PARIS, 21 mars (Reuters) - La cour d'appel de Paris a
confirmé mardi la mise en examen de Vincent Bolloré dans le
cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption dans
l'obtention de la gestion d'un terminal à conteneurs du port de
Lomé, au Togo, mais a supprimé des pièces au dossier, selon une
source judiciaire.
La chambre d'instruction de la cour d'appel a décidé,
conformément aux réquisitions du parquet général, d'annuler
certaines pièces de la procédure, de confirmer le rejet de la
demande de placement sous statut de témoin assisté et de rejeter
la demande de transmission d'une question prioritaire de
constitutionnalité, a indiqué la source.
Le parquet général demandait le retrait de documents portant
sur un accord négocié avec le Parquet national financier (PNF),
mais rejeté ensuite par le tribunal judiciaire de Paris, de
"plaider-coupable", ou comparution sur reconnaissance préalable
de culpabilité (CRPC). Dans le cadre de cet accord, Vincent
Bolloré reconnaissait les faits et acceptait le règlement d'une
amende. Il demandait par conséquent à la cour d'appel
l'annulation de toute l'enquête en raison de la présence de cet
accord incriminant.
Vincent Bolloré a été mis en examen en 2018 dans le cadre de
l'obtention par le groupe Bolloré de la gestion d’un terminal à
conteneurs au Togo, mais aussi de la reprise de la concession du
terminal à conteneurs du port de Conakry, en Guinée. La chambre
d'instruction de la cour d'appel de Paris avait cependant
reconnu en 2019 la prescription des faits dans ce second volet.
La justice soupçonne des dirigeants de Bolloré d'avoir
utilisé le groupe de communication Havas, alors une filiale du
groupe, pour faciliter l’arrivée au pouvoir de dirigeants
africains afin d’obtenir en contrepartie des concessions
portuaires.
L’enquête, qui fait suite à une plainte déposée par un
ancien collaborateur du groupe, porte sur des faits qui
remontent à 2009 et 2010.
Le groupe Bolloré a finalisé en décembre la cession au
groupe suisse MSC de Bolloré Africa Logistics, qui regroupe ses
activités de transport et de logistique en Afrique, pour 5,7
milliards d'euros.
(Rédigé par Kate Entringer, édité par Blandine Hénault)