ABC arbitrage : Assemblée générale mixte 11 juin 2021 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Le groupe ABC arbitrage développe, met en place et propose des stratégies d'arbitrages boursiers.

Comme décrit dans la note 1.2. « Instruments financiers en juste valeur par résultat » de l'annexe aux comptes consolidés, les instruments financiers à la juste valeur par résultat gérés dans le cadre de ces stratégies concernent des actions ou des dérivés actions, des produits dérivés tels que des futures, options, devises et des parts de fonds d'investissement.

Ces instruments financiers sont détenus par la société Quartys Limited et les sous-fonds d'ABCA Funds Ireland Plc.

Nos travaux ont consisté, en incluant dans notre équipe des membres ayant une compétence particulière en instruments financiers et en systèmes d'informations, et en supervisant les travaux des auditeurs des sociétés Quartys Ltd et ABCA Funds Ireland Plc, à :

• apprécier la cohérence des principes de valorisation des instruments du groupe avec la norme IFRS 13 ;
• analyser le dispositif informatique automatisé qui récupère les prix des référentiels externes et calcule le « Exit price » ;
• apprécier les données et les hypothèses de la direction sur lesquelles se fonde la détermination du prix des instruments financiers, par le biais des procédures suivantes, réalisées sur un échantillon d'instruments financiers en portefeuille :

Au sein de ces entités, dans le cadre de l'application de la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur », le groupe ABC arbitrage détermine la juste valeur d'un instrument financier comme étant le cours « Exit Price » (milieu du « Bid Price » et du « Ask Price ») déterminé à la dernière heure de cotation commune des titres composant un modèle d'arbitrage ou avec le plus petit intervalle de temps possible.

Les participations du groupe ABC arbitrage au sein de la société Quartys Limited et des fonds ABCA Funds Ireland plc au 31 décembre 2020 s'élèvent à 150.310 K€ comme détaillé dans la note 3.4« Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat » de l'annexe aux comptes consolidés.

Dans le cadre de ces participations, les expositions du groupe ABC arbitrage sur instruments financiers et dérivés s'élèvent à 930.930 K€ de positions acheteuses et 830.234 K€ de positions vendeuses, comme décrit dans la note 5 « Facteurs de risques » de l'annexe aux comptes consolidés.

Compte tenu de l'importance des portefeuilles d'instruments financiers au sein des comptes consolidés d'ABC arbitrage, nous avons considéré que l'évaluation à la juste valeur par résultat de ces instruments financiers utilisés dans le cadre des stratégies d'arbitrages boursiers est un point clé de l'audit.

• comparaison des prix retenus par le groupe avec des données de prix issues de sources externes (par exemple Bloomberg),
• en cas de différence temporelle de cotation entre les titres composant le modèle d'arbitrage, réalisation de tests spécifiques consistant à analyser les écarts de cotation.

Le groupe ABC arbitrage exerce son activité d'arbitrages boursiers depuis plusieurs pays (principalement la France et l'Irlande) et opère sur différents marchés à l'international. Dans le cadre normal de son activité, le groupe est donc soumis à de multiples réglementations locales spécifiques, notamment fiscales, potentiellement porteuses de risques d'interprétation dans les modalités d'application (prix de transfert, retenues à la source, taxes et droits sur les transactions, etc.).

Le groupe évalue lors de chaque clôture les positions fiscales qu'il a prises et leur caractère techniquement justifié, notamment au regard des litiges en cours.

Avec nos experts fiscalistes français et internationaux intégrés dans l'équipe d'audit, nous avons :

• mené des entretiens auprès de la Direction du Groupe et des directions locales pour apprécier les risques fiscaux et, le cas échéant, les discussions en cours ;
• consulté les décisions et correspondances récentes des sociétés du Groupe avec les autorités fiscales ;
• procédé à un examen critique des jugements, estimations et positions retenues par la Direction relatifs aux risques et litiges fiscaux ;
• examiné les motifs de la proposition de rectification fiscale émise par l'administration fiscale française à l'encontre de la société ABC arbitrage ;

Comme précisé dans la note 3.7 « Provisions pour risques et charges » de l'annexe aux comptes consolidés, la société ABC arbitrage fait notamment l'objet d'une proposition de rectification fiscale qui envisage l'imposition en France de tout ou partie des résultats générés en 2015 et 2016 par la filiale irlandaise. Au-delà de sa propre appréciation, la société s'est appuyée sur les avis de ses conseils juridiques et fiscaux. La société n'a constitué aucune provision à ce titre dans les comptes consolidés.

Nous avons considéré que l'évaluation des risques fiscaux constitue un point clé de l'audit en raison (i) de l'exposition du groupe à ce type de risques dans le cadre normal de ses activités, (ii) de la portée du litige fiscal en cours et (iii) des analyses techniques complexes requises pour une telle évaluation, qui nécessitent l'exercice significatif du jugement de la Direction.

Les expositions du groupe aux risques fiscaux sont présentées en note 3.7 de l'annexe aux comptes consolidés.

Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 1.6 et 1.7 de l'annexe aux comptes consolidés.

• analysé les avis techniques et opinions obtenus par le Groupe auprès de ses conseillers fiscaux et avocats fiscalistes indépendants, notamment pour le litige susmentionné;
• apprécié la correcte application de l'interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux ».

Enfin, nous avons examiné les informations associées telles que fournies dans les notes 1.6 « Provisions », 1.7 « Impôt sur les résultats » et 3.7 « Provisions pour risques et charges » de l'annexe aux comptes consolidés.