SOCIETE GENERALE : Kerviel condamné à verser 1 million d’euros
Le 23 septembre 2016 à 17:03
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La cour d’appel de Versailles a condamné en appel Jérôme Kerviel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, un montant nettement révisé à la baisse par rapport à celui du jugement initial : 4,9 milliards d’euros. Elle a reconnu l’ancien employé de la banque « partiellement responsable » du préjudice occasionné à la Société Générale. Mais la cour de Versailles a également estimé que les « fautes multiples » commises par la banque avaient eu un « rôle majeur et déterminant ».
Pour la banque, l'enjeu de cette condamnation est principalement fiscal, la banque ayant bénéficié d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros alors que les positions de Jérôme Kerviel s'étaient traduites par une perte de 4,9 milliards d'euros.
Réagissant à l'arrêt de la cour de Versailles, Société Générale estime qu'elle est sans "effet sur sa situation fiscale". Elle souligne que cette décision confirme le montant de la perte nette de 4,9 milliards d'euros de la banque résultant des "agissements frauduleux" de Jérôme Kerviel.
L'avocat de Jérôme Kerviel a une lecture opposée du verdict. Il estime que la banque doit préparer son chéquier pour rembourser cette somme, selon des propos rapportés par Reuters.
Quant au ministre de l'Economie, Michel Sapin, il a demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la banque concernant ses résultats 2008 en préservant "intégralement les intérêts de l'Etat".
En Bourse, ces nouveaux développements n'ont pas eu d'impact sur l'action Société Générale, qui perd 1,37% à 31,94 euros tandis que Crédit Agricole cède 1,33% à 8,834 euros.
Société Générale figure parmi les 1ers groupes bancaires français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
- banque de financement et d'investissement (36,8%) : financements spécialisés (d'acquisitions, de projets, etc.), interventions sur les marchés actions, de taux, de change et de matières premières, opérations sur actions, conseil en fusions-acquisitions, activités de banque commerciale, etc. ;
- banque de détail en France (30,7% ; SG). En outre, le groupe développe des activités de gestion d'actifs et de banque privée (143 MdEUR d'actifs gérés en 2023), et propose des prestations de banque en ligne et de courtage en ligne (Boursorama Banque) ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com) ;
- prestations de services financiers spécialisés et d'assurance à l'international (16,5%) : crédit à la consommation, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, financement de biens d'équipement professionnels et assurances ;
- banque de détail à l'international (16%).
A fin 2023, Société Générale gère 533,8 MdsEUR d'encours de dépôts et 485,4 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (40,2%), Europe (37,4%), Amériques (8,3%), Afrique (8%) et Asie-Océanie (6,1%).