LONDRES, 1er octobre (Reuters) - Toutes les règles et directives européennes seront transposées en droit britannique après le Brexit avant un toilettage qui permettra de supprimer au cours des années suivantes celles qui seront jugées inutiles, écrit samedi le rédacteur en chef du service politique de la chaîne ITV citant des sources.
La Première ministre, Theresa May, l'annoncera ce dimanche à la tribune du congrès annuel du Parti conservateur, précise Robert Peston.
"La raison de l'application au droit européen de cette 'clause du grand-père' est de rassurer le secteur privé, faire en sorte qu'il sache ce qui est légal et ce qui ne l'est pas en matière de production, de contrat et d'emploi", poursuit-il.
"En d'autres termes, quitter l'UE ne conduirait pas à la suppression instantanée de la moindre loi ou directive de l'UE."
En droit, la "clause du grand-père" est une disposition qui permet, lors de l'adoption d'une nouvelle loi, que les conditions de l'ancien cadre juridique s'appliquent à ceux qui en bénéficiaient déjà pendant un laps de temps donné afin qu'ils puissent se conformer au nouveau cadre.
Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'entourage du gouvernement. (Costas Pitas et Elizabeth Piper; Henri-Pierre André pour le service français)
