24 mai 2023

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 62

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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24 mai 2023

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 62

REWORLD MEDIA

Société Anonyme à Conseil d'Administration

Au capital de 1.132.195,92 €

Siège social : 8, rue Barthélémy d'Anjou - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

439 546 011 RCS NANTERRE

AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D'ACTIONNAIRES

Les Actionnaires de la société REWORLD MEDIA (la « Société ») sont avisés que l'Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le vendredi 16 juin 2023 à 8h00 heures, au siège social (8, rue Barthélémy d'Anjou - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

  • Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration (comprenant le rapport de gestion du groupe) ;
  • Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur les résolutions proposées à l'Assemblée ;
  • Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2022 ;
  • Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225 -38 du Code de commerce ;
  • Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'une ou plusieurs

augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de personnes ;

  • Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour aug menter le capital

social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, notamment des bons de souscription d'actions attribués gratuitement à tou s les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

  • Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs

mobilières donnant accès au capital de la Société ;

  • Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par l'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre

d'un placement privé (articles L.411-2 II du Code Monétaire et Financière et L 225 -136 3° du Code de Commerce) ;

  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la délégation en vue de procéder à des attributions d'actions gra tuites existantes ou à créer ;
  • Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation à con férer au Conseil d'Administration pour procéder à des augmentations de

capital au profit des salariés.

  1. Décisions à titre ordinaire :
    • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
    • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
    • Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce poursuivies au cours de l'exercice ;
    • Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce conclues au cours de l'exercice ;
    • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
    • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ;
  1. Décisions à titre extraordinaire :
    • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto déte nues ;
    • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinai res et/ou de valeurs

mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'a ttribution de titres de créance, notamment des bons de souscription d'actions attribués gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

  • Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit

préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de personnes ;

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- Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

  • Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par l'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un placement pri vé (articles L.411-2 II du Code Monétaire et Financière et L 225-136 3° du Code de Commerce) ;
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à des attributions d'actions gratuites exist antes ou à créer ;
  • Délégation à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières

donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d 'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

- Pouvoirs pour les formalités.

L'avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Ann onces Légales Obligatoires du 12 mai 2023.

***

Conditions et modalités de participation à l'Assemblée - Formalités préalables

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit p our leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée,:

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à Uptevia - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex en vue de l'établissement d'une carte d'admission. Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, ou à la personn e de son choix dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce ;

  1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
  2. Voter par correspondance.

L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d'un formulaire unique par courrier postal.

  • compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à Uptevia- CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration.

Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de Uptevia au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée.

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Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenu à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société https://www.reworldmedia.com/investisseurs/publications/rubrique Assemblée Générale.

Questions écrites - Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de r ésolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

À compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d 'une attestation d'inscription en compte.

Documents mis à la disposition des actionnaires

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.reworldmedia.com) conformément à la réglementation.

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Le Conseil d'Administration.

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Reworld Media SA published this content on 16 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 June 2023 00:04:08 UTC.