédent du coût d'acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans le total des actifs et passifs acquis et des passifs éventuels valorisés à leur juste valeur est inscrit sous la rubrique

  • Goodwill ». Chaque goodwill est alloué, au plus tard à la clôture de l'exercice suivant celui de l'acquisition aux différentes unités génératrices de trésorerie bénéficiant du regroupement d'entreprises. Dans le cas d'un regroupement réalisé par étapes, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et l'éventuel profit ou perte qui en découle doivent être comptabilisés en résultat.

Dans les cas où la part d'intérêts du Groupe dans la juste valeur

des actifs, passifs et passifs éventuels excède le coût du regroupement d'entreprises (goodwill négatif), il est procédé à :

  • la vérification de l'identification et de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels de l'entité acquise, ainsi que l'évaluation
    du coût du regroupement d'entreprises ;
  • la comptabilisation immédiate en résultat de tout excédent résiduel après cette vérification.

Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur. Ces actifs incorporels ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel conformément à la norme IAS 36 révisée. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel dans

les « Autres produits et charges opérationnels ».

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

103

Pour chacune des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill a été maintenu à son coût présumé représentant

le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent (règlement nº99-02 du Comité de la Réglementation Comptable).

31 mars 2020

31 mars 2019

Amort. et pertes

Amort. et pertes

(En milliers d'euros)

Brut

de valeurs

Net

Brut

de valeurs

Net

SA POUJOULAT

14

14

-

14

14

-

SAS TÔLERIE FORÉZIENNE

349

349

-

349

349

-

SAS WESTAFLEX BÂTIMENT

1 033

1 033

-

1 033

1 033

-

SAS BEIRENS (1)

168

168

-

168

168

-

POUJOULAT UK Ltd

12

12

-

12

12

-

SA POUJOULAT BELUX (1)

71

71

-

71

71

-

POUJOULAT Sp. z o.o.

12

12

-

12

12

-

SAS EURO ÉNERGIES

2 084

-

2 084

899

-

899

POUJOULAT GmbH

410

410

-

410

305

105

SAS MCC2I FRANCE

362

-

362

362

-

362

SAS BOIS-FACTORY 70

615

-

615

502

-

502

VL STAAL

7 036

-

7 036

7 036

-

7 036

CHIME-FLEX

950

-

950

950

-

950

TECHNI-FLEX

126

-

126

126

-

126

DST

548

-

548

548

-

548

TOTAL

13 790

2 069

11 721

12 493

1 964

10 529

  1. Pour ces deux sociétés, il s'agit d'un reclassement de fonds commerciaux acquis.

Les écarts d'acquisition positifs font l'objet de tests de dépréciation, basés sur des plans d'activité retenus pour chacune des sociétés. Chaque entité juridique représentant une Unité Génératrice

de Trésorerie, les écarts d'acquisition ont été testés au niveau de chaque société concernée.

Les tests de dépréciation réalisés en mars 2020 pour déterminer la valeur recouvrable des actifs sont fondés sur la méthode

de projection des flux de trésorerie futurs à 5 ans. Les hypothèses retenues pour ces tests sont basées sur des connaissances actuelles et peuvent être revues pour tenir compte de contextes temporaires défavorables, notamment climatiques et économiques.

  • ce titre il a été constaté un complément de dépréciation du goodwill de la filiale allemande POUJOULAT GmbH à hauteur de 105 milliers d'euros. Celui-ci est donc totalement déprécié au 31/03/2020.

NOTE XVIII - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

> IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La norme applicable concernant les immobilisations incorporelles est la norme IAS 38.

a.  Actifs

Les immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

b.  Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant et si leurs coûts peuvent être évalués de manière fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

c.  Amortissements

Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf si elle est indéterminée.

Pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, un test de dépréciation est effectué systématiquement une fois par an

  • la clôture de l'exercice. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service.
    Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Brevets...............................................................................

5 ans

Logiciels.....................................................................

1 à 10 ans

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

104

(En milliers d'euros)

VALEUR BRUTE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

Variation de périmètre

Acquisitions

Sorties

Effets des variations de change

31 mars 2020

31 mars 2019

7 659

7 090

-

-

612

607

(85)

(38)

(1)

(1)

VALEUR BRUTE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE AMORTISSEMENTS À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

Variation de périmètre

Dotations

Sorties

Effets des variations de change

AMORTISSEMENTS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Valeur nette à l'ouverture de l'exercice

Valeur nette à la clôture de l'exercice

8 186 (4 817)

-

(966)

26

-

(5 758)

  1. 842
  1. 428

7 659

(4 222)

-

(641)

46

-

(4 817)

  1. 869
  1. 842

Les immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels

l'objet d'une comptabilisation unique au bilan des preneurs

informatiques et des frais de développement, ayant une durée

avec la reconnaissance d'un actif immobilisé (droit d'utilisation inscrit

d'utilité déterminée.

dans l'actif non courant) en contrepartie d'une dette de location

Il n'a été décelé aucun indice susceptible d'indiquer

(inscrite en dette financière).

qu'une immobilisation incorporelle a subi une perte de valeur

Le Groupe a mis en œuvre un process de collecte de toutes

à la clôture de chacun des exercices.

les informations pouvant être requises afin d'être en mesure

d'appliquer la règle au 1er avril 2019.

Le Groupe a opté pour la méthode rétrospective simplifiée

NOTE XIX - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

en comptabilisant l'effet cumulatif de la première application

au premier jour de l'exercice et en ne retraitant pas les états

> IMMOBILISATIONS CORPORELLES

financiers présentés en comparatif.

Les normes applicables concernant les immobilisations corporelles

Selon cette méthode, les droits d'utilisation représentent la valeur

sont les normes IAS 16 et IAS 17 « Contrats de location ».

actualisée des loyers restant à courir à compter de la date

de première application, soit à compter du 1er avril 2019.

a.  Actifs dont le Groupe est propriétaire

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer le droit d'utilisation

Une immobilisation corporelle est évaluée au coût historique comme

et la dette de loyer est déterminé, pour chaque pays, pour chaque

coût présumé diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous)

bien et chaque durée de contrat, à partir du taux marginal d'emprunt

et du cumul des pertes de valeur.

à la date de première application de la norme.

Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont

Le Groupe a appliqué des durées de location correspondant

des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant

à la période non résiliable de chaque contrat, en évaluant toutefois

qu'immobilisations corporelles distinctes.

les possibilités de résiliation anticipée ou de renouvellement pouvant

raisonnablement être mise en œuvre.

b.  Actifs loués

Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe

Par ailleurs, le Groupe a choisi d'utiliser les exemptions prévues

la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété

par la norme et de ne pas appliquer le principe de comptabilisation

d'un actif sont classés en tant que contrats de location-financement

prévu par l'IFRS 16 pour :

conformément à la norme IAS 17, dès lors qu'ils revêtent

les contrats de location de courte durée (inférieurs ou égaux

un caractère significatif.

à 12 mois),

les biens de faible valeur (inférieur à 5 000 €),

Comptabilisation initiale et impact de la première application:

La norme IFRS 16 « Contrats de location » est d'application

obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier

2019. Cette norme abandonne la distinction prévue par IAS 17

entre les contrats de location-financement et les contrats de location

simple, l'ensemble des contrats de location faisant désormais

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

105

Au 1er avril 2019, les incidences de la première application sont résumées ci-dessous :

(En milliers d'euros)

31/03/2019 publié

IFRS 16

01/04/2019

ACTIF

Immobilisations corporelles

72 053

4 195

76 248

PASSIF

Autres passifs non courants

34 100

2 995

37 095

Autres passifs courants

19 384

1 200

20 584

Au 31 mars 2020, les principales incidences sont résumées ci-dessous :

  • Au compte de résultat, les loyers précédemment comptabilisés au sein du résultat opérationnel sont désormais remplacés par une dotation aux amortissements du droit d'utilisation de 1 558 milliers d'euros, et une charge financière

  • de 34 milliers d'euros.
  • Au bilan, les droits d'utilisation bruts s'élèvent
    • 5 511 milliers d'euros et les dettes financières sont majorées de 3 962 milliers d'euros dont 3 229 milliers d'euros
    • plus d'un an.
  • Dans le tableau de flux de trésorerie, l'application de la norme IFRS 16 affecte la capacité d'autofinancement ainsi que les flux d'investissement et de financement.

Le droit d'utilisation activé au titre de la première application de l'IFRS 16, au 1er avril 2019, se décompose de la manière suivante :

(En milliers d'euros)

01/04/2019

Augmentation

Diminution

31/03/2020

Droits d'utilisation

s/constructions

2 032

204

-

2 236

Droits d'utilisation

s/matériels roulants

2 163

1 112

-

3 275

Valeur brute droits d'utilisation

4 195

1 316

-

5 511

Amort droits s/constructions

-

402

-

402

Amort droits s/matériels roulants

-

1 156

-

1 156

Amortissements droits d'utilisation

-

1 558

-

1 558

c.  Coûts ultérieurs

Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable

d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement

d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut

être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

d.  Amortissements

L'amortissement est comptabilisé en charges sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle. L'amortissement est principalement calculé suivant

la méthode linéaire, une partie des éléments du poste « Matériels et outillages » étant amortie selon le mode dégressif considéré comme l'amortissement économique de ces éléments. Les terrains ne sont pas amortis.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Constructions - Gros œuvre........................................

40

à 50 ans

Constructions - Installations générales..........................

10

à 15 ans

Matériels et outillages..................................................

3

à 15 ans

Agencements et aménagements.....................................

5

à 20 ans

Matériels informatiques................................................

3

à 10 ans

Matériels de transport..................................................

3

à 15 ans

Mobiliers et matériels de bureau..................................

10

à 12 ans

La valeur résiduelle est révisée annuellement, si elle est significative.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

106

31 mars 2020

31 mars 2019

Inst.

Inst.

Terrains

Techniques

Terrains

Techniques

(En milliers d'euros)

Constr.

Mat. Ind

Autres

TOTAL

Constr.

Mat. ind

Autres

TOTAL

VALEUR BRUTE

À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

85 528

82 383

8 261

176 172

83 415

76 443

8 313

169 172

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Acquisitions

13 863

8 244

6 531*

23 126

2 180

6 857

856

9 892

Diminutions

(2 056)

(2 270)

(580)

(4 906)

(52)

(880)

(918)

(1 850)

Effets des variations de change

(8)

(125)

(14)

(146)

(15)

(36)

10

(41)

VALEUR BRUTE

À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

97 327

88 232

14 198

194 246

85 528

82 383

8 261

176 172

AMORTISSEMENTS

À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

(36 616)

(61 992)

(5 510)

(104 119)

(33 855)

(58 943)

(5 393)

(98 191)

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Dotations

(2 626)

(4 402)

(2 416)*

(8 119)

(2 804)

(4 000)

(806)

(7 610)

Sorties

35

2 819

590

3 678

8

931

695

1 634

Effets des variations de change

8

76

3

87

35

20

(6)

49

AMORTISSEMENTS

À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

(39 199)

(63 500)

(7 332)

(108 473)

(36 616)

(61 992)

(5 510)

(104 119)

Valeur nette à l'ouverture de l'exercice

48 912

20 391

2 751

72 053

49 560

17 500

2 920

69 980

Valeur nette à la clôture de l'exercice

58 128

24 732

6 866

85773

48 912

20 391

2 751

72 053

* Les autres immobilisations corporelles intègrent les droits d'utilisation, dont les augmentations se sont élevées à 5 511 milliers d'euros, et les amortissements à 1 558 milliers d'euros.

Dans le segment des Conduits de cheminée, les acquisitions portent principalement sur l'automatisation des process industriels et informatiques ainsi que sur l'extension de la filiale polonaise, pour laquelle la construction du nouveau bâtiment est achevée mais la rénovation de l'ancien toujours en cours.

Les usines du segment Bois énergie continuent d'investir dans

de nouveaux bâtiments et dans le process industriel pour accroître leurs capacités.

NOTE XX - ACTIFS FINANCIERS NON COURANT

> AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes :

  • la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances et disponibles à la vente.
    La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition de ces actifs. La Direction détermine leur classification lors de la comptabilisation initiale.
    Les investissements financiers non consolidés sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Réserve de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une dépréciation
    de ce montant est enregistrée en résultat financier.
    Les prêts et créances sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur.

La perte de valeur, correspondant à l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, est comptabilisée en résultat.

(En milliers d'euros)

31 mars 2020

31 mars 2019

Actifs financiers

Titres non consolidés

62

61

Autres créances immobilisées

24

NR*

Dépôts et consignations

537

250

Actifs disponibles à la vente

139

139

TOTAL

762

450

* Non Renseigné

NOTE XXI - AUTRES ACTIFS NON COURANT

> ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS

La présentation des actifs et des passifs en éléments courants et non courants est définie par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe hors actifs d'impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles et les actifs financiers de transaction constituent des actifs courants.

Tous les autres actifs sont non courants.

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

107

(En milliers d'euros)

31 mars 2020

31 mars 2019

b.  En-cours de production et produits finis

Créances sur l'État à plus d'un an

2 649

3 875

Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à un coût

Autres créances à plus d'un an

268

310

de revient complet usine qui comprend une quote-part appropriée

TOTAL

2 917

4 185

de frais généraux fondée sur la capacité normale de production.

Cette valeur est plafonnée au prix de vente net des frais commerciaux

et du résultat opérationnel courant.

NOTE XXII - STOCKS ET EN-COURS

c.  Dépréciation

> STOCKS, EN-COURS DE PRODUCTION ET PRODUITS FINIS

Les stocks, en-cours de production et produits finis sont évalués

Les règles d'évaluation et de présentation relatives aux stocks,

au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur

en-cours de production et produits finis sont contenues

nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal

dans la norme IAS 2.

de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts

estimés nécessaires pour réaliser la vente.

a.  Stocks

Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode

du coût moyen d'achat pondéré. Le coût comprend les coûts

d'acquisition et les coûts encourus pour les amener à l'endroit

où ils se trouvent et est minoré des remises commerciales et

des escomptes financiers

obtenus.

31 mars 2020

31 mars 2019

Valeurs

Valeurs

Valeurs

Valeurs

(En milliers d'euros)

brutes

Provisions

nettes

brutes

Provisions

nettes

Matières premières

18 505

(372)

18 133

16 142

(363)

15 780

En-cours de production de biens

1 212

-

1 212

3 965

-

3 965

Produits intermédiaires et finis

7 755

(157)

7 598

7 893

(211)

7 682

Marchandises

16 212

(129)

16 083

13 652

(167)

13 485

TOTAL

43 684

(658)

43 026

41 652

(740)

40 912

NOTE XXIII - CLIENTS

NOTE XXV - AUTRES ACTIFS COURANTS

(En milliers d'euros)

31 mars 2020

31 mars 2019

(En milliers d'euros)

31 mars 2020

31 mars 2019

Clients et comptes rattachés

36 615

40 556

Actifs financiers à moins d'un an

-

146

Dont en-cours commandes

TOTAL

-

146

valorisés à l'avancement

1 548

3 049

Provisions

(1 063)

(510)

TOTAL

35 552

40 046

NOTE XXVI - TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(En milliers d'euros)

31 mars 2020

31 mars 2019

NOTE XXIV - AUTRES CRÉANCES

Trésorerie et équivalents de trésorerie (ACTIF)

8 463

1 930

Trésorerie et équivalents de trésorerie (PASSIF)

(11 331)

(10 668)

(En milliers d'euros)

31 mars 2020

31 mars 2019

Trésorerie nette /tableau des flux de trésorerie

(2 868)

(8 738)

Personnel et organismes sociaux

443

200

Avances et acomptes versés

743

205

Le Groupe pratique le règlement comptant auprès de ses fournisseurs

Créances fiscales

3 266

4 975

récurrents. Compte tenu de cette politique, les dettes fournisseurs

Créances diverses

1 619

203

sont moindres et la trésorerie nette est réduite.

Charges constatées d'avance

2 026

1 844

TOTAL

8 097

7 427

Les créances diverses sont principalement constituées de produits

  • recevoir, des soldes débiteurs et créditeurs divers, et de garanties de passifs.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

108

BILAN PASSIF CONSOLIDÉ

NOTE XXVII - CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(1) DÉTAIL DES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE

NOTE XXVIII - PROVISIONS

> PROVISIONS

Les conditions de constitution des provisions sont énoncées dans

la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement

(En milliers d'euros)

Capital de POUJOULAT SA Réserve légale de POUJOULAT SA

Titres d'auto-contrôle

Autres réserves et résultats sociaux de POUJOULAT SA

Autres réserves et résultats consolidés

Réserves de conversion

TOTAL

31 mars 2020

31 mars 2019

12 000

12 000

1 200

1 200

  1. (137)

59 216

58 006

11 447

11 105

(26)

98

83 704

82 272

passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à l'actif.

a.  Garanties

Le capital social est constitué de 1 959 000 actions, émises et entièrement libérées, au nominal de 6,13 euros.

(2) TITRES D'AUTO-CONTRÔLE

Conformément à la norme IAS 32 « Instruments financiers - Informations à fournir et présentation », les titres d'auto-contrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Leur prix de cession (y compris la plus ou moins-value correspondante) est également imputé

sur les capitaux propres.

Au titre du contrat de liquidité confié par POUJOULAT à Portzamparc Société de bourse à compter du 1er avril 2019, 10 882 titres ont été échangés au cours moyen de 32 euros. A la clôture de l'exercice, 4 670 titres sont auto-détenus pour une valeur

de 100 milliers d'euros.

L'ensemble des productions du Groupe sont couvertes par des garanties spécifiques. Cette obligation ne fait pas l'objet d'une provision dans les comptes consolidés, la totalité

de l'engagement étant couvert par des contrats d'assurance.

b.  Restructurations

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque

le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a, à la date de clôture de l'exercice :

  • soit commencé à exécuter le plan,
  • soit rendu public le plan.

Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

c.  Contrats déficitaires

Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.

(En milliers d'euros)

Engagements de retraite

Litiges

Autres

TOTAL

À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 2019/2020

5 190

458

26

5 674

Augmentation

338

817*

-

1 155

Reprise des montants utilisés

(231)

(378)

-

(609)

Écart de conversion

-

-

-

-

Variation de périmètre et écarts actuariels

-

-

-

-

À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2019/2020

5 297

897

26

6 220

* Dont 578 milliers d'euros de provisions par risques et charges fiscales constituées au 31

mars 2020

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

CONTENTIEUX SOCIAL

Des contentieux sociaux existants à la fin de l'exercice ont fait l'objet de provisions et figurent pour un montant global de 144 milliers d'euros.

> AVANTAGES DU PERSONNEL

Le traitement de ces avantages est défini par la norme IAS 19

  • Avantages au personnel » telle que révisée dans sa version d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Régimes à cotisations définies

Les cotisations à payer à un régime de cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Régimes à prestations définies

S'agissant des régimes à prestations définies concernant

les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.

109

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés

  • leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations
  • long terme des émetteurs de première catégorie.

La valeur actualisée des engagements ainsi évalués est comptabilisée au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par

les sociétés du Groupe à des organismes financiers.

La variation de cet engagement est comptabilisée en résultat opérationnel courant.

Les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement

des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles d'ouverture et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie

des capitaux propres.

ENGAGEMENTS DE RETRAITE

(En milliers d'euros)

Brut

Impôt différé

Net

À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2017/2018

4 906

(1 633)

3 273

Augmentations imputées au compte de résultat

554

(138)

416

Diminutions imputées au compte de résultat

(273)

68

(205)

Variation de périmètre

-

-

-

Écart de conversion

2

-

2

À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2018/2019

5 190

(1 703)

3 487

Augmentations imputées au compte de résultat

338

(31)

307

Diminutions imputées au compte de résultat

(231)

7

(224)

Variation de périmètre

-

-

-

Écart de conversion

-

-

-

À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2019/2020

5 297

(1 727)

3 570

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie.

L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités et hypothèses suivantes :

  • méthode de calcul utilisée : unités de crédit projetées ;
  • mode d'acquisition : prorata temporis ;
  • personnel concerné : ensemble des salariés ;
  • âge de départ à la retraite : 65 ans (inchangé par rapport au 31 mars 2019) ;
  • taux d'actualisation : 1,00 % y compris inflation (inchangé par rapport au 31 mars 2019) ;
  • taux de progression des salaires : 2 % (inchangé par rapport au 31 mars 2019) ;
  • taux moyen de charges sociales : 40 % (inchangé par rapport au 31 mars 2019) ;
  • table de mortalité : table TF00-02 (inchangé par rapport au 31 mars 2019).

Elles sont inscrites au passif des états financiers consolidés et figurent dans la rubrique « Provisions » pour leur montant brut.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

110

SENSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS

L'évaluation des actifs et des passifs d'impôts différés repose

sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur

Des tests de sensibilité ont été effectués sur l'engagement des IFC

comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont

du Groupe. Les simulations ont consisté à faire varier d'un demi-point,

été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

à la hausse ou à la baisse, le paramètre essentiel des calculs :

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure

le taux d'actualisation.

où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs

Les impacts sont présentés ci-après.

imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt

0,50 %

1 %

1,50 %

différé sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable

(En milliers d'euros)

qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible. L'impôt différé

Engagement brut au 31/03/2020

5 511 K€

5 297 K€

4 815 K€

passif n'est comptabilisé que s'il existe de réelles perspectives

Sensibilité

+4,0 %

- 9,1 %

de réalisation de bénéfices imposables justifiant la liquidation future

dudit impôt.

Quelle que soit leur date d'échéance, de reversement

NOTE XXIX - ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS

ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont

présentés dans les éléments non courants du bilan.

> IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

Ces actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si les entités

Les règles concernant l'impôt ainsi que les actifs et passifs d'impôts

possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même

différés sont décrites dans la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat ».

administration fiscale.

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge

ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt

différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache

  • des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle
    de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.

31 mars 2020

Incidence

31 mars 2019

Incidence

Ouverture

capitaux

Clôture

Ouverture

capitaux

Clôture

(En milliers d'euros)

exercice

Augmentation

Diminution

propres (*)

exercice

exercice

Augmentation

Diminution

propres

exercice

Passifs d'impôts différés

728

-

(157)

-

571

1 353

-

(459)

(166)

728

Actifs d'impôts différés

(592)

(224)

-

-

(816)

(692)

-

100

-

(592)

TOTAL NET

136

(224)

(157)

-

(245)

661

-

(359)

(166)

136

(*) Incidence de la baisse progressive de l'IS.

NOTE XXX - AUTRES PASSIFS NON COURANTS

Elles excluent les formes d'aide publique dont la valeur ne peut

pas être raisonnablement déterminée et les transactions avec l'État

> PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

qui ne peuvent pas être distinguées des transactions commerciales

La présentation des actifs et des passifs en éléments courants et non

habituelles de l'entité.

courants est définie par la norme IAS 1 « Présentation des états

En accord avec l'IAS 20, les subventions liées à des actifs, y compris

financiers ». Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation

les subventions non monétaires évaluées à la juste valeur, sont

normal du Groupe hors passifs d'impôts différés ou dans les 12 mois

présentées au bilan en produits différés.

suivant la clôture de l'exercice constituent des éléments courants. Tous

Au résultat, les subventions publiques sont comptabilisées en

les autres passifs sont non courants.

produits, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour

les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser. Elles ne

> SUBVENTIONS PUBLIQUES

sont pas créditées directement en capitaux propres.

Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme

Dans le Groupe, les subventions publiques sont des subventions

de transferts de ressources à une entité, en échange du fait que celle-

d'investissements étalées sur la durée d'amortissement des biens

ci s'est conformée ou se conformera à certaines conditions liées

auxquels elles sont rattachées.

à ses activités opérationnelles.

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

(En milliers d'euros) Emprunts et dettes

auprès des établissements de crédit* Emprunts et dettes financières divers Produits constatés d'avance à plus d'un an Autres dettes

TOTAL

31 mars 2020

50 653

32

525

602

51 812

31 mars 2019

32 807

89

616

588

34 100

111

NOTE XXXIII - DETTES SUR DROITS D'UTILISATION

(En milliers d'euros)31 mars 2020 31 mars 2019

Dettes sur droits d'utilisation non courantes

3 229

-

Dettes sur droits d'utilisation courantes

733

-

TOTAL

3 962

-

  • Dont souscription d'emprunt : 13 400 K€
    Dont remboursement d'emprunt : 7 724 K€

Certains contrats d'emprunts souscrits font l'objet de covenants bancaires. Ces derniers portent notamment sur des ratios relatifs

NOTE XXXIV - AUTRES PASSIFS COURANTS

(En milliers d'euros)

31 mars 2020 31 mars 2019

  • la quote-part d'endettement à moyen terme comparée aux fonds propres. Les équilibres de bilan actuels respectent nos obligations au regard des dits covenants.
    Les échéances des autres passifs non courants, de 1 à 5 ans :
    41 849 milliers d'euros et + de 5 ans : 10 333 milliers d'euros. La ligne « autres dettes » correspond à des engagements financiers pris pour des acquisitions de titres.

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et

Comptes rattachés

Produits constatés d'avance

Dettes diverses

TOTAL

15 275

  1. 791
  1. 789
    292

20 147

15 601

  1. 063
    809
  2. 167
    19 640

NOTE XXXI - FOURNISSEURS

(En milliers d'euros)

31 mars 2020

31 mars 2019

Fournisseurs et comptes rattachés

16 466

19 726

TOTAL

16 466

19 726

Rappel : le Groupe Poujoulat privilégie le paiement comptant de ses fournisseurs contre escompte.

NOTE XXXII - ENDETTEMENT COURANT

NOTE XXXV - ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES OU ABANDONNÉES

> ACTIFS ET PASSIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

Ils regroupent les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont

disponibles à la vente et dont la cession est hautement probable.

Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus

en vue de leur vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus

faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée

des coûts de la vente. Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés

séparément sur la ligne « Actifs destinés à être cédés ».

Les passifs d'un groupe d'actifs détenus en vue de la vente sont

(En milliers d'euros)

Emprunts et dettes

auprès des établissements de crédit

  • Emprunt à moins d'un an
  • Découvert bancaire

Dettes financières diverses à moins d'un an

TOTAL

31 mars 2020 31 mars 2019

7 895

8 553

11 331

10 668

638

163

19 864

19 384

présentés sur la ligne « Passifs liés à des actifs destinés à être cédés »

du bilan consolidé. L'année comparative n'est pas retraitée.

Les éléments du compte de résultat relatif à ces activités abandonnées

sont isolés dans les états financiers sur la ligne « Résultat net

des activités abandonnées ou en cours de cession ».

La variation des « passifs courants » provient essentiellement

des découverts bancaires. Au 31 mars 2020, les soldes de trésorerie étaient majoritairement au passif (voir note XXVI).

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

112

La contribution aux comptes du Groupe de notre filiale chinoise BAO ZHU LI dont l'arrêt d'activité a été décidé par le Conseil d'Administration est présentée ci-contre :

Résultat consolidé (En milliers d'euros)

2019/2020

Chiffres d'affaires

-

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

(106)

COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

-

RÉSULTAT NET

(106)

PART DU GROUPE

(106)

INTÉRÊTS MINORITAIRES

-

Actif consolidé (En milliers d'euros)

31 mars 2020

ACTIF IMMOBILISÉ

-

ACTIF COURANT

-

ACTIF NON COURANT DÉTENU

EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

100

TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDÉ

100

Passif consolidé (En milliers d'euros)

31 mars 2020

CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

92

Fournisseurs

8

Autres dettes

-

Autres passifs courants

-

PASSIF COURANT

8

TOTAL DU PASSIF CONSOLIDÉ

100

Tableau de flux de trésorerie consolidé (En milliers d'euros)

2019/2020

OPÉRATIONS D'EXPLOITATION :

Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)

(106)

Amortissements et provisions

-

Autres produits / charges sans incidences sur la trésorerie

-

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

(106)

Variation du BFR

17

Variation des dettes

-

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'EXPLOITATION

(89)

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS

-

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS

-

OPÉRATIONS DE FINANCEMENT :

Augmentation des capitaux propres

-

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT

-

INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE

(5)

VARIATION DE LA TRÉSORERIE

(94)

TRÉSORERIE À L'OUVERTURE

186

RECLASSEMENT ACTIVITÉ ABANDONNÉE

(92)

TRÉSORERIE À LA CLÔTURE

-

AUTRES INFORMATIONS

NOTE XXXVI - GESTION DES RISQUES

De par ses activités, le Groupe est exposé à différents types

de risques tels que des risques d'approvisionnements, des risques de liquidités et de crédit.

Une vigilance particulière est apportée sur la sécurisation

des approvisionnements matières et produits négoces nécessaires aux différentes activités de production ou de distribution du Groupe. La Société mère dispose notamment d'une cellule d'achat « Groupe ». Cette dernière traite des volumes permettant une meilleure fixation des prix, un suivi plus strict de la qualité des produits achetés, tout en surveillant particulièrement la solidité financière des contractants. Le poste client fait l'objet d'une attention permanente et personnalisée. Cette action de prévention permet d'anticiper les difficultés

et d'éviter les défaillances. Par ailleurs, les créances sont sécurisées par une assurance-crédit. Le niveau de risque est ainsi très faible.

Afin de mieux répartir ses risques de financement, le Groupe travaille sur des sources de financement diversifiées et compte plus

de vingt partenaires bancaires actifs.

Au 31 mars 2020, 80 millions d'euros de lignes court terme étaient disponibles, dont 8 millions d'euros de lignes ponctuelles du 5 juillet au 4 décembre 2020.

Le recours au financement moyen terme s'opère sur des durées comprises entre 5 et 12 ans, en privilégiant la négociation sur des taux fixes.

La part de l'endettement net à taux fixe sur le total de la dette d'emprunt représentait 96 % au 31 mars 2020.

Le Groupe a souscrit des polices d'assurances couvrant aussi bien les risques matériels que les pertes d'exploitation et la responsabilité civile.

NOTE XXXVII - PASSIFS ÉVENTUELS

Selon la norme IAS 37, lorsque le montant d'une obligation potentielle, résultant d'événements passés, ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n'est constituée.

NOTE XXXVIII - ENGAGEMENTS HORS BILAN

(En milliers d'euros)

Dettes garanties par des sûretés réelles.......................................

9 516

Engagements au titre des contrats de location..............................

2 778

Dont : à moins d'un an.....................................................................................

1 218

à plus d'un an........................................................................................

1 560

Cautions données............................................................................

649

Dont : à moins d'un an........................................................................................

649

à plus d'un an................................................................................................

-

Cautions reçues.............................................................................

534

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT

113

NOTE XXXIX - EFFECTIF AU 31/03/20

DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Ouvriers.............................................................................................................

834

Techniciens, employés et maîtrise.........................................................................

364

Cadres et assimilés..............................................................................................

229

TOTAL.........................................................................................

1 428

NOTE XL - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

(1) AVEC LES SOCIÉTÉS LIÉES NON CONSOLIDÉES

La société SOPREG, Holding d'animation et actionnaire de POUJOULAT à hauteur de 47,3 %, fournit des prestations d'assistance de gestion et refacture des frais à différentes entités du Groupe.

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

Prestations facturées par SOPREG

324

316

Compte fournisseurs et autres dettes

-

95

La société STAGE fournit des prestations de services en

communication et refacture des frais.

(En milliers d'euros)

2018/2019

2018/2019

Prestations facturées par STAGE

348

336

Compte fournisseurs et autres dettes

-

-

  1. AVEC LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Pour rappel, l'Assemblée générale du 14 septembre 2018 avait adopté un nouveau mode de gestion de la Société. Les rémunérations allouées correspondent aux rémunérations des mandats sociaux (anciennement jetons de présence), indépendamment des rémunérations liées aux contrats de travail.

Conseil d'Administration (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020)

.................................... 99

Direction Générale (PDG et DGD)...........................................................................

199

Elle comprend les avantages du personnel à court terme, ainsi que les avantages non monétaires.

Outre les avantages à court terme, la rémunération des dirigeants ne concerne pas les autres catégories prévues par l'IAS 24 révisée.

NOTE XLI - FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche et de développement concernant les projets du Groupe sont pris en charge sur l'exercice au cours duquel

les dépenses sont engagées. Pour l'exercice clos le 31 mars 2020, elles s'élèvent à 1 705 milliers d'euros.

NOTE XLII - INFORMATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX (ART L820-3)

GROUPE Y AUDIT

ACCIOR CONSULTANTS

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

2019/2020

2018/2019

ÉMETTEUR :

Examen des comptes

69

66

72

63

Autres diligences, prestations

13

17

-

-

FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT :

Examen des comptes

165

162

-

-

Autres diligences, prestations

-

2

-

-

TOTAL

247

247

72

63

LOHR & COMPANY (D)

Chris Collins HAYNES (UK)

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

2019/2020

2018/2019

FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT :

Examen des comptes

10

10

28

20

Autres diligences, prestations

-

-

-

-

TOTAL

10

10

28

20

ERNST & YOUNG (B + DK)

FIDAG (Suisse)

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

2019/2020

2018/2019

FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT :

Examen des comptes

28

37

9

9

Autres diligences, prestations

-

-

-

-

TOTAL

28

37

9

9

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

114

NOTE XLII - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Le contexte lié à la COVID 19 réduit considérablement la visibilité sur nos différents marchés et il nous paraît aujourd'hui prématuré de communiquer un prévisionnel précis pour notre chiffre d'affaires et nos résultats 2020/21.

Néanmoins, sur la base des chiffres réalisés à date et des carnets de commandes, nous anticipons les évolutions suivantes

sur les mois à venir :

  • pour l'activité Conduits de cheminée : nous espérons limiter
    la baisse de chiffre d'affaires à environ 15 % grâce à notre action commerciale volontariste, la profondeur de nos gammes de produits et la diversité de nos réseaux de distribution dans les différents marchés européens. Le marché de la rénovation devrait être
    plus porteur que celui de la construction neuve qui a très fortement ralenti lors du confinement. Même si le marché immobilier montre des signes encourageants la quasi absence de dépôt de permis de construire pendant plusieurs semaines aura un impact l'année prochaine.
  • pour l'activité Cheminées industrielles : malgré un carnet
    de commandes nettement supérieur à celui de l'année passée, nous anticipons au mieux une stabilité de chiffre d'affaires et de résultats. Nous subissons des surcoûts sur les chantiers liés aux contraintes logistiques et sanitaires consécutives
    à la pandémie. De même nous enregistrons des reports

de projets mais peu d'annulations de commandes à ce stade. Dans le domaine de l'entretien et de la maintenance

les perspectives sont encourageantes car les reports d'investissements impliqueront un entretien plus important

des équipements existants. La baisse des investissements attendue dans les domaines industriels et énergétiques nous pousse

  • à accélérer nos démarches de diversification.

  • pour l'activité Bois énergie : nous attendons une forte croissance (25 %) confirmant à la fois le dynamisme du marché et la position stratégique et le savoir-faire d'EURO ÉNERGIES, leader du marché via ses marques Woodstock® et Crépito®. Jusqu'à présent
    la pandémie a eu peu d'impact sur l'activité de cette branche du Groupe. Elle dispose d'un stock important en préparation de la nouvelle saison et de nouvelles capacités industrielles et logistiques avec la mise en service prochaine de l'usine BOIS FACTORY 70. Les objectifs affichés dans la Loi de programmation pluriannuelle de l'énergie confortent les perspectives positives de ce marché.
  • court et moyen terme, le plan de relance annoncé par l'exécutif et soutenu au niveau européen devrait permettre une nette relance de l'activité du bâtiment et de la rénovation. Le Groupe Poujoulat est particulièrement bien placé pour tirer profit de cette évolution
    et du Green Deal annoncé par la Commission européenne.

D'une manière générale, les ambitions réitérées d'accélération en matière de transition énergétique sont des signaux positifs pour le Groupe.

115

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

116

COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA

AU 31 MARS 2020

A. Compte de résultat

2019/2020

2018/2019

(En milliers d'euros)

France

Export

TOTAL

TOTAL

Ventes de marchandises

39 156

2 353

41 555

42 972

Production vendue de biens

57 780

4 794

62 528

64 269

Production vendue de services

3 550

482

4 032

4 236

CHIFFRE D'AFFAIRES NET

100 486

7 629

108 115

111 477

Production stockée

(761)

(589)

Production immobilisée

24

3

Subventions d'exploitation

47

31

Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges

1 144

1 064

Autres produits

42

26

PRODUITS D'EXPLOITATION (I)

108 612

112 012

Achats de marchandises

24 822

26 144

Variation de stocks de marchandises

401

(635)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

14 641

16 618

Variation de stocks de matières premières et approvisionnements

116

79

Autres achats et charges externes

25 766

28 622

Impôts, taxes et versements assimilés

2 574

2 743

Salaires et traitements

23 811

23 394

Charges sociales

9 270

9 449

Dotations aux amortissements sur immobilisations

4 517

4 202

Dotations aux amortissements sur charges à étaler

-

-

Dotations aux provisions sur actif circulant

708

158

Dotations aux provisions pour risques et charges

290

60

Autres charges

276

334

CHARGES D'EXPLOITATION (II)

107 192

111 167

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

1 420

845

COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA

117

(En milliers d'euros)

Produits financiers sur participations et autres valeurs mobilières Autres intérêts et produits assimilés

Reprise sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions

PRODUITS FINANCIERS (III)

Dotations financières, amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges financières nettes sur autres valeurs mobilières

CHARGES FINANCIÈRES (IV)

RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

PRODUITS EXCEPTIONNELS (V)

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (VII) Impôts sur les bénéfices (VIII)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)

2019/20202018/2019

1 434

2 007

591

571

249

47

14

12

-

-

2 288

2 636

798

722

592

951

297

4

-

-

1 687

1 677

601

959

2 022

1804

221

152

1 340

122

2 075

278

3 635

552

1

-

2 408

52

682

361

3 091

413

544

139

-

-

205

(605)

114 535

115 200

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII+VIII)

112 175

112 652

BÉNÉFICE

2 360

2 548

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

118

B. Bilan

31 mars 2020

31 mars 2019

Amortissements

ACTIF (En milliers d'euros)

Brut

Provisions

Net

Net

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :

Frais de développement

749

179

570

634

Concessions, licences, brevets

4 990

3 817

1 173

1 342

Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles

-

-

-

3

IMMOBILISATIONS CORPORELLES :

Terrains

5 793

842

4 951

4 707

Constructions

45 457

22 435

23 022

21 966

Instal. techniques, mat.& outil. industriels

45 048

36 933

8 115

5 815

Autres immobilisations corporelles

3 556

2 539

1 017

1 120

Immobilisations en cours

1 158

-

1 158

2 308

Avances et acomptes

107

-

107

1 565

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES :

Participations

42 247

805

41 442

31 569

Créances rattachées à des participations

3 164

-

3 164

2 415

Autres titres immobilisés

1 210

65

1 145

1 166

Prêts

2

-

2

-

Autres immobilisations financières

578

-

578

406

ACTIF IMMOBILISÉ

154 059

67 615

86 444

75 016

STOCKS ET EN-COURS :

Matières premières et approvisionnements

6 320

130

6 190

6 328

En-cours de production de biens

2 110

-

2 110

2 262

Produits intermédiaires et finis

5 136

157

4 979

5 534

Marchandises

6 490

126

6 364

6 783

CRÉANCES :

Avances et acomptes versés sur commandes

-

-

-

-

Clients et comptes rattachés

15 831

709

15 123

18 563

Autres créances

31 757

450

31 307

32 433

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

-

-

-

-

DISPONIBILITÉS

464

-

464

92

COMPTES DE RÉGULARISATION :

Charges constatées d'avance

1 022

-

1 022

1 028

ACTIF CIRCULANT

69 130

1 573

67 557

73 024

CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

-

-

-

-

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF

167

-

167

304

TOTAL ACTIF

223 356

69 188

154 168

148 344

COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA

119

PASSIF (En milliers d'euros)

CAPITAL SOCIAL

PRIMES D'ÉMISSION

RÉSERVES :

Réserves légales

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

CAPITAUX PROPRES

Avances Conditionnées

AUTRES FONDS PROPRES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

31 mars 2020

12 000

-

1 200

-

56 300

12

2 360

264

6 074

78 210

-

-

861

-

861

35 985

19 082

10 689

7 397

1 722

220

-

31 mars 2019

12 000

-

1 200

-

54 540

6

2 548

304

6 076

76 673

-

-

374

-

374

30 437

18 799

11 161

8 051

1 803

1 046

-

DETTES (1)

75 095

71 297

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF

2

-

TOTAL PASSIF

154 168

148 344

(1)

dont à plus d'un an

27 416

23 592

dont à moins d'un an

47 679

47 705

(2)

dont financement bancaire court terme et soldes créditeurs de banques

3 260

1 222

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

120

C. Annexe des comptes sociaux, principes, règles et méthodes comptables

L'exercice, d'une durée de 12 mois, couvre la période

du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2020 font apparaître :

  • un total bilan de 154 168 milliers d'euros,
  • un résultat net de 2 360 milliers d'euros.

Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 11 septembre 2020 par les dirigeants de la Société.

I -

Les comptes annuels de l'exercice ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014, à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

Les conventions comptables ont été appliquées conformément

aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, et conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

II -

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.

  1. - TITRES COMPOSANT LE CAPITAL

Les titres de la Société sont cotés sur Euronext Growth.

Il ne s'agit pas d'un marché réglementé mais d'un système multilatéral de négociation. Le nombre d'actions POUJOULAT en circulation

sur Euronext Growth est de 1 959 000.

Nombre

Valeur

(En euros)

de titres

nominale

Montant

À l'ouverture

1 959 000

6,125

12 000 000

Émis

-

-

-

Remboursés

-

-

-

À la clôture

1 959 000

6,125

12 000 000

IV - VENTILATION DE L'EFFECTIF

Effectif moyen sur l'exercice :

Employés...........................................................................................................

180

Ouvriers..............................................................................................................

386

Cadres et assimilés, techniciens et maitrise...........................................................

119

TOTAL......................................................................................................................

685

V - RÉMUNÉRATIONS ACCORDÉES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Les rémunérations allouées correspondent aux jetons de présence et aux rémunérations des mandats sociaux, indépendamment des rémunérations liées aux contrats de travail.

(En milliers d'euros)

Conseil d'Administration ........................................................................................

99

Direction Générale (PDG et DGD)...........................................................................

199

VI - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

Elles sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie des Deux-Sèvres et, le cas échéant, conformément à la Convention Collective des VRP.

L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités suivantes :

Personnel concerné.................................................................

Ensemble des salariés

Méthode de calcul utilisée......................................................................

Prospective

Âge de départ...............................................................................................

65 ans

Taux de turnover..............................................................................................

2 %

Taux de progression des salaires.......................................................................

2 %

Taux moyen de charges sociales......................................................................

40 %

Taux de rémunération..................................................................................

1,00 %

Table de mortalité : ....................................................................................

TF00-02

La dette actuarielle s'élève à 3 566 milliers d'euros au 31 mars 2020. Les indemnités de fin de carrière ont augmenté par rapport

au 31 mars 2019 de 50 milliers d'euros.

VII - ENGAGEMENTS HORS BILAN

(En milliers d'euros)

Dettes de la Société garanties par des sûretés réelles.........................................

2 526

Cautions données pour le compte de sociétés liées...........................................

13 500

Autres cautions données..........................................................................................

0

Engagement de crédit-bail mobilier........................................................................

68

Engagement au titre des contrats de locations..................................................

1 279

dont :

à moins d'un an...................................................................................

652

à plus d'un an.....................................................................................

627

Engagement financier sur acquisition de titres......................................................

282

Cautions reçues.....................................................................................................

43

COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA

121

(En milliers d'euros)

Engagements

Redevances payées

Redevances restant à payer

Prix d'achat

de crédit-bail

de l'exercice

cumulées

jusqu'à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total

résiduel

Constructions

Installations techniques, ...

Autres immobilisations

corporelles

46

119

46

20

0

66

2

Immobilisations en cours

TOTAL

46

119

46

20

0

66

2

VIII - RÉSULTAT FINANCIER

Il se décompose de la façon suivante :

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Produits et charges liées aux participations (1)

949

1 683

Intérêts et assimilés (2)

592

591

Impact du change

146

14

TOTAL

1 687

2 288

(1) dont : dividendes reçus...................................................................................................................

1 419

provision sur créances de Poujoulat Gmbh....................................................................................

450

dépréciation des titres de Bao Zhu Li...........................................................................................

222

(suite décision de fermeture en décembre 2019 par le Conseil d'Administration)

(2) dont produits d'escomptes fournisseurs..................................................................................

400 milliers d'euros

IX - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Il se décompose de la façon suivante :

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Opérations sur éléments d'actifs (1)

1 255

1 298

Impact fermeture Poujoulat Baca

1 121

1 132

Divers autres provisions et reprises

406

665

Amortissements dérogatoires

276

278

Remboursement URSSAF

-

194

Divers 33

68

TOTAL

3 091

3 635

(1) Dont cession de terrains et bâtiments à BF 70 pour 1 200 milliers d'Euros

La reprise sur provision pour la dépréciation des titres POUJOULAT BACA, constatée lors de l'exercice précédent, a été constatée en résultat exceptionnel, la filiale ayant été liquidée le 14 janvier 2020.

X - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

La Société ne fait pas partie d'un groupe intégré fiscalement. Son résultat fiscal sur 12 mois ressort à 1 143 milliers d'euros. Répartition du montant global de l'impôt sur les bénéfices :

(En milliers d'euros)

Brut

IS

Net

Résultat courant avant impôt

2 022

76*

1 946

Résultat exceptionnel

544

11

533

Participation des salariés aux résultats

-

119

(119)

Résultat net

2 566

206

2 360

* Dont 309 milliers d'euros de crédits d'impôts (CIR et Mécénat).

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ

ET L'EMPLOI (CICE)

Le CICE, instauré par la Loi de finances rectificative 2012 avait été supprimé le 1er janvier 2019.

Le CICE constaté sur les 9 premiers mois de l'exercice précédent s'élevait à 695 milliers d'euros. Ce produit était porté au crédit du compte 695 - Impôts sur les bénéfices et a notamment permis

  • la Société de poursuivre ses investissements, d'innover et de maintenir son fonds de roulement.

XI - AUTRES INFORMATIONS

(En milliers d'euros)

•  Produits à recevoir..................................................................................

Montant

Créances rattachées à des participations

Intérêts sur créances......................................................................................

4

Clients et comptes rattachés

Clients, factures à établir.............................................................................

236

Autres créances

Fournisseurs, avoirs à recevoir..................................................................

1 108

Subventions à recevoir....................................................................................

-

État, produits à recevoir..............................................................................

258

Autres produits à recevoir............................................................................

109

Trésorerie

Intérêts courus à recevoir................................................................................

7

•  Charges à payer.......................................................................................

Montant

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits

Intérêts courus............................................................................................

32

Emprunts et dettes financières diverses...........................................................

14

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Fournisseurs, factures non parvenues.........................................................

3 035

Dettes fiscales et sociales

Provisions sur congés payés.....................................................................

2 862

Provisions sur participations..............................................................................

-

Autres salaires et charges à payer.............................................................

1 114

État, charges à payer..............................................................................

1 351

Autres dettes

Clients, avoirs à établir...............................................................................

220

Divers, charges à payer...................................................................................

-

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

122

•  Transferts de charges ............................................................................

Montant

Ils figurent pour un montant de 929 milliers d'euros et concernent

principalement :

Indemnités sociales et d'assurances......................................................................

537

Indemnités chômage partiel.................................................................................

258

Remboursements de formations.............................................................................

10

Remboursements SFAC et sinistres..........................................................................

76

Aides à l'emploi....................................................................................................

34

Diverses refacturations..........................................................................................

14

•  Informations sectorielles.......................................................................

Montant

La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique

est la suivante :

France.........................................................................................................

100 486

Export.............................................................................................................

7 629

TOTAL.............................................................................................................

108 115

•  Vérification de comptabilité

Au cours de l'exercice précédent, la Société avait fait l'objet

d'une vérification de comptabilité sur la période

allant

du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. Le dossier reste à ce jour

en cours de traitement.

• Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et de développement concernent les différents

projets menés par le laboratoire CÉRIC et, le cas échéant,

en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts

engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice

au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2019-2020,

ils s'élèvent à 1 390 milliers d'euros.

XII - ÉVÉNEMENTS INTERVENUS À LA DATE DE CLÔTURE

ET EFFETS POST CLÔTURE

L'épidémie de la coronavirus, dont nous ignorons encore l'ampleur et

la durée, s'est propagée dans le monde entier depuis janvier 2020.

Pour faire face à cette crise sanitaire, la France a pris des mesures

de confinement en mars dernier afin de limiter la

propagation

du virus.

Les conséquences de cette crise sanitaire ont généré un très fort

ralentissement de notre activité sur la deuxième quinzaine de mars.

Notre production a été fortement diminuée pendant plusieurs

semaines mais nous avons néanmoins répondu aux urgences

de nos clients tout en soutenant notre chaîne économique.

Le déconfinement progressif, qui a débuté le 11

mai dernier, nous

a permis de relancer largement notre production et notre logistique.

Une nette reprise d'activité est constatée depuis quelques semaines.

Il est également rappelé que POUJOULAT SA a sollicité un prêt

garanti par l'État (PGE), intégrant nos besoins éventuels de trésorerie

si la crise devait se prolonger sur les mois à venir.

  • ce titre, nos partenaires bancaires ont accordé un montant de 18 millions d'Euros et un premier déblocage de 8 millions a été opéré en juin.
    Dans cette période intermédiaire, nous avons également bénéficié du mécanisme de « chômage partiel ».

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

> IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

La valeur brute de ces éléments correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires

  • la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre. Les immeubles font l'objet d'une décomposition. Les frais de développement sont amortis
    sur la durée d'utilisation estimée des projets.

> PRODUCTION D'IMMOBILISATIONS

La production d'immobilisations est valorisée par addition des coûts d'achat et de main-d'œuvre, ce dernier étant, le cas échéant, majoré d'un coefficient de frais généraux. Au cours de l'exercice 2019- 2020, il a été constaté une production immobilisée à hauteur

de 24 milliers d'euros correspondant aux conduits fabriqués pour eux-mêmes.

COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA

123

Valeur brute

Diminutions

Cessions,

Valeur brute

au début

Acquisitions,

par virements

mises hors

en fin

(En milliers d'euros)

de l'exercice

créations

de poste à poste

service

d'exercice

Frais de développement

711

39

-

-

749

Autres immobilisations incorporelles

4 755

237

3

-

4 989

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

5 466

276

3

-

5 738

Terrains

5 500

367

-

74

5 793

Constructions sur sol propre

36 649

1 816

-

555

37 910

Installations générales, agencements et aménagements

6 977

611

-

40

7 548

Installations techniques, matériels et outillages industriels

40 949

4 273

-

174

45 048

Installations générales, agencements et aménagements divers

380

-

-

-

380

Matériel de transport

362

131

-

207

286

Matériel de bureau et informatique, mobilier

2 784

135

-

29

2 890

Emballages récupérables et divers

-

-

-

-

-

Immobilisations corporelles en cours

2 308

3 308

3 697

761

1 158

Avances et acomptes

1 565

107

1 565

-

107

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

97 473

10 748

5 262

1 840

101 120

Les acquisitions portent principalement sur l'automatisation des process industriels et sur l'extension du bâtiment de sa filiale polonaise et réaménagements associés.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES CÉDÉES AU COURS DE L'EXERCICE

+/- value

Valeur brute

Amortis.

Frais de

Valeur

Prix de

court

long

(En milliers d'euros)

d'origine

pratiqués

cession

résiduelle

vente

terme

terme

Terrains

74

-

-

74

74

-

-

Constructions sur sol propre

554

228

-

326

362

36

-

Installations Générales, agencement

40

37

-

3

2

(1)

-

Matériel industriel

174

174

-

-

-

-

-

Matériel de transport

208

118

-

90

98

8

-

Matériel de bureau et informatique, mobilier

29

29

-

-

-

-

-

Immobilisations en cours

761

-

-

761

761

-

-

TOTAL GÉNÉRAL

1 080

587

-

1 254

1 297

43

-

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

> TITRES DE PARTICIPATION

Les titres de participation sont comptabilisés au bilan sur la base de leur coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition tels que les droits de mutation, honoraires et frais d'actes.

Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure à leur coût historique.

Les titres font l'objet d'une évaluation à partir de la valeur d'utilité qu'ils représentent ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Cette règle s'applique pour l'ensemble des titres à l'exception de ceux acquis au cours de l'exercice.

> CRÉANCES RATTACHÉES AUX PARTICIPATIONS

Les créances rattachées aux participations ont été portées

en immobilisations financières pour la partie supérieure à 60 jours, soit 3 164 milliers d'euros.

> AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les autres immobilisations financières correspondent principalement aux parts d'un Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI). Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d'utilité à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure au coût historique. Cette règle s'applique pour l'ensemble

des parts à l'exception de celles acquises au cours de l'exercice ou non entièrement libérées.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

124

Depuis le 1er septembre 2018, la société a confié

à PORTZAMPARC

Société de Bourse la gestion d'un contrat de liquidité. Les actions

propres détenues sont comptabilisées dans les « autres

immobilisations financières ».

Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur

d'utilité à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure

au coût historique

Valeur brute

Diminutions,

Valeur brute

Valeur nette

au début

Acquisitions,

cessions,

en fin

en fin

(En milliers d'euros)

de l'exercice

créations

reclassements

d'exercice

d'exercice

Participations

32 971

10 095

819

42 247

41 442

Créances rattachées à des participations

2 415

748

-

3 164

3 164

Autres titres immobilisés

1 210

-

-

1 210

1 145

Prêts et autres immobilisations financières (1)

411

250

81

580

580

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

37 007

11 093

900

47 200

46 330

  1. Le contrat de liquidité est détaillé ci-dessous :

Nombre actions

Prix moyen

Cours à

Montant

Début

clôture

acquisition

la clôture

Brut

Dépréciation

Net

Actions propres contrat de liquidité

3 934

4 670

28,55

21,40

133

-

133

Espèces contrat de liquidité

-

-

-

-

34

-

34

Au cours de l'exercice précédent, le Conseil d'Administration

a décidé de stopper l'activité de notre filiale turque POUJOULAT BACA. La filiale a fermé définitivement le 14 janvier 2020.

Au cours du second semestre 2019, le Conseil d'Administration a décidé d'arrêter l'activité de notre filiale chinoise BAO ZHU LI. Les titres de participation ont été dépréciés à 100 %, à hauteur de 222 milliers d'euros.

POUJOULAT SA a souscrit à l'augmentation de capital de sa filiale EURO ÉNERGIES pour un montant de 10 millions d'euros, portant son pourcentage de détention à 83,04 %.

AMORTISSEMENTS

L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire en fonction de la durée estimée. Une partie des éléments du poste

  • Matériels et Outillages » est amortie selon le mode dégressif, considéré comme l'amortissement économique de ces éléments.

Les durées d'utilisation retenues par la Société sont les suivantes :

Frais de développement.................................................

4

à 10 ans

Autres immobilisations incorporelles................................

4

à 10 ans

Constructions (gros œuvre)...................................................

40 ans

Constructions (installations générales)............................

10

à 15 ans

Agencements et aménagements......................................

5

à 15 ans

Installations tech., mat. et outillages................................

3

à 12 ans

Matériels de transport.....................................................

4 à 8 ans

Matériels informatiques.................................................

3

à 10 ans

Mobiliers et matériels de bureau...................................

10

à 12 ans

COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA

Montant

Augment.

Diminutions

Montant

Amortis.

125

au début de

dotation de

éléments

à la fin de

Amortis.

Amortis.

Dérogatoire

(En milliers d'euros)

l'exercice

l'exercice

sortis

l'exercice

linéaire

dégressif

Dotations

Reprises

Frais de développement

77

102

-

179

102

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles

3410

407

-

3 817

407

-

-

22

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3 487

509

-

3 996

509

-

-

22

Terrains

793

49

-

842

49

-

8

-

Constructions sur sol propre*

16 771

1 390

893

17 268

1 390

-

169

35

Installations générales, agenc., aménag.

4 889

315

37

5 166

315

-

32

1

Inst. techniques, matériels et outillages industriels

35 134

1 973

174

36 933

360

1 613

1

197

Installations générales, agenc., aménag. Divers

94

5

-

99

5

-

2

-

Matériel de transport

151

59

118

91

59

-

-

-

Matériel de bureau et informatique, mobilier

2 161

216

29

2 348

216

-

-

23

Emballages récupérables et divers

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

59 993

4 007

1 251

62 750

2 394

1 613

212

278

Frais d'acquisition de titres de participation

-

-

-

-

-

-

9

-

Amortissement fiscal exceptionnel (Art 217 octies)

-

-

-

-

-

-

55

-

TOTAL GÉNÉRAL

63 480

4 516

1 251

66 746

2 903

1 613

276

278

  • À la demande de l'Administration Fiscale, nous avons procédé à la correction au 1er avril 2019 de la durée d'amortissement fiscale pratiquéesur les installations de réseaux électriques les plus récentes. L'impact de ce redressement s'élève à 665 k€ de reprise au titre de l'amortissement antérieur, constaté en résultat exceptionnel.

Au cours de l'exercice 2019/2020, la Société a comptabilisé au titre des dotations et reprises d'amortissements dérogatoires un montant net de 2 milliers d'euros :

Dotation........................................................................................

276 milliers d'euros

Reprise.........................................................................................

278 milliers d'euros

ÉTAT DES STOCKS

Les matières et marchandises ont été évaluées au coût moyen pondéré trimestriel. Les produits finis et en-cours de production ont été évalués sur la base d'un coût complet. Cette valeur est plafonnée, en tout état de cause, au prix de vente net déduction faite des frais de commercialisation et du résultat brut. Une provision est constituée lorsque, à la clôture, la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les dépréciations ainsi calculées entraînent au 31 mars 2020, une dotation de 120 milliers d'euros et une reprise de 134 milliers d'euros.

Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l'entité avec le montant des dépréciations par catégorie :

Valeurs brutes

(En milliers d'euros)

31/03/2020

Matières premières et approvisionnements

6 320

Produits en-cours

2 110

Produits finis

5 136

Stocks négoces

6 490

Provisions

Provisions

Valeurs nettes

début exercice

Dotations

Reprises

fin exercice

31/03/2020

108

49

27

130

6 190

-

-

-

-

2 110

211

16

70

157

4 979

108

55

37

126

6 364

TOTAL

20 056

428

120

134

414

19 643

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

126

ÉTAT DES CRÉANCES

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provisions pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été valorisées au cours de change du 31 mars 2020. Les écarts de conversion actifs ont donné lieu à une provision pour perte de change. Au titre de l'exercice, la provision comptabilisée s'élève à 164 milliers d'euros.

(En milliers d'euros)

Montant brut

DE L'ACTIF IMMOBILISÉ :

Créances rattachées à des participations

3 164

Prêts (1)

2

Autres immobilisations financières

578

DE L'ACTIF CIRCULANT :

Clients douteux ou litigieux

83

Autres créances clients

15 748

Personnel et comptes rattachés

81

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

258

Impôts sur les bénéfices

2 805

Taxe sur la valeur ajoutée

719

Divers collectivités publiques

-

Groupe et associés

26 723

Débiteurs divers

1 171

Charges constatées d'avance (2)

1 022

TOTAL

52 354

(1) Prêts accordés......................................................................................................................................................................................

3

Remboursements obtenus......................................................................................................................................................................

2

  1. Les charges constatées d'avance portent exclusivement des charges d'exploitation.

À 1 an au plus

À plus d'1 an

3 164

-

2

-

169

409

83

-

15 748

-

81

-

258

-

886

1 919

719

-

-

-

26 723

-

1 171

-

1 022

-

50 026

2 328

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

Montant

Augmentations

Diminutions

Montant

au début

dotations

reprises sur

à la fin de

(En milliers d'euros)

de l'exercice

de l'exercice

l'exercice

l'exercice

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES :

Provisions pour hausse des prix

-

-

-

-

Amortissements dérogatoires

6 076

276

278

6074

Autres provisions réglementées

-

-

-

-

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :

Provisions pour pénalités

-

-

-

-

Provisions pour pertes de change

304

105

244

165

Autres provisions pour risques et charges*

70

696

70

696

PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION :

Sur immobilisations financières

1451

243

824

870

Sur stocks et en-cours

428

120

134

414

Sur comptes clients

151

589

31

709

Autres provisions pour dépréciation

295

450

295

450

TOTAL

8 775

2 479

1 876

9 378

DOTATIONS ET REPRISES :

D'exploitation

-

999

216

-

Financières

-

798

249

-

Exceptionnelles

-

682

1 411

-

* Dont 578 milliers d'euros de provisions pour risques et charges fiscales constituées au 31 mars 2020.

COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA

127

ÉTAT DES DETTES

Les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été valorisées au cours de change du 31 mars 2020. Les écarts de conversion actifs ont donné lieu à une provision pour perte de change.

Montant

À 1 an

De 1 an

À plus

(En milliers d'euros)

brut

au plus

à 5 ans

de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :

•  à 1 an maximum à l'origine

3 260

3 260

-

-

•  à plus de 1 an à l'origine (1)

32 725

6 005

19 598

7 122

Emprunts et dettes financières divers (1)(2)

58

-

58

-

Fournisseurs et comptes rattachés

10 689

10 689

-

-

Personnel et comptes rattachés

3 006

3 006

-

-

Sécurité sociale et organismes sociaux

2 604

2 604

-

-

État : impôts sur les bénéfices

141

141

-

-

État : taxe sur la valeur ajoutée

190

190

-

-

État : autres impôts, taxes et assimilés

1 456

1 456

-

-

Dettes sur immo. et comptes rattachés

1 722

1 084

638

-

Groupe et associés (2)

19 024

19 024

-

-

Autres dettes

220

220

-

-

Produits constatés d'avance

-

-

-

-

TOTAL

75 095

47 679

20 294

7 122

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice....................................................................................

10 000

Emprunts remboursés en cours d'exercice.................................................................................

6 491

(2) Montant des divers emprunts et dettes contractés

auprès des associés personnes physiques..........................................................................................

-

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)

Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice..................................

76 673

Distribution de dividendes.....................................................................................

(784)

Subventions d'investissement..................................................................................

(39)

Provisions réglementées...........................................................................................

(1)

Résultat net comptable de l'exercice.....................................................................

2 360

Capitaux propres à la clôture de l'exercice.....................................

78 210

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

128

TABLEAU DE FINANCEMENT

(En milliers d'euros)

2019/2020

2018/2019

RESSOURCES :

Capacité d'autofinancement nette

7 551

7 448

Cessions :

• d'immobilisations incorporelles

-

-

• d'immobilisations corporelles

1 298

82

• ou réductions d'immobilisations financières

-

7

Variations des comptes courants

-

-

Augmentation des dettes financières à plus d'un an

9 999

5 220

Subventions

-

-

TOTAL RESSOURCES

18 848

12 757

EMPLOIS :

Distributions mises en paiement au cours de l'exercice

784

979

Acquisitions :

• d'immobilisations incorporelles

273

519

• d'immobilisations corporelles

5 488

4 733

• d'immobilisations financières

11 012

1 008

Diminution des dettes financières à plus d'un an

6 490

6 111

Réduction nette des capitaux propres

-

4

Variations des comptes courants

(219)

5 395

TOTAL EMPLOIS

23 828

18 749

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL

(4 980)

(5 992)

2019/2020

2018/2019

(En milliers d'euros)

Dégagement

Besoin

Dégagement

Besoin

VARIATION DES ACTIFS :

Stocks et en-cours

1 279

-

33

-

Avances et acomptes versés sur commandes

-

-

-

-

Comptes clients et comptes rattachés

2 885

-

1 107

-

Autres créances

1 036

-

-

2 078

Comptes de régularisation

144

-

-

157

VARIATION DES DETTES :

Avances et acomptes reçus sur commandes

-

-

-

-

Fournisseurs et comptes rattachés

-

472

47

-

Dettes fiscales et sociales

-

655

-

754

Autres dettes

-

907

1 022

-

Comptes de régularisation

2

-

-

-

TOTAUX

5 346

2 034

2 209

2 989

I - BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT

3 312

-

-

780

II - VARIATION NETTE TRÉSORERIE

-

1 668

6 772

-

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL

4 980

-

5 992

-

COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA

129

SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION (En milliers d'euros)

RUBRIQUES

2019/2020

%

2018/2019

%

Ventes de marchandises

41 555

100

42 972

100

-

Coût d'achat des marchandises

25 223

61

25 508

59

MARGE COMMERCIALE

16 331

39

17 464

41

Production vendue

66 560

62

68 505

62

+

Production stockée

-

-

-

-

-

Destockage de production

761

1

589

1

+

Production immobilisée

24

-

3

-

PRODUCTION DE L'EXERCICE

65 824

61

67 919

61

PRODUCTION + VENTES

107 343

100

110 891

100

-

Coût d'achat des marchandises

25 223

23

25 508

23

-

Consommation en provenance de tiers

40 523

38

45 319

41

VALEUR AJOUTÉE

41 597

39

40 064

36

+

Subventions d'exploitation

47

-

31

-

-

Impôts et taxes

2 574

2

2 743

2

-

Charges de personnel

33 080

31

32 843

30

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION

6 024

6

4 509

4

+

Reprises, transfert charges

1 145

1

1 064

1

+

Autres produits

42

-

26

-

-

Amortissements, dépréciations, provisions

5 515

5

4 420

4

-

Autres charges

276

-

334

-

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

1 420

1

845

1

+/-

Quote-part opérations en commun

-

-

-

-

+

Produits financiers

2 288

2

2 636

2

-

Charges financières

1 687

2

1 677

1

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

2 022

2

1 804

2

+

Produits exceptionnels

3 635

3

552

-

-

Charges exceptionnelles

3 091

3

413

-

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

544

1

139

(-)

-

Participation des salariés

-

-

-

-

-

Impôt sur les bénéfices

205

-

(605)

(-)

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

2 360

2

2 548

3

+

Produits de cessions d'éléments d'actif

1 298

1

82

-

-

Valeur comptable des éléments cédés

1 255

2

52

-

PLUS/MOINS VALUES SUR CESSIONS

43

(-)

30

-

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

D - Tableau des filiales et participations au 31 mars 2019

Prêts et

Montant

Chiffre

Résultats

Dividendes

Réserves

Quote

avances

des cautions

d'affaires

(bénéfice

encaissés par

et report

part du

Valeur

consentis par

et avals

hors taxes

ou perte

la Société

avant

capital

comptable

la Société et

donnés

du dernier

du dernier

mère

affectation

Capitaux

détenue

des titres

non encore

par

exercice

exercice

au cours de

(En euros)

Capital

des résultats

propres

en %

détenus

remboursés

la Société

écoulé

clos)

l'exercice

(1)

(2)

(1) + (2)

BRUTE

NETTE

TAUX DE

TAUX

TAUX DE

TAUX DE

TAUX

TAUX DE

CONVERSIONCLÔTUREUTILISÉ

CLÔTURE

HISTORIQUE

MOYEN

CLÔTURE

Filiales :

SAS TÔLERIE FORÉZIENNE

SIREN : 885 550 285 (France - 42)

1 500 000

8 559 356

10 059 356

100

1 450 786

1 450 786

-

-

9 294 830

216 011

259 290

SAS WESTAFLEX BÂTIMENT

SIREN : 382 431 377 (France - 59)

1 350 000

9 672 740

11 022 740

99,82

2 533 130

2 533 130

307

-

22 625 505

289 011

390 310

SAS BEIRENS

SIREN : 343 261 129 (France - 36)

1 500 000

6 775 238

8 275 238

100

3 639 184

3 639 184

-

-

22 089 764

509 265

-

SAS EURO ÉNERGIES

SIREN : 497 870 261 (France - 79)

10 030 000

9 573 151

19 603 151

83.04

13 564 451

13 564 451

5 893

10 074 000

76 361 333

1 717 879

-

SAS AMPERYA 79

SIREN : 833 805 963 (France - 79)

120 000

(6 167)

113 833

99,88

119 850

119 850

-

-

-

(20 194)

-

SA POUJOULAT (Belgique)

1 325 000

60 815

1 385 815

100

2 715 369

2 715 369

-

-

-

599 006

769 314

POUJOULAT BV (Pays-Bas)

18 152

180 872

199 024

100

132 180

132 180

100 125

-

1 890 280

(186 751)

-

POUJOULAT UK Ltd (Royaume-Uni)

422 894

(484 191)

(142 620)

98,74

415 300

415 300

3 163 524

-

6 864 794

4 110

-

POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne)

1 686 220

(996 442)

573 427

100

1 636 275

1 636 275

1 952 318

425 000

5 700 621

(191 006)

-

POUJOULAT BACA (Turquie)

-

-

-

100

-

-

-

-

-

(52 346)

-

POUJOULAT GmbH (Allemagne)

600 000

(2 664 167)

(2 064 167)

100

575 001

-

2 682 340

600 000

3 118 114

(431 925)

-

VL STAAL a/s (Danemark)

134 174

1 609 754

2 681 077

100

12 500 000

12 500 000

2 703 366

535 662

14 905 582

(512 490)

--

BAO ZHU LI (Chine)

222 291

(100 639)

92 202

100

222 291

-

-

-

70 381

(106 252)

--

CHIME-FLEX (Suisse)

186 960

(2 223)

186 724

90

2 395 592

2 395 592

911 134

-

4 680 671

114 552

--

TECHNI-FLEX (Suisse)

37 392

43 998

81 786

90

299 449

299 449

-

-

1 894 418

(54 178)

--

TOTAL

42 198 857

-

-

-

Rappel des cours de change au 31 mars 2019 pour les pays hors zone euro :

Royaume-Uni : 1 euro = 0,8583 GBP

Pologne : 1 euro = 4,3006 PLN

Turquie : 1 euro = 6,3446 TRY

Danemark : 1 euro = 7,4652 DKK

Suisse : 1 euro = 1,1181 CHF

Chine : 1 euro = 7,5397 CNY

130

131

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

132

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020

À l'Assemblée Générale de la société SA POUJOULAT

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de

la société POUJOULAT relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 11 septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif

de crise sanitaire liée à la Covid-19.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard

du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière

et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

  • Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de

nos appréciations, nous portons à votre connaissance

les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation

de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Huit goodwills sont inscrits à l'actif pour un montant net global de 11 721 milliers d'euros. Ces valeurs font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans la note XVII de l'annexe.
  • L'annexe des comptes précise les modalités d'évaluation des stocks de matières et marchandises, des en-cours de production et produits finis ; nous avons procédé à l'appréciation de la méthodologie retenue par le Groupe et avons vérifié par sondage, sa correcte application.
  • Le Groupe POUJOULAT a appliqué la norme IFRS 16
    sur la comptabilisation des contrats de location. Les modalités de cette première application sont décrites dans la note XIX de l'annexe.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période

du 1er avril 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires

des informations données dans le rapport de gestion du Groupe arrêté le 11 septembre 2020. S'agissant des évènements survenus

et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée à la Covid-19,

la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication

  • l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra- financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

133

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés figure dans l'annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.

Fait à Niort et aux Sables d'Olonne, le 11 septembre 2020

Céline DENUILLY

Jean-Yves BILLON

GROUPE Y Audit

ACCIOR CONSULTANTS

Commissaire aux Comptes

Commissaire aux Comptes

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe

  • la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

ANNEXE

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci

proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face

à ces risques,

et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de

non-détection

d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées

en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à
    des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs
    de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou,
    si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

concernant l'information financière des personnes

ou entités comprises dans le

périmètre de consolidation,

il collecte des éléments qu'il estime suffisants et

appropriés pour exprimer une

opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

134

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020

À l'Assemblée Générale de la société SA POUJOULAT

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels

de la société POUJOULAT relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 11 septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif

de crise sanitaire liée à la Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte

de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation

de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

L'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités de comptabilisation des éléments inscrits

en comptabilité. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires

aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période

du 1er avril 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes.

L'annexe des comptes annuels précise les modalités d'évaluation des stocks de matières et marchandises, des en-cours de production et produits finis ; nous avons procédé à l'appréciation

de la méthodologie retenue par la Société et avons vérifié par sondages, sa correcte application.

L'annexe des comptes annuels précise les modalités

de comptabilisation et de détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation.

Il y est notamment indiqué que les titres sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité sauf pour les titres acquis au cours de l'exercice.

Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l'application de ces critères.

Dans le cadre de notre appréciation de la valeur des créances clients, nous nous sommes assurés, par la mise en œuvre de confirmation directe et de contrôle de l'apurement, de leur correcte évaluation.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité

et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration arrêté

le 11 septembre 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée à la Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes.

En application de la loi, nous attestons de la sincérité et

de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article

D. 441-4 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et

  • l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

135

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer

la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas

à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.

Fait à Niort et aux Sables d'Olonne, le 11 septembre 2020

Céline DENUILLY

Jean-Yves BILLON

GROUPE Y Audit

ACCIOR CONSULTANTS

Commissaire aux Comptes

Commissaire aux Comptes

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes

ou résultent d'erreurs.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

136

ANNEXE

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES RESPONSABILITÉS

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci

proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face

à ces risques,

et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de

non-détection

d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées

en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
    Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

137

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020

À l'assemblée générale de la société SA POUJOULAT,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative

  • cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents
    de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

• Convention :..........................................

Prestations administratives

• Date de l'autorisation :..........................................

28 mars 2019

  • Objet et modalités de la convention :...........................................
    à compter du 1er avril 2019, les prestations de la société STAGE sont de 29 000 € HT par mois.
    Ces prestations assurent la responsabilité de l'ensemble des éléments de documentation interne et institutionnelle de
    la société, la gestion des achats des espaces publicitaires pour le compte de la société POUJOULAT et de ses filiales ainsi que la gestion des locaux de Paris.

• Charges comptabilisées sur l'exercice :............................

348 000 €

2- Relation avec la société SOPREG

Dirigeant commun : Monsieur Frédéric COIRIER,

Président du Conseil d'Administration de la société POUJOULAT et Représentant de la société SMFC, Présidente de la société SOPREG

• Convention :.................................................

Prestations de services

• Date de l'autorisation :..........................................

28 mars 2019

  • Objet et modalités de la convention :...........................................
    les prestation de gestion d'animation du Groupe de la société SOPREG au profit de la société POUJOULAT ont été réévaluées à la somme mensuelle de 27 000 € HT à compter du 1er avril 2019, à laquelle s'ajoute le remboursement par la société POUJOULAT des frais engagés par la société SOPREG
    dans le cadre des prestations.

Charges comptabilisées sur l'exercice :

............................... 348 063 €

Fait à Niort et aux Sables d'Olonne, le 11 septembre 2020

Céline DENUILLY

Jean-Yves BILLON

GROUPE Y Audit

ACCIOR CONSULTANTS

Commissaire aux Comptes

Commissaire aux Comptes

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce,

nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.

1- Relation avec la société STAGE

Dirigeant commun : Monsieur Frédéric COIRIER,

Président du Conseil d'Administration de la société POUJOULAT et Président de la société STAGE

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

138

Texte des résolutions

PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE, ANNUELLE & EXTRAORDINAIRE) DU 28 OCTOBRE 2020

I. À TITRE ORDINAIRE

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et le rapport de gestion du Groupe,
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,
  • Rapport des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225- 235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2020, descomptes consolidés et quitus aux administrateurs,
  • Approbation des charges non déductibles,
  • Affectation du résultat de l'exercice,
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
    et approbation desdites conventions,
  • Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration,
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet
    de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond.

II. À TITRE EXTRAORDINAIRE

  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits,
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de
    la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
  • Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
  • Questions diverses,
  • Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités légales.

TEXTES DES RÉSOLUTIONS

I. À TITRE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION- APPROBATION DES COMPTES ANNUELS, QUITUS AUX ADMINISTRATEURS ; APPROBATION DES ÉVENTUELLES CHARGES NON DÉDUCTIBLES

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos

le 31 Mars 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global

de 181 185 euros ayant donné lieu à imposition.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION- APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport

de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil

d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice

de 2 360 614 euros

de l'exercice de la manière suivante :

• bénéfice de l'exercice ....................................

2 360 164 euros

• auquel s'ajouterait :

le report à nouveau antérieur .............................

11 687 euros

pour former un bénéfice distribuable de ..........

2 371 851 euros

• à titre de dividendes aux actionnaires .................

783 600 euros

soit 0,40 euro par action

• au compte "Autres Réserves"...........................

1 580 000 euros

• au compte "Report à Nouveau"..............................

8 251 euros.

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2020 éligibles à l'abattement

de 40 % s'élève à 783 600 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 15 novembre 2020, déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs, comme rappelé ci-après.

139

L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :

• depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux,

  • le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt
    sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater),
  • peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement
    du dividende,
  • l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant
    avant abattement.

Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

  • Exercice clos le 31 Mars 2017 : 783 600,00 euros, soit 0,40 euro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %
  • Exercice clos le 31 Mars 2018 : 979 500,00 euros, soit 0,50 euro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %
  • Exercice clos le 31 Mars 2019 : 783 600,00 euros, soit 0,40 euro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %

QUATRIÈME RÉSOLUTION- APPROBATION

DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées

  • l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

140

CINQUIÈME RÉSOLUTION- FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale fixe, pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, jusqu'à décision contraire, le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration à la somme de 76 100 euros,

SIXIÈME RÉSOLUTION- AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIÉTÉ SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 225-209

DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de Gestion, autorise le Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants

du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 13 septembre 2019 dans sa Cinquième Résolution.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action POUJOULAT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme
    • la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement
    • l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique.

La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable Le prix maximum d'achat est fixé à 50 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 4 897 500 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

II. À TITRE EXTRAORDINAIRE

SEPTIÈME RÉSOLUTION- DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE

  • DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, FACULTÉ D'OFFRIR AU PUBLIC LES TITRES NON SOUSCRITS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :

1. Délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans

les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

  1. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
    la présente Assemblée,
  2. Décide de fixer, ainsi qu'il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence : le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros,
  3. En cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1. ci-dessus :
    • a/ décide que la ou les émissions d'actions ordinaires seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
    • b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et
      le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
    • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
    • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
    • offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
  4. Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater

TEXTES DES RÉSOLUTIONS

141

la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer,

à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

6. Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

HUITIÈME RÉSOLUTION- DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC SUPPRESSION DE DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR OFFRE AU PUBLIC, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS OU DE REPARTIR LES TITRES NON SOUSCRITS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :

  1. Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies. Ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-148 du Code de commerce.
  2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
    la présente Assemblée.
  3. Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros.
    Ce montant s'impute sur le montant du plafond de l'augmentation de capital fixé à la résolution ci-dessus.
  4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.
  5. Décide que la somme revenant à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre
    la délégation.
  1. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
    • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
    • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
  2. Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à
    sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
    ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
  3. Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

NEUVIÈME RÉSOLUTION- DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC SUPPRESSION DE DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR UNE OFFRE VISÉE AU II DE L'ARTICLE L.411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS OU DE RÉPARTIR LES TITRES NON SOUSCRITS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :

  1. Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur
    le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies.
  2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
  3. Le montant global, prime d'émission incluse des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation
    ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros, étant précisé que le montant nominal sera en outre limité à 20% du capital par an.
  4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires faisant l'objet de la présente résolution.

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

142

  1. Décide que la somme revenant à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre
    la délégation.
  2. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
  • - limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
    • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

7. Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer,

à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital

sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

8. Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIXIÈME RÉSOLUTION- AUTORISATION D'AUGMENTER LE MONTANT DES ÉMISSIONS EN CAS DE DEMANDES EXCÉDENTAIRES

Pour chacune des émissions d'actions ordinaires décidées

en application des Septième à Neuvième Résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l'article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'assemblée, lorsque le Conseil d'Administration constate une demande excédentaire.

ONZIÈME RÉSOLUTION- PROCURATION POUR EFFECTUER LES FORMALITÉS

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

TEXTES DES RÉSOLUTIONS

143

RAPPORT FINANCIER 2019-2020

144

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Les actionnaires peuvent retrouver régulièrement

le groupe Poujoulat dans la presse économique et financière pour la communication des résultats semestriels, des résultats annuels et des chiffres d'affaires.

Les communiqués de presse sont disponibles sur www.poujoulat.fr

Shareholders can see the Poujoulat group regularly in the business and financial newspapers with

the communication of half-yearly income statements, annual income statements and turnover figures. Press releases are available on www.poujoulat.fr

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et de Commissariat aux Comptes Accounting Firm and Auditors 53, rue des Marais - CS 18421 79024 Niort cedex 9

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    de Commissariat aux Comptes Accounting Firm and Auditors 39, rue Denis Papin - BP 81 830 Le Château d'Olonne
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