AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES

Autorisations et délégations financières en cours de validité à la date de l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2024

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des autorisations et délégations financières en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration et l'utilisation faite de ces dernières au cours de l'exercice 2023.

Aucune de ces autorisations et délégations n'a été utilisée au cours de l'exercice 2023.

Montant nominal maximal des augmentationsMontant nominal maximal des titres

AssembléeValidité deDate

Générale ayant donné

Autorisations et délégations

de capital de créance l'autorisation d'expiration l'autorisationN° réso-lutionUtilisation faite de l'autorisation au cours de l'exercice

RACHAT D'ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

Achat par la société de ses propres actions

10 % du capital

18 mois

14/10/2024

14/04/2023

14

Cette autorisation n'a pas été utiliséeRéduction du capital par annulation d'actions autodétenues

10 % du capital par période de 24 mois

18 mois

14/10/2024

14/04/2023

15

Cette autorisation n'a pas été utilisée

ÉMISSION DE TITRES

Augmentation de capital avec maintien du DPS (1)

8,4 M€

600 M€

26 mois

14/06/2025

14/04/2023

16

Cette autorisation n'a pas été utilisée

Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices

400 M€

26 mois

14/06/2025

14/04/2023

17

Cette autorisation n'a pas été utilisée

Augmentation de capital avec suppression du DPS (1) par une offre au public

4,2 M€

600 M€

26 mois

14/06/2025

14/04/2023

18

Cette autorisation n'a pas été utilisée

Augmentation de capital avec suppression du DPS (1) par « placement privé »

10 % du capital sur 12 mois /

600 M€

26 mois

14/06/2025

14/04/2023

19

Cette autorisation n'a pas été utilisée

4,2 M€

Fixation du prix d'émission, sans DPS (2),

10 % du capital

26 mois

14/06/2025

14/04/2023

20

de titres de capital ou de valeurs mobilièresCette autorisation n'a pas été utilisée

Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans DPS (1)

15 % de l'émission initiale

26 mois

14/06/2025

14/04/2023

21

Cette autorisation n'a pas été utilisée

Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) en vue de rémunérer des apports en nature consentis à TF1 et constitués de titres du capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d'une autre société hors offre publique d'échange Augmentation de capital, sans DPS (2), à l'effet de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange initiée par TF1

10 % du capital

600 M€

26 mois

14/06/2025

14/04/2023

22

Cette autorisation n'a pas été utilisée

4,2 M€

600 M€

26 mois

14/06/2025

14/04/2023

23

Cette autorisation n'a pas été utilisée

ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS

Augmentation de capital réservée aux salariés et/ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées adhérant à un plan d'épargne d'entreprise (PEE), avec suppression du DPS (1)

2 % du capital

26 mois

14/06/2024

14/04/2023

24

Cette autorisation n'a pas été utilisée

Octroi d'options de souscription et/ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées

3 % du capital

38 mois

14/06/2025

14/04/2022

19

725 000 options sur titres ont été attribuées (0,34 % du capital)

Attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre aux salariés ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées avec renonciation au DPS (1) (2)

3 % du capital

38 mois

14/06/2025

14/04/2022

20

995 000 options sur titres ont été attribuées (0,47 % du capital)

  • (1) DPS : Droit préférentiel de souscription.

  • (2) Attribution sous conditions de performance. Plafond commun. Aucune attribution n'a été octroyée au Président Directeur Général.

M€ : millions d'euros.

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TF1 - Television Francaise 1 SA published this content on 27 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 March 2024 10:12:06 UTC.