Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
Pour le Conseil des ministres du lundi 4 janvier 2016, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international:
- projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord.
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens.
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères et de développement international:
La situation internationale.
Communication du Premier ministre:
Point d'étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté du 26 octobre 2015.
Communication de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social:
La situation de l'emploi.
Communication du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique:
L'industrie du futur et le renouveau des pôles de compétitivité.
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