Le groupe ABC arbitrage a procédé à la distribution d’un montant de 0,10 euro par action ordinaire conformément aux décisions de l’assemblée générale du 14 juin 2019. Le détachement s’est opéré le 8 octobre 2019 pour une mise en paiement le 10 octobre 2019. Cette opération a le caractère le caractère d’un remboursement d’apports au sens de l’article 112-1 du Code général des impôts.

Le montant ne sera donc pas soumis à l'impôt sur les revenus de l'année 2019 mais viendra minorer le prix de revient d'acquisition des actions concernées ; l'imposition ne s'appliquera en conséquence qu'au moment de la cession desdites actions.

Un versement de 0,10 euro par action aura eu lieu au mois de décembre 2019 et aura également le caractère d'un remboursement d'apports au sens de l'article 112-1 du Code général des impôts. Le détachement est prévu le 10 décembre 2019 pour une mise en paiement le 12 décembre 2019. Les distributions afférentes à l'exercice 2019 sont donc de 0,43 euro par action.