Societe Generale : Document AMF CP. 224C0383

224C0383

FR0000130809-FS0179

12 mars 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

SOCIETE GENERALE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 11 mars 2024, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le 5 mars 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SOCIETE GENERALE et détenir indirectement 52 769 555 actions SOCIETE GENERALE représentant autant de droits de vote, soit 6,57% du capital et 6,02% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions SOCIETE GENERALE sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions SOCIETE GENERALE détenues par assimilation au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 12 201 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securities Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;

1 Sur la base d'un capital composé de 802 979 942 actions représentant 876 952 488 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 23 640 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 3 256 540 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 15 mars 2024 et le 18 décembre 2026, une option donnant droit à une action SOCIETE GENERALE, à des prix unitaires d'exercice compris entre 22 € et 35 € ; et
• la société Merrill Lynch B.V. a précisé détenir une position acheteuse « physical option » à dénouement physique portant sur 1 460 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci- dessus) exerçables jusqu'au 18 septembre 2024, une option donnant droit à une action SOCIETE GENERALE.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA, a précisé détenir 2 688 753 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le 28 mars 2024 et le 25 janvier 2027, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration2 ;
• la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 4 290 553 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le 28 mars 2024 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration2 ;
• la société Bank of America National Association, a précisé détenir 8 095 093 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le 3 avril 2024 et le 23 août 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration2 ; et
• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 13 675 000 « put option » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le 15 mars 2024 et le 19 décembre 2025, dénouable en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration2 ;
• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 3 402 « cash option » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le 3 juin 2024 et le 6 janvier 2025, dénouable en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration2 ; et
• la société Merrill Lynch B.V. a précisé détenir 4 627 « cash option » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le 15 février 2027 et le 8 février 2029, dénouable en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration2.

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2 Sur la base d'un delta de 1.

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