TF1 : RÉACTION DU GROUPE TF1 A LA DÉCISION DU JUGE DES RÉFERÉS DANS LE CONFLIT AVEC LE GROUPE CANAL +

[22.09.22] COMMUNIQUÉ DE PRESSE

RÉACTION DU GROUPE TF1 A LA DÉCISION DU JUGE DES RÉFERÉS DANS LE CONFLIT QUI L'OPPOSE AU GROUPE CANAL+ AU TITRE DU SERVICE TNTSAT

Le groupe TF1 regrette la décision du juge des référés du tribunal de commerce de Paris qui n'a pas perçu l'urgence à préserver les intérêts des téléspectateurs utilisateurs du service TNTSAT afin qu'ils ne soient pas - comme l'a souligné le Président de l'ARCOM récemment - pris en otage d'un conflit commercial qui ne concerne pas ce service. Pour ne pas laisser sans solution les foyers qui ne disposent que de TNTSAT pour recevoir ses chaînes de la TNT, le groupe TF1 a décidé de porter l'affaire devant la Cour d'appel de Paris ; celle-ci devrait être tranchée très prochainement.

Pour rappel, depuis le 2 septembre, le groupe Canal+ a cessé la diffusion des chaînes et des services du groupe TF1 auprès de ses 5,4 millions d'abonnés Canal+, MyCanal et des 2 millions de foyers équipés TNTSAT qui reçoivent la télévision par satellite dans les zones blanches.

En effet, alors que les chaînes du groupe TF1 sont distribuées par l'ensemble des distributeurs FREE, SFR, Bouygues Telecom, Orange, Molotov et Salto, et que le groupe TF1 a renouvelé l'ensemble de ces accords sur la base de conditions générales également proposées à Canal+, Canal+ n'a pas souhaité conclure un nouveau contrat de distribution avec le groupe TF1. Le groupe Canal+ fait ainsi le choix de priver ses abonnés de chaînes et de services pourtant compris dans leur abonnement.

Le groupe TF1 précise que cet accord de distribution ne concerne en aucun cas la distribution des chaînes via TNTSAT ; en effet, ce service est proposé par le groupe Canal+ aux consommateurs comme une offre autonome, indépendante des abonnements aux autres offres payantes du groupe ; le Groupe regrette que le Tribunal de commerce n'en ait pas tenu compte.

Canal+ étant pleinement autorisé à poursuivre la diffusion des chaînes sur TNTSAT, ce service ne donnant lieu à aucune rémunération au bénéfice de TF1. De ce fait, le groupe TF1 avait assigné le groupe Canal+ en référé auprès du Tribunal de commerce de Paris afin que le groupe Canal+ rétablisse au plus vite le service TNTSAT qui concerne près de 2 millions de foyers notamment situés dans des zones blanches ne disposant pas d'autres moyens d'accéder à la télévision.

Le groupe TF1 déplore fortement cette situation qui prive des millions de Français d'une information de qualité, de grands divertissements familiaux et d'évènements sportifs majeurs, notamment les matchs de l'équipe de France de football.

Mentions légales télévision française 1 - TF1 société anonyme au capital de 42 097 127 €. RCS Nanterre 326 300 159 - 1 quai du Point du Jour 92656 Boulogne-Billancourt Cedex Ce document est certifié par Wiztrust.

Afin d'accompagner les téléspectateurs à trouver des solutions alternatives pour recevoir ses chaînes, le groupe TF1 a mis en place une campagne d'envergure dans l'ensemble de la presse régionale, sur les radios locales et les réseaux sociaux et en ouvrant une assistance téléphonique.

Le groupe TF1 reste ouvert aux discussions dans l'optique de trouver un accord équilibré rapidement afin de ne pas pénaliser davantage les millions de téléspectateurs qui reçoivent les chaînes du groupe via Canal+.

A propos du Groupe TF1

Le Groupe TF1 est un acteur global dans la production, l'édition et la distribution de contenus. A travers ses contenus, son ambition est d'inspirer positivement la société.

Les activités du Groupe TF1 recouvrent :

. Le Broadcast avec 5 chaînes en clair (TF1, TMC, TFX, TF1 séries films, LCI), 4 chaînes thématiques (Ushuaia TV, Histoire TV, TV Breizh, Série Club), 3 plateformes de contenus à la demande (MYTF1, TFOU MAX, Salto) et la régie TF1 PUB.

. La Production avec Newen, qui regroupe plus de 30 labels en France et à l'international.

. Le Digital via les activités web natives du Groupe et les communautés digitales les plus puissantes (dont aufeminin, Marmiton, Doctissimo, My Little Paris).

. La Musique et les Spectacles.

Présent dans plus d'une vingtaine pays, le Groupe TF1 compte près de 3 700 collaborateurs. En 2020, il a réalisé un CA de 2 081,7 M€ (Euronext Paris : ISIN FR0000054900).

CONTACTS GROUPE TF1

Maylis CARCABAL : mcarcabal@tf1.fr - 06 63 59 87 05

Sophie DANIS : sdanis@tf1.fr - 06 22 47 56 52

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