Le juge de district américain Edgardo Ramos, à Manhattan, a rejeté les allégations, notamment celles d'un dénonciateur, selon lesquelles Abengoa gonflait régulièrement ses marges bénéficiaires et reconnaissait prématurément les revenus des contrats afin d'augmenter les primes des cadres.

Dans une décision de 56 pages, M. Ramos a déclaré qu'Abengoa n'avait pas trompé les actionnaires en vantant publiquement sa "discipline financière stricte", et a affirmé que la réception de primes basées sur la performance n'établissait pas en soi un motif de fraude.

Il a également déclaré que les actionnaires ont attendu trop longtemps pour poursuivre Bank of America, Canaccord Genuity, HSBC et Société Générale, qui ont aidé Abengoa à vendre 517,5 millions d'euros (518 millions de dollars) d'actions dépositaires américaines en octobre 2013.

La poursuite couvre les investisseurs qui ont acheté les ADS d'Abengoa entre le 17 octobre 2013 et le 2 août 2015, la veille du jour où Abengoa a surpris le marché en demandant une augmentation de capital. Sa valeur marchande a chuté d'environ 8,1 milliards de dollars au cours des deux jours suivants.

Nicholas Porritt, un avocat des investisseurs, a déclaré qu'ils sont "évidemment déçus" et qu'ils examinent la décision pour déterminer leurs prochaines étapes.

Abengoa et ses avocats n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

La société a demandé la protection de la loi espagnole sur l'insolvabilité en novembre 2015, et s'est placée sous la protection du chapitre 15 du code américain des faillites quatre mois plus tard.

Les deux procédures ont pris fin en 2019.

Abengoa, à l'exclusion de son unité principale, a renouvelé la procédure de faillite volontaire en février 2021, après que les créanciers ont refusé de prolonger les pourparlers sur un accord de restructuration.

L'entreprise basée à Séville avait emprunté massivement pendant plus d'une décennie pour se développer agressivement dans les énergies renouvelables.

En juin 2022, Abengoa a entamé une procédure d'insolvabilité pour l'unité principale, après que l'Espagne a rejeté un plan d'aide qui lui aurait donné plus de temps pour évaluer une offre de rachat de la société de capital-investissement TerraMar Capital LLC.

L'affaire est Francisco v Abengoa SA, U.S. District Court, Southern District of New York, No. 15-06279.