Suivez l'actualité de BIC sur

GROUPE BIC - COMMUNIQUE DE PRESSE

CLICHY - 18 AOUT 2017

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE SOCIETE BIC

Société anonyme au capital de 181 542 184,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d'Asnières - 92110 Clichy 552 008 443 R.C.S. Nanterre

(Société Absorbante)

BIC CLICHY

Société par actions simplifiée au capital de 795 469 068,32 € Siège social : 14 rue Jeanne d'Asnières - 92110 Clichy

487 708 802 R.C.S. Nanterre (Société Absorbée)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2017, SOCIETE BIC et BIC CLICHY ont établi un projet de fusion selon les modalités suivantes :

  1. BIC CLICHY, dont l'objet social est la gestion de la détention des filiales françaises et étrangères du Groupe BIC, apportera, à titre de fusion à SOCIETE BIC, l'ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif.

  2. SOCIETE BIC détenant la totalité des actions de BIC CLICHY, et s'engageant à les détenir en permanence jusqu'à la réalisation de la fusion, l'opération constitue une fusion-renonciation intégrale.

  3. En conséquence, il n'y aura lieu, dans les conditions prévues à l'article L. 236-11 du Code de commerce, ni à l'approbation de la fusion par l'Assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, ni à l'établissement d'un rapport d'échange, ni à l'augmentation du capital social de SOCIETE BIC.

  4. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires de SOCIETE BIC réunissant au moins 5% du capital social peut demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire de SOCIETE BIC pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion.

  5. La fusion envisagée prendra effet le 30 septembre 2017, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017 d'un point de vue comptable et fiscal. Corrélativement, les résultats de toutes les opérations actives et passives, effectuées par BIC CLICHY à compter du 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation de la fusion, seront exclusivement au profit ou à la charge de SOCIETE BIC et considérées, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par SOCIETE BIC, depuis la même date.

  6. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016, pour chacune des sociétés intéressées.

  7. Les états comptables arrêtés au 30 juin 2017 sont mis à la disposition des actionnaires au siège social, conformément à l'article R. 236-3 du Code de Commerce.

  8. S'agissant d'une opération de restructuration interne, les éléments d'actif et de passif de BIC CLICHY seront transférés à SOCIETE BIC pour leur valeur nette comptable ressortant des comptes sociaux de BIC CLICHY au 31 décembre 2016, conformément à la réglementation applicable. Sur cette base, les montants globaux des éléments d'actif et de passif de BIC CLICHY s'élèveront respectivement à 1 305 267 246€ et 17 421 063€. Ainsi, le montant de l'actif net apporté par BIC CLICHY à SOCIETE BIC s'élèvera à 1 287 846 183€.

  9. La différence entre la valeur nette des biens apportés par BIC CLICHY et la valeur comptable de ses actions dans les comptes de SOCIETE BIC dégagera un boni de fusion de 492 377 493€.

  10. Par l'effet de la réalisation de la fusion, BIC CLICHY sera dissoute sans liquidation.

  11. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 11 août 2017.

  12. Les créanciers dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

CONTACTS

Contact Presse : +33 1 45 19 51 55

Benjamin Durand Benjamin.Durand@bicworld.com

Pour plus d'informations, consulter le site : www.bicworld.com

AGENDA 2017-2018 (TOUTES LES DATES SONT A CONFIRMER)

Résultats du 3ème semestre 2017

25 octobre 2017

Conférence téléphonique

Résultats annuels 2017

14 Février 2018

Réunion (siège de BIC)

Résultats du 1er trimestre 2018

25 Avril 2018

Conférence téléphonique

Assemblée Générale 2018

16 Mai 2018

Réunion (siège de BIC)

À PROPOS DE BIC

Un des leaders mondiaux des articles de papeterie, des briquets et des rasoirs, BIC fabrique depuis plus de 60 ans des produits de grande qualité accessibles à tous, partout dans le monde. Cette vocation, le travail et les investissements constants ont permis au Groupe de faire de sa marque, enregistrée dans le monde entier, l'une des marques les plus reconnues et visible dans plus de 160 pays. BIC a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 2 025,8 millions d'euros. Coté sur Euronext Paris, BIC fait partie des indices boursiers SBF120 et CAC MID 60. BIC fait également partie des indices ISR suivants : CDP's Climate A List, CDP's Supplier Climate A List, CDP Supplier Engagement Leader Board, FTSE4Good indexes, Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe, Euronext Vigeo - Eurozone 120, Euronext Vigeo - Europe 120, Stoxx Global ESG Leaders Index.

La Sté BIC SA a publié ce contenu, le 18 août 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le18 août 2017 19:01:04 UTC.

Document originalhttps://www.bicworld.com/sites/default/files/BIC_Avis de Fusion simplifiée_2017.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/C8C0202D68F744B34B7C90E78E6E8F85C40D843F