Vantiva : Document AMF CP. 222C2273

222C2273

FR0013505062-FS0783

29 septembre 2022

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

VANTIVA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 29 septembre 2022, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 23 septembre 2022, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société VANTIVA1 et détenir indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Bpifrance Participations SA2 et CDC Croissance3, 40 342 483 actions VANTIVA représentant autant de droits de vote, soit 11,35% du capital et des droits de vote de cette société4, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte de la conversion automatique d'obligations convertibles en actions nouvelles VANTIVA souscrites par Bpifrance Participations5.

• cette occasion, la société Bpifrance Participations a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 1 167 944 bons de souscription d'actions nouvelles (BSA) exerçables jusqu'au 22 septembre 2024, 5 BSA donnant le droit à souscrire à 4 actions nouvelles VANTIVA au prix unitaire de 3,58 € par action (soit un maximum de 934 352 actions).

1. Anciennement dénommée TECHNICOLOR.
2. Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance.
3. Contrôlée à 100% par la CDC.
4. Sur la base d'un capital composé de 355 343 245 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
5. Cf. notamment communiqués de la société VANTIVA des 16 et 22 septembre 2022.

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2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L.233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la CDC, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations, déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société VANTIVA (anciennement TECHNICOLOR), pour les six mois à venir :

• l'acquisition par Bpifrance Participations d'actions nouvelles de la société VANTIVA ayant entraîné les franchissements de seuils objets de la présente déclaration résulte de la conversion automatique d'obligations convertibles émises par la société VANTIVA et souscrites le 15 septembre 2022 ;
• Bpifrance Participations agit seule ;
• Bpifrance Participations envisage éventuellement de procéder à des acquisitions d'actions de la société VANTIVA dans les mois à venir selon les conditions de marché ;
• Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société VANTIVA ;
• Bpifrance Participations entend continuer à soutenir la stratégie de la société VANTIVA et n'envisage pas de mettre en œuvre les mesures visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, étant rappelé que la société VANTIVA a décidé la distribution en nature à ses actionnaires de 65% des actions de sa filiale Technicolor Creative Studios ;
• Bpifrance Participations n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Participations n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société VANTIVA ; et
• Bpifrance Participations n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) supplémentaire(s) au conseil d'administration de la société VANTIVA. »

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