BERLIN (dpa-AFX) - La loi controversée sur le cannabis de la coalition "Ampel" a été signée et pourra entrer en vigueur comme prévu le 1er avril. Représentant le président allemand Frank-Walter Steinmeier, en vacances, la présidente du Bundesrat Manuela Schwesig a apposé sa signature sur la loi mercredi. L'examen a montré qu'"aucune objection constitutionnelle ne s'oppose à la promulgation", a fait savoir le bureau présidentiel fédéral. "L'ordre de promulgation au Journal officiel fédéral est donné".

La loi, qui a vu le jour après des décennies de discussions, représente un tournant dans la politique allemande en matière de drogues. Elle autorise la possession et la culture de la drogue pour les personnes majeures, avec de nombreuses prescriptions concernant la consommation personnelle. La loi n'a été adoptée par le Bundesrat que vendredi dernier.

Le groupe parlementaire de l'Union au Bundestag a ensuite espéré que la loi pourrait encore être stoppée si le président fédéral ne la signait pas. Son porte-parole en matière de politique de santé, Tino Sorge, avait déclaré au Redaktionsnetzwerk Deutschland : "La loi devrait être stoppée pour le moment après le débat chaotique des dernières semaines. Il n'est pas encore trop tard pour cela".

Le président fédéral examine essentiellement les lois pour savoir si elles ont été élaborées conformément aux dispositions de la Loi fondamentale. Selon l'opinion juridique dominante, il dispose en outre d'un droit de contrôle matériel dans des limites étroites. Il peut ainsi refuser de signer une loi si son contenu est manifestement contraire à la Loi fondamentale./sk/DP/mis