Adocia : Document AMF CP. 223C1456

223C1456

FR0011184241-FS0698

20 septembre 2023

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ADOCIA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 7 septembre 2023, complété notamment par des courriers reçus les 14 et 19 septembre, la société anonyme de droit suisse Vester Finance1 (19 rue des Chavannes, 2000 Neuchâtel, Suisse) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 16 août 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ADOCIA et détenir, à cette date, 733 192 actions ADOCIA représentant autant de droits de vote, soit 6,38% du capital et 5,14% des droits de vote de cette société2.
   Ce franchissement de seuils résulte de la conversion d'obligations convertibles en actions (« OCA »).
   Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir, au 16 août 2023 :
2. • 58 925 obligations convertibles en actions (OCA) « OC 1023 » exerçables jusqu'au 26 octobre 2023, donnant droit à un nombre maximal de 4 824 actions ADOCIA3 ;
   • 1 305 790 obligations convertibles en actions (OCA) « OC 1124 » exerçables jusqu'au 30 novembre 2024, donnant droit à un nombre maximal de 810 706 actions ADOCIA4 ; et
   • 259 013 obligations convertibles en actions (OCA) « OC 0725 » exerçables jusqu'au 25 juillet 2025, donnant droit à un nombre maximal de 1 066 497 actions ADOCIA5.
3. Par courrier reçu le 19 septembre 2023, la société anonyme de droit suisse Vester Finance a déclaré avoir franchi en hausse, le 14 septembre 2023, le seuil de 10% du capital de la société ADOCIA et détenir 1 332 432 actions ADOCIA représentant autant de droits de vote, soit 10,11% du capital et 8,35% des droits de vote de cette société6.
   Ce franchissement de seuil résulte de la conversion d'obligations convertibles en actions (« OCA »).
   1 Contrôlée par M. Thierry du Boislouveau.
   2 Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 11 484 602 actions représentant 14 262 962 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
   3 Dont les caractéristiques sont indiquées dans le communiqué de la société ADOCIA du 26 octobre 2021.
   4 Dont les caractéristiques sont indiquées dans le communiqué de la société ADOCIA du 1er décembre 2022.
   5 Dont les caractéristiques sont indiquées dans le prospectus approuvé par l'AMF le 26 juillet 2023 sous le n°23-329.
   6 Sur la base d'un capital composé de 13 185 295 actions représentant 15 958 580 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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3. Par courrier reçu le 19 septembre 2023, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

• L'opération à l'origine du franchissement de seuil est une conversion d'obligations convertibles en actions ordinaires de la société ADOCIA par la société Vester Finance, obligations souscrites à l'aide des fonds propres de Vester Finance.

Vester Finance agit seule ;

Vester Finance n'envisage pas de procéder à des achat d'actions de la société ADOCIA ;

Vester Finance n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ADOCIA ;

Vester Finance n'envisage pas de mettre en œuvre les mesures visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;

Vester Finance n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233-9 du code de commerce ;

Vester Finance n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ADOCIA ; et

Vester Finance n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) au conseil d'administration de la société ADOCIA. »

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