XPO LOGISTICS EUROPE SA CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 19 672 482 euros Siège social : 192, avenue Thiers, 69006 Lyon
309 645 539 R.C.S. LYON
(la « Société »)
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le 18 novembre 2015, à 10 heures, à Lyon Marriott Hôtel Cité Internationale - La Cité Internationale - 70, Quai Charles de Gaulle - 69006 Lyon, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
Ordre du jour
A titre ordinaire
Ratification de la cooptation de Monsieur Bradley Jacobs en tant que membre du Conseil de Surveillance ;
Ratification de la cooptation de Monsieur Troy Cooper en tant que membre du Conseil de Surveillance ;
Ratification de la cooptation de Monsieur John Hardig en tant que membre du Conseil de Surveillance ;
Ratification de la cooptation de Monsieur Gordon Devens en tant que membre du Conseil de Surveillance ;
Ratification de la cooptation de la société XPO Logistics, Inc. en tant que membre du Conseil de Surveillance ;
Ratification de la cooptation de Monsieur Tavio Headley en tant que membre du Conseil de Surveillance ;
Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire ;
Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes suppléant.
A titre extraordinaire
Changement de dénomination sociale et modification corrélative des statuts.
A titre ordinaire
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises.
Projets de résolutions de la compétence d'une assemblée générale ordinaire
Première résolution - (Ratification de la cooptation de M. Bradley Jacobs en qualité du membre du Conseil de Surveillance)
- L'Assemblée Générale, statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesassembléesgénéralesordinaires, aprèsavoirprisconnaissance du rapport du Directoire,
Décide de ratifier la cooptation de Monsieur Bradley Jacobs en qualité de membre du Conseil de Surveillance, intervenue lors de la séance du Conseil de Surveillance du 8 juin 2015, en remplacement de Monsieur Norbert Dentressangle, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusque l'Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée en 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Deuxième résolution - (Ratification de la cooptation de M. Troy Cooper en qualité du membre du Conseil de Surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
Décide de ratifier, en tant que de besoin, la cooptation de Monsieur Troy Cooper en qualité de membre du Conseil de Surveillance, intervenue lors de la séance du Conseil de Surveillance du 8 juin 2015, en remplacement de Madame Evelyne Dentressangle, démissionnaire, pour la durée restant à
courir du mandat de cette dernière, soit jusque l'Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée en 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, étant toutefois précisé que Monsieur Troy Cooper a démissionné de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance le 3 septembre 2015 préalablement à sa nomination au Directoire de la Société.
Troisième résolution - (Ratification de la cooptation de M. John Hardig en qualité du membre du Conseil de Surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
Décide de ratifier la cooptation de Monsieur John Hardig en qualité de membre du Conseil de Surveillance, intervenue lors de la séance du Conseil de Surveillance du 8 juin 2015, en remplacement de Monsieur Pierre-Henri Dentressangle, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusque l'Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée en 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Quatrième résolution - (Ratification de la cooptation de M. Gordon Devens en qualité du membre du Conseil de Surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
Décide de ratifier la cooptation de Monsieur Gordon Devens en qualité de membre du Conseil de Surveillance, intervenue lors de la séance du Conseil de Surveillance du 8 juin 2015, en remplacement de Monsieur Vincent Menez, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusque l'Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée en 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cinquième résolution - (Ratification de la cooptation de la société XPO Logistics, Inc. en qualité du membre du Conseil de Surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
Décide de ratifier la cooptation de la société XPO Logistics, Inc. en qualité de membre du Conseil de Surveillance, intervenue lors de la séance du Conseil de Surveillance du 8 juin 2015, en remplacement de Monsieur Bruno Rousset, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusque l'Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée en 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Sixième résolution - (Ratification de la cooptation de M. Tavio Headley en qualité du membre du Conseil de Surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
Décide de ratifier la cooptation de Monsieur Tavio Headley en qualité de membre du Conseil de Surveillance, intervenue lors de la séance du Conseil de Surveillance du 8 juin 2015, en remplacement de Monsieur Jean-Bernard Lafonta, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusque l'Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée en 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Septième résolution - (Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission du Cabinet Grant Thornton de son mandat de Commissaire aux comptes et de la démission de la société IGEC, Commissaire aux comptes suppléant,
Décide de nommer le Cabinet KPMG SA - Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cedex - en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du mandat du Co-Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, à savoir jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.
Huitième résolution - (Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes suppléant)
Sous condition suspensive de l'adoption de la septième résolution, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Décide, de nommer le Cabinet Salustro Reydel - Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cedex - en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.
Projets de résolutions de la compétence d'une assemblée générale extraordinaire Neuvième résolution - (Changement de dénomination sociale et modification corrélative des statuts)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
Décide de changer la dénomination sociale de la Société et d'adopter comme nouvelle dénomination sociale XPO Logistics Europe,
En conséquence, décide de modifier le premier alinéa de l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« La dénomination sociale de la société est : « XPO Logistics Europe » ».
Projets de résolutions de la compétence d'une assemblée générale ordinaire Dixième résolution - (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
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Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce en annexe :
du formulaire de vote à distance ; ou
de la procuration de vote ; ou
de la demande de carte d'admission ;
établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
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Mode de participation à l'Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
- pour l'actionnaire nominatif : demander une carte d'admission à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 - France ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet (se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 - France.)
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pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, pourront:
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pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 - France.
- pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire habilité qui gère son compte-titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9- France.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9- France.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
pour les actionnaires nominatif : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante: ct-mandatairesassemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Coporate Trust, pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres), ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier, pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 - France (ou par fax au 0149080582) ;
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
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Questions écrites et demande d'inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Norbert Dentressangle SA, 192 avenue Thiers, 69006 Lyon, France, ou par courriel à l'adresse suivante : corporate.communication@norbert-dentressangle.com dans un délai de 25 jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Norbert Dentressangle SA, 192 avenue Thiers, 69006 Lyon, France ou par courriel à l'adresse suivante corporate.communication@norbert-dentressangle.com. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.
- Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : http://www.norbert-dentressangle.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale.
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Le Directoire.
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