PARIS (Agefi-Dow Jones)--Saisi en référé par Vivendi, le tribunal de commerce de Madrid a suspendu le projet de fusion de Mediaset et de sa filiale espagnole Mediaset Espana au sein d'une holding basée aux Pays-Bas, baptisée MediaForEurope (MFE), autorisée le 4 septembre par l'assemblée générale du groupe audiovisuel italien.

L'information a été rapportée vendredi par Mediaset Espana, qui a fait part dans un communiqué de presse de sa volonté de faire appel de cette décision.

"Vivendi est satisfait de la décision du juge du tribunal de Madrid, qui a reconnu que le projet de fusion était imposé de manière abusive par Mediaset et son actionnaire de contrôle Finvest, au détriment de tous les actionnaires minoritaires", a commenté un porte-parole du groupe français de médias et de divertissement.

"Les procédures en cours lancées par Vivendi aux Pays-Bas et en Italie se poursuivent", a ajouté le porte-parole du groupe. La semaine dernière, Vivendi a saisi la justice italienne pour réclamer l'annulation du projet de fusion voulu par Mediaset.

Dans sa plainte, Vivendi demande également l'autorisation de pouvoir exercer ses droits de propriété et de gouvernance, liés à sa participation au capital de Mediaset. Vivendi possède 28,8% du capital du groupe italien, dont 19,2% ont été transférés dans le trust Simon Fiduciaria en avril 2018, afin notamment de se plier aux exigences des autorités italiennes.

Vivendi réclame aussi une indemnisation de la part de Mediaset et de Fininvest, le véhicule d'investissement de Silvio Berlusconi contrôlant le groupe italien, au titre du préjudice causé à la valeur de sa participation dans Mediaset par les décisions prises par ses dirigeants. Au tribunal de Milan, une première audience est fixée au 10 janvier 2020.

Aux Pays-Bas, Vivendi conteste certains articles devant figurer dans les statuts de MFE, au premier rang desquels celui introduisant la notion d'action à droit de vote multiple. Selon Vivendi, "cette disposition s'avérerait contraire au droit des actionnaires minoritaires, qui seraient lésés face à Fininvest". La première audience des juridictions néerlandaises aura lieu le 16 octobre prochain.

Vivendi est en conflit avec les autorités italiennes et Mediaset depuis plus de trois ans. Au début de 2016, le groupe français avait dénoncé les termes d'un projet d'alliance avec Mediaset prévoyant des prises de participations croisées à hauteur de 3,5%, ainsi que la reprise de la chaîne payante Mediaset Premium par Vivendi.

Face à l'insistance du groupe contrôlé par la famille Berlusconi pour faire exécuter cet accord, Vivendi avait accentué la pression sur son ancien partenaire en acquérant jusqu'à 29% de son capital fin 2016.

A l'époque, les modalités de cette montée au capital ont été vivement critiquées par les autorités italiennes et ont fait l'objet de poursuites en justice de la part de Mediaset et de son actionnaire de référence Fininvest.

-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: ECH

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