Loi Pacte: feu vert des sénateurs en commission à la privatisation d'ADP
Le 18 janvier 2019 à 20:03
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PARIS (awp/afp) - Les sénateurs ont approuvé en commission le projet de privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris), dans le cadre du projet de loi Pacte "pour la croissance et la transformation des entreprises", qui sera examiné dans l'hémicycle à partir du 29 janvier.
La commission spéciale du Sénat sur le tentaculaire projet de loi Pacte, adopté en octobre en première lecture par l'Assemblée nationale, a achevé jeudi soir l'examen du texte, selon un communiqué publié vendredi.
Au chapitre des privatisations, il prévoit que l'Etat pourra procéder à la vente au privé de tout ou partie des actifs qu'il détient dans ADP, soit 50,63% des parts représentant quelque 9,5 milliards d'euros.
L'Etat était jusqu'alors tenu par la loi de conserver la majorité des parts du groupe aéroportuaire.
La mesure fait débat parmi les sénateurs, y compris dans la majorité de droite.
"Il y a des interrogations, des points de vue différents qui traversent les familles politiques, y compris la nôtre", a reconnu Jean-François Husson, co-rapporteur LR.
"Il n'y a absolument rien d'acquis" pour l'examen en séance, a-t-il indiqué. "Il y a des tenants de la privatisation, avec les améliorations qu'on va proposer d'apporter, il y en a qui y sont farouchement opposés, et puis il y en a un certain nombre dont l'avis n'est pas complètement établi".
"Je me suis opposé à la privatisation d'aéroport de Paris monopole d'Etat que nous transférerions à un monopole privé. L'expérience malheureuse des autoroutes suffit. Equipement stratégique il doit rester sous contrôle de l'Etat", a ainsi twitté le sénateur LR Michel Vaspart.
A gauche, le CRCE est vent debout contre "un nouveau désengagement de l'Etat au profit d'actionnaires avides de dividendes". "Chef de file" du groupe socialiste pour la loi Pacte, Martial Bourquin a annoncé sur Twitter qu'il s'"opposerait aux privatisations d'ADP, Engie et FDJ qui sont une aberration économique et un non-sens politique".
La commission a supprimé les dispositions relatives à la cession au secteur privé de la Française des jeux.
Le projet de loi Pacte prévoit également entre autres nombreuses mesures une simplification des seuils fiscaux et sociaux et un assouplissement des règles pour l'épargne retraite.
Aéroports de Paris développe et gère des aéroports, dont Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. En 2023, le groupe a accueilli environ 99,7 millions de passagers à Paris-CDG et Paris-Orly, et environ 326,7 millions de passagers à l'étranger. Bénéficiant d'une situation géographique exceptionnelle et d'une zone de chalandise importante, Aéroports de Paris poursuit sa stratégie d'adaptation et de modernisation de ses terminaux, d'amélioration de la qualité des services et de développement des commerces et de l'immobilier. Le CA par activité se répartit comme suit :
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