Sogeclair S A : AGM du 12 mai 2021 - Rapport des commissaires aux comptes sur la 14ème résolution
Le 21 avril 2021 à 14:34
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MOREREAU AUDIT SAS
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2021
Résolution n°14
Aux actionnaires de la société SOGECLAIR,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue aux articles L. 225-204 et L.22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction de capital par annulation des actions propres détenues par la société, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, avec possibilité de subdélégation, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite notamment des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.22-10-62 du Code de commerce ou par tout autre moyen, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative
cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Toulouse, le 20 avril 2021
Les Commissaires aux Comptes
MOREREAU AUDIT SAS
EXCO Fiduciaire du Sud-Ouest
Didier GARRIGUES
Christian DUBOSC
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SOGECLAIR S.A est spécialisé dans la conception et le développement de produits de haute technologie à destination des industries de l'aéronautique, de l'aérospatial, et des transports civils et militaires. Le groupe développe également des produits et des logiciels de simulation. Le CA par activité se répartit comme suit :
- ingénierie aéronautique et spatiale (53,2%) : ingénierie en recherche et développement d'aérostructures, d'intérieurs d'aéronefs, de systèmes, etc. ;
- conception de produits et de logiciels de simulation (46%) : simulateurs complets (notamment de trains, de trafic aérien et d'observations d'artillerie), logiciels de simulation (notamment de création d'environnement de synthèse et d'étude automobile), produits multimédia, maquettes virtuelles (notamment maquettes en vision infrarouge ou radar destinées à la qualification d'électronique de missiles), etc. Le groupe développe également des activités de conception et de fabrication de produits thermoplastiques structuraux complexes, de sous-ensembles métalliques, de mobiliers et de mécanismes de cabine, de systèmes de fabrication additive et d'équipements de cockpit (embarqués ou simulés) ;
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Le CA par marché se ventile entre aviation d'affaires (39,9%), aviation commerciale (33,4%), automobile (8,9%), ferroviaire (8,4%), défense (3,9%), spatial (3,4%) et autres (2,1%).
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