Vivendi : Avis de convocation BALO du 10 avril 2024

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

VIVENDI SE

Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.664.549.687,50 euros

Siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris

343 134 763 RCS Paris

AVIS DE CONVOCATION

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le lundi 29 avril 2024 à 10h00, à l'Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

À titre ordinaire

1. Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2023.
2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice 2023.
3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
4. Affectation du résultat de l'exercice 2023, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.
5. Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
6. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance.
7. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire.
8. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire.
9. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire.
10. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire.
11. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle -Béral, membre du Directoire.
12. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire.
13. Approbation de la politique de rémunération du Président et des m embres du Conseil de surveillance, pour l'exercice 2024.
14. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l'exercice 2024.
15. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l'exercice 2024.
16. Renouvellement de M. Yannick Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance.
17. Renouvellement de M. Laurent Dassault en qualité de membre du Conseil de surveillance.
18. Nomination de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes.

1. Nomination de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité.
2. Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité.
3. Autorisation donnée au Directoire en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans la limite de
   10 % du capital.

À titre extraordinaire

1. Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans la limite de 10 % du capital.
2. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d'augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d'épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
3. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d'augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d'épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
4. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

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L'avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 20 mars 2024, bulletin n° 35.

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Modalités de participation à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée en choisissant l'une des trois modalités suivantes :

1. assister physiquement à l'Assemblée en demandant une carte d'admission ;
2. donner pouvoir (procuration) au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire ;
3. voter par correspondance ou à distance.

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l'Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l'inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228 -1 du Code de

commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 25 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres

au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues

• l'article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l'article R. 22 5-61 du même Code), en annexe :
• • du formulaire de vote à distance ;
  • de la procuration de vote ;
  • de la demande de carte d'admission,

établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 25 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris.

1. Mode de participation à l'Assemblée générale

1. Assister physiquement à l'Assemblée générale

1. Demande de carte d'admission par voie postale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes :

• Pour l'actionnaire au nominatif: faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 26 avril 2024 à Uptevia - Service Assemblées - 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité.
• Pour l'actionnaire au porteur: demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

2.1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

• Pour l'actionnaire au nominatif: faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares, dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr.
• • Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels ;
  • Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter a u site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

• Pour l'actionnaire au porteur: se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s'il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

2.2. Vote par correspondance ou par procuration

2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration peuvent :

• Pour l'actionnaire au nominatif: renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l'Assemblée, à l'adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées - 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.

• Pour l'actionnaire au porteur: demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l'Assemblée générale , soit le mardi 23 avril 2024 à minuit, heure de Paris. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compt e, qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia - Service Assemblées - 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d'Uptevia, mandaté par Vivendi SE, au plus tard le dimanche 28 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le dimanche 28 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris.

2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par Internet

Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci -après :

• Pour l'actionnaire au nominatif: accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr.
• • Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
  • Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de p asse, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

• Pour l'actionnaire au porteur: se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s'il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

• l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.cts.france.mandats@uptevia.com. Cet email devra
  obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;
• l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales d'Uptevia - Service Assemblées - 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 28 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris.

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 10 avril 2024 à 10 heures, heure de Paris.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 28 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

3. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social, à l'attention du Président du Directoire : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 23 avril 2024 à minuit, heure de Paris.

Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

4. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires

L'ensemble des informations et documents relatifs à l'Assemblée générale et mentionnés à l'article

1. 22-10-23du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/.

L'Assemblée fera l'objet d'une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société :

www.vivendi.com.

Le Directoire