Societe Generale : Deuxième amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 4 août 2022 sous le numéro D.22-0080-A02

Société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 552 120 222 R.C.S. PARIS

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DEUXIEME AMENDEMENT

AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

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2022

Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2022

sous le numéro D.22-0080.

Premier amendement au document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 6

mai 2022 sous le numéro D-22-0080-A01.

L'amendement au document d'enregistrement universel a été déposé le 4 août 2022 sous le numéro D-22-0080-A02 auprès

de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable

conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

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SOMMAIRE

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1. CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Présentation de Société Générale

Actualisation de la page 8 du document d'enregistrement universel 2022

La phrase « Société Générale emploie plus de 131 000 collaborateurs dans 66 pays et accompagne au quotidien 26 millions de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels. » a été mise à jour au 30 juin 2022 comme suit : « Société Générale emploie plus de 117 000 collaborateurs dans 66 pays et accompagne au quotidien 25 millions de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels. »

Stratégie et évolutions récentes

Actualisation des pages 14 et 15 du document d'enregistrement universel 2022

Les incertitudes liées à la guerre en Ukraine perdurent et viennent s'ajouter aux tensions sur l'offre de biens et de services, notamment sur l'énergie et les denrées alimentaires. Néanmoins, les perturbations d'approvisionnement en énergie devraient rester temporaires.

Les restrictions liées à la pandémie en Chine devraient être graduellement levées au cours du 3ème trimestre de l'année. Au niveau mondial, les risques de pandémie persistent et nécessiteront des investissements dans la prévention et la production de vaccins. Toutefois, ces investissements devraient rester insuffisants dans les pays émergents. La pandémie restera une source significative de risque pour les perspectives de croissance mondiales.

L'activité économique devrait ralentir en raison de la perte de pouvoir d'achat des ménages et du resserrement des politiques économiques. Néanmoins, la résilience des marchés du travail conjuguée à l'épargne abondante des ménages dans les économies avancées rendent peu probable une récession en 2022. Cette situation, combinée à une inflation élevée devrait conduire à un resserrement monétaire des banques centrales. Nous anticipons une récession technique aux États-Unis à la fin de l'année 2023.

Le ralentissement économique, le resserrement des conditions financières ainsi que les niveaux d'endettement élevés devraient freiner l'action des banques centrales qui ne pourront pas relever leur taux au-delà du niveau « neutre ». Par ailleurs, un certain assouplissement budgétaire est attendu en Europe et en Chine, a contrario des États-Unis où un resserrement budgétaire est anticipé.

Enfin, les fractures géopolitiques devraient continuer à peser structurellement sur le commerce mondial ainsi que sur les flux de capitaux.

En matière réglementaire, le début d'année 2022 a été marqué par des mesures en réaction à la situation en Ukraine, déclenchant plusieurs vagues de sanctions inédites et des dispositifs de soutien aux réfugiés et aux entreprises impactés par la guerre.

La Commission Européenne a communiqué le 23 mars 2022 sur un assouplissement temporaire du mécanisme des aides d'état, accordant aux Etats-membres le droit de soutenir leurs économies nationales par des dispositifs ciblés. En France, les mesures de soutien au financement des entreprises pendant la crise de la COVID-19 ont été maintenues pour faire face aux conséquences économiques du conflit, avec le lancement des Prêts Garantis par l'Etat « Résilience » et la poursuite probable du dispositif des Prêts Participatifs Relance.

La Commission Européenne, la banque centrale européenne en sa qualité de superviseur prudentiel (BCE), l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) et le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) avaient durant la crise de la COVID-19 utilisé la flexibilité offerte par la réglementation prudentielle afin d'agir sur la liquidité et la solvabilité des banques. Ces mesures de conjoncture prennent toutefois progressivement fin :

• la mesure de flexibilité prise par la BCE consistant à autoriser les banques à avoir un niveau de LCR (Liquidity Coverage Ratio) en-dessous du seuil réglementaire de 100% a pris fin au 31 décembre 2021.
• en considération de la forte dynamique du crédit, le HCSF a décidé, par une décision du 7 avril 2022, d'engager une normalisation du coussin de fonds propres contra-cycliques et de relever son taux pour la France de 0% à 0,5% à compter du 7 avril 2023.

Au-delà des éléments de conjoncture, plusieurs chantiers réglementaires structurels visent à renforcer le cadre prudentiel, à accompagner les transitions environnementale et digitale, à protéger les consommateurs et à développer les marchés de capitaux européens.

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L'année 2021 a remis à l'ordre du jour la finalisation de la mise en œuvre des accords prudentiels Bâle III dans l'UE : en octobre 2021, la Commission Européenne a publié son nouveau paquet bancaire (proposition de règlement CRR3 et de directive CRD6) dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025. Le calendrier de mise en œuvre de cette réforme dans les principales juridictions hors UE demeure incertain et ne devrait pas coïncider avec le calendrier bâlois du 1er janvier 2023.

Conformément au pacte vert européen et à la stratégie finance durable de la Commission, l'agenda législatif européen s'est accéléré en 2021 de façon à réorienter rapidement les flux de capitaux vers les activités durables et à assurer la résilience du système financier face au risque climatique. Les attentes pour le secteur financier sont très ambitieuses. Les travaux portant sur la taxonomie européenne des activités durables ont été finalisés sur le volet climatique et devraient donner lieu aux premières publications complètes du secteur financier à partir de 2024. Par ailleurs, le cadre global des publications sur la durabilité des entreprises (non limitées au climat) se dessine en vue d'une première mise en œuvre, à partir de 2025. L'UE étant pionnière sur les sujets ESG, la question de la compatibilité des standards européens avec ceux adoptés au niveau international sera majeure de façon à éviter les distorsions de concurrence et les risques de devoir répondre à des standards divergents, tout en garantissant que la donnée nécessaire sera disponible y compris s'agissant d'acteurs non européens.

Une meilleure prise en compte de l'exposition au risque climatique et de durabilité dans la gestion des risques et une plus grande transparence autour des risques ESG dans les publications prudentielles est requise : des stress tests climatiques organisés par la BCE sont en cours et les risques ESG seront partie intégrante de la revue du cadre prudentiel européen. Par ailleurs, dès 2023 les établissements de crédit devront publier des informations granulaires sur leurs expositions aux risques de transition et risques physiques. Le manque de données sous-jacentes, en l'absence de séquencement avec le calendrier d'application des standards de publication applicables aux entreprises, est un obstacle important à la comparabilité des banques. Enfin, le débat sur le traitement prudentiel lié aux actifs nocifs pour le climat s'accélère et donnera lieu à un rapport de l'EBA en 2023.

Parallèlement, la transformation digitale continuera à être une priorité. Les travaux se poursuivent sur les textes proposés en 2021 :

• un plan d'action sur la finance numérique ;
• un projet de régulation sur les crypto-actifs (MICA) ;
• un projet de règlement sur la résilience opérationnelle numérique afin de renforcer la cybersécurité et la surveillance des services externalisés (DORA) ;
• des initiatives sur l'intelligence artificielle et l'identité numérique en cours de discussion.

La Commission Européenne a par ailleurs proposé au T1 2022 un projet de règlement trans sectoriel sur les données (Data Act).

Début 2022, les travaux se sont poursuivis sur des sujets structurants pour les paiements et la banque de détail (projet EPI, réflexions de la BCE sur une monnaie digitale de banque centrale et sur l'accélération de la diffusion du paiement instantané). Ces chantiers devraient être complétés par des propositions sur l'open finance début 2023, pour lesquels l'évaluation de la Directive DSP2 sera une étape importante.

Les sujets consuméristes seront également très présents au niveau européen et national. Entre autres, des projets de révision de MIFID, PRIIPS et IDD, devraient aboutir début 2023 et les travaux de refonte de la Directive Crédit à la consommation sont menés activement. Dans un environnement économique contraignant pour le pouvoir d'achat, les débats parlementaires sur la tarification bancaire et le soutien de l'économie devraient être d'actualité dans le cadre des Projet de loi de finances Rectificative (PLFR) 2022 et du Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat qui seront examinés cet été.

Enfin, dans un contexte post-Brexit, la Commission a redonné un élan au développement de l'Union des Marchés de Capitaux (UMC), selon les lignes dessinées par le plan d'action publié en 2020. La volonté initiale de privilégier l'approfondissement et l'intégration des marchés européens a été doublée d'une ambition affirmée d'assurer l'autonomie financière européenne. Cette volonté a été renforcée à mesure que la crise de la COVID-19 puis la situation en Ukraine soulignaient les fragilités induites par les dépendances de l'UE, et dont attestent le plan d'autonomie stratégique publié par la Commission en janvier 2021 et les conclusions afférentes du conseil d'avril 2022.

C'est dans ce cadre que sont intervenus :

• la publication des propositions législatives pour la revue de MIFIR, celle de la directive afférente à la gestion alternative (AIFM) et du règlement relatif aux fonds d'investissement long terme (ELTIF) et celle pour l'établissement d'un point centralisé d'accès aux informations financières et extra-financières des entreprises (ESAP) ;

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• les travaux relatifs à la reconnaissance des dispositifs de compensation en dehors de l'UE, et à la relocalisation progressive de la compensation des produits Euro au sein de l'UE ;
• la publication de la consultation relative au Listing Act, avec pour objectif d'assurer l'attractivité des marchés de capitaux pour les entreprises de l'UE et de faciliter l'accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, et celle afférente à la gestion des retenues à la source, visant à simplifier et harmoniser des processus dont la complexité est considérée comme un frein important à l'investissement transfrontalier.

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