AB Science : Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission de bons d’émission d’actions réservés à une catégorie de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription (résolution 28)

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Rapport des commissaires aux comptes sur

l'émission de bons d'émission d'actions réservés à une catégorie de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée générale du 30 juin 2021 - résolution n°28

AB Science S.A.

3, avenue George V - 75008 Paris

Ce rapport contient 3 pages

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AB Science S.A.

Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons d'émission d'actions réservés à une catégorie de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée générale du 30 juin 2021 - résolution n°28

A l'assemblée générale des actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants, ainsi que par l'article L. 22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de bons d'émission d'actions, réservée aux établissements de crédit disposant d'un agrément pour fournir le service d'investissement mentionné au 6-1 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et exerçant l'activité de prise ferme (telle que définie au 6- 1 de l'article D. 321-1 du même code) sur les titres de capital de la société, et acceptant de participer à une opération d'augmentation de capital par exercice d'options ainsi que tout autre fonds ou société d'investissement, français pour étrangers, ayant une activité de même nature, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le montant maximum de l'augmentation de capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à 46.782,84 euros.

Cette émission présente les principales caractéristiques suivantes : les bons d'émission d'actions seront émis au prix de 0,01 euro par bon. Chaque bon permettra de souscrire à une action nouvelle de la société de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque action sera supérieur ou égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés de l'action de la société lors des trois dernières séances de cotation sur Euronext Paris précédant la date d'exercice des BEA, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225- 113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil