Agili(3f) | PricewaterhouseCoopers Audit |
ABIVAX
S.A. au capital de 629 288,18 € 7, boulevard Haussmann 75009 PARIS
799 363 718 RCS PARIS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
L'ÉMISSION D'ACTIONS, AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, AU PROFIT D'UNE
CATEGORIE DE PERSONNES RÉPONDANT À DES
CARACTÉRISTIQUES DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE
FINANCEMENT EN FONDS PROPRES SUR LE MARCHÉ
AMERICAIN DIT « AT THE MARKET » OU « PROGRAMME
ATM »
Assemblée Générale du 30 mai 2024 Résolution n°23
Agili(3f) | PricewaterhouseCoopers Audit |
Commissaire aux comptes | Commissaire aux comptes |
Membre de la Compagnie régionale de Lyon-Riom | Membre de la Compagnie régionale de Versailles |
69 boulevard des Canuts | 63, rue du Villiers |
69004 LYON | 92208 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX |
S.A.S. au capital de 324 300 € | S.A.S. au capital de 2 510 460 € |
SIREN 840 062 442 RCS LYON | SIREN 672 006 483 RCS NANTERRE |
ABIVAX
S.A. au capital de 629 288,18 € 7, boulevard Haussmann 75009 PARIS
799 363 718 RCS PARIS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
L'ÉMISSION D'ACTIONS, AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, AU PROFIT D'UNE
CATEGORIE DE PERSONNES RÉPONDANT À DES
CARACTÉRISTIQUES DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE
FINANCEMENT EN FONDS PROPRES SUR LE MARCHÉ
AMERICAIN DIT « AT THE MARKET » OU « PROGRAMME ATM »
Assemblée Générale du 30 mai 2024
Résolution n°23
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions ordinaires, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette émission serait réservée à :
- à tout établissement de crédit français ou étranger,
- à tout prestataire de services d'investissement français ou étranger, ou
- à tout établissement étranger ayant un statut équivalent,
Intervenant dans le cadre d'un Programme ATM mis en place par la Société (ou tout programme de financement en fonds propres de même nature qui viendrait s'y substituer) et prévoyant, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis par la Société.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation serait fixé à 63.000 euros (ou la contre- valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la 28ème résolution ;
- à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital.
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SOCIETE ABIVAX
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At the Market » ou « Programme ATM »
Assemblée générale du 30 mai 2024 - Résolution n°23
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Lyon, le 6 mai 2024,
Les Commissaires aux comptes
06-05-2024 | 18:22 CEST | 06-05-2024 | 07:43 PDT |
PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par | Agili(3f), représenté par |
Cédric MAZILLE | Sylvain BOCCON-GIBOD |
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Abivax SA published this content on 07 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 May 2024 20:22:45 UTC.