SPIE : (12) Rapport CAC AGM 2024 - Augmentation de capital PEE 18e résolution

SPIE SA

Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation

du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

Assemblée générale mixte du 3 mai 2024 - 18e résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

Assemblée générale mixte du 3 mai 2024- 18e résolution

A l'Assemblée Générale de la société SPIE SA

Spie SA

10, avenue de l'Entreprise 95800 Cergy

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés et anciens salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, pour un montant maximal de 2 000 000 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal de l'augmentation du capital susceptible d'être réalisée ne pourra excéder

• 2 000 000, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations du capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que de la quinzième résolution soumises à la présente assemblée générale mixte s'imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation du capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le plafond nominal global de trente-neuf millions d'euros (€ 39 000 000) prévu pour les augmentations du capital du paragraphe 2 de la treizième résolution de cette même assemblée générale.

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Spie SA

Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise - Page 2

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 avril 2024

Les commissaires aux comptes